Traduction de «comité qui sera institué ultérieurement » (Français → Anglais) :

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, dans cette lettre que faisaient parvenir au leader du gouvernement les organisations de la société civile du Québec, celles-ci réclament le droit de comparaître devant le comité qui sera institué pour examiner le projet de loi C-20.
Mr. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Mr. Speaker, in a letter to the leader of the government, Quebec civil society organizations asked for the right to appear before the committee that will be struck to review Bill C-20.

Un comité consultatif sera institué afin de conseiller le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au sujet des activités du programme des cultures spéciales.
An advisory committee will be established to advise the Minister of Agriculture and Agri-Food on the operations of the special crops program.

Votre rapporteur estime qu'en tant qu'organe européen démocratiquement élu qui sera appelé ultérieurement à colégiférer sur la proposition de la Commission relative aux exigences de fonds propres (directive CRD 4), le Parlement européen devrait participer au processus de négociation dès ses prémices, et il invite le comité de Bâle et la Commission à prendre les mesures nécessaires à cette fin.
The rapporteur believes that, as the European Parliament is the democratically elected European body who will later on co-legislate on the Commission proposal of the Capital Requirements Directive (CRD 4 Directive), should be involved in the negotiations process at an early stage, and asks the Basel Committee and the Commission to take necessary steps in this respect.

Elles visent notamment à rendre plus lisible l’action du comité pédiatrique, qui sera institué au sein de l’Agence européenne des médicaments, à éviter que des études cliniques supplémentaires ne soient réalisées sur des enfants alors qu’elles ne sont pas nécessaires, à favoriser la transparence des dispositifs, à réduire les délais administratifs, à renforcer la pharmacovigilance, à instaurer une obligation de recherche en pédiatrie pour chaque nouveau médicament destiné à l’adulte, sans pour autant que ce système ne retarde la mise sur le marché du médicament innovant, à demander au comité pédiatrique d’établir un inventaire des besoins en pédiatrie, enfin, à créer un fonds européen de recherche destiné à financer des études sur des médicaments qui ne disposent plus de protection intellectuelle mais qui pourraient être très utiles pour les enfants.
They aim in particular to improve the readability of the actions of the Paediatric Committee, which will be set up within the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products, to avoid additional clinical trials being performed on children when they are not necessary, to promote the transparency of the instruments, to reduce administrative delays, to strengthen pharmacovigilance, to introduce an obligation to perform paediatric research for any new medicinal product intended for adults, without this system delaying the placing on the market of innovative medicinal products, to call on the Paediatric Committee to draw up an inventory of therapeutic needs of children, and finally, to create a European research fund intended to finance research on medicines which are not patent-protected but which could be of great benefit to children.

D'ici au 31 décembre 2003 au plus tard, la Commission dressera un registre énumérant tous les comités existants, l'acte législatif en vertu duquel chaque comité a été institué, la procédure appliquée ainsi que les projets relatifs à toutes les mesures d'exécution, et ce registre sera actualisé en permanence.
The Commission shall, not later than 31 December 2003, compile a register that shall contain particulars of all existing committees, the instrument on the basis of which each committee was set up, the procedure used and drafts of all implementing measures, and that shall be continuously updated.

D'ici au 31 décembre 2003 au plus tard, la Commission dressera un registre énumérant tous les comités existants, l'acte législatif en vertu duquel un comité a été institué, la procédure ainsi que les projets relatifs à toutes les mesures d'exécution, et ce registre sera actualisé en permanence.
The Commission shall, not later than 31 December 2003, compile a register that shall contain particulars of all existing committees, the instrument on the basis of which each committee was set up, the procedure used and drafts of all implementing measures, and that shall be continuously updated.

Toutefois, la mise en application de l'article 1er paragraphe 2, pour les ressortissants du pays figurant dans l'annexe II, marqué d'un astérisque, sera décidée ultérieurement par le Conseil, statuant conformément à l'article 67 paragraphe 3 du traité instituant la Communauté européenne, sur la base du rapport auquel il est fait référence à l'alinéa suivant.
However, for nationals of the country in Annex II marked with an asterisk, the date of entry into force of Article 1(2) shall be decided on subsequently by the Council, acting in accordance with Article 67(3) of the Treaty establishing the European Community, on the basis of the report referred to in the following subparagraph.

Le Conseil a adopté le projet de règlement intérieur du comité de gestion institué par la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (convention SID), qui sera adopté formellement par ce comité lors de sa première réunion, après que la convention du 26 juillet 1995 sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes sera entrée en vigueur.
The Council agreed on the draft rules of procedure for the Customs Information System (CIS) Management Committee which will be formally adopted by the said Committee at its first meeting once the Convention of 26 July 1995 on the Use of Information Technology for Customs Purposes enters into force.

Que le comité autorise le vice-président à se rendre en son nom à Montréal, à une date qui sera déterminée ultérieurement, pour rencontrer des représentants de la Gazette pour faire la promotion des rapports du comité et discuter des travaux du comité.
That the committee authorize the deputy chair to travel on its behalf to Montreal, on a date to be determined later to meet with representatives of The Gazette, in order to promote committee reports and to discuss the work of the committee;

Que le comité autorise le vice-président à se rendre en son nom à Vancouver et à Calgary, à une date qui sera déterminée ultérieurement, pour rencontrer des représentants du Vancouver Sun , du Province, du Calgary Sun et du Calgary Herald, pour faire la promotion des rapports du comité et discuter des travaux du comité.
That the committee authorize the deputy chair to travel on its behalf to Vancouver and Calgary, on a date to be determined later to meet with representatives of The Vancouver Sun, The Province, the Calgary Sun, and the Calgary Herald, in order to promote committee reports and to discuss the work of the committee;