Traduction de «qui sera institué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

Traité de Rome | traité instituant la CEE | Traité instituant la Communauté économique européenne
EEC Treaty | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty of Rome

Loi sur une journée nationale de commémoration [ Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes | Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'activités concernant la violence dirigée contre les femmes ]
National Day of Remembrance Act [ An Act respecting a national day of remembrance and action on violence against women ]

héritier institué | héritière instituée | héritier testamentaire | héritière testamentaire | institué | instituée
testamentary heir | devisee | heir by will

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

exécuteur testamentaire institué | exécutrice testamentaire instituée
instituted executor

instituant
institutor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette garantie a rarement été utilisée mais, dès que le marché au comptant sera institué, ce sera le commencement de la fin du système de commercialisation réglementé que nous connaissons aujourd'hui.
That guarantee has rarely been used, but once the cash market system is started, it will be the beginning of the end of the orderly marketing system as we know it.

Un comité consultatif sera institué afin de conseiller le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au sujet des activités du programme des cultures spéciales.
An advisory committee will be established to advise the Minister of Agriculture and Agri-Food on the operations of the special crops program.

À cette fin, le comité sera institué afin de suivre de près:
To this end, the GIP will be set up in order to follow closely:

Le MES sera institué par un traité conclu entre les États membres de la zone euro, sous la forme d'une organisation intergouvernementale relevant du droit international public, et sera établi à Luxembourg.
The ESM will be established by a treaty among the euro-area Member States as an intergovernmental organisation under public international law and will be located in Luxembourg.

Comme vous pouvez le constater, conformément à ces modalités de fonctionnement, le MES sera institué par un traité conclu entre les États membres de la zone euro, sous la forme d'une organisation intergouvernementale relevant du droit international public, et sera établi à Luxembourg.
As you can see, according to the Term Sheet, the ESM will be established by a treaty among the euro-area Member States as an intergovernmental organisation under public international law and will be located in Luxembourg.

Or, si elle est effectivement liée au programme de réforme à moyen terme du droit d'auteur—énoncé à l'article 92 et qui sera institué après la mise en place des mesures à court terme—comme la réforme du régime de copie privée, la ratification risque d'être reportée de plusieurs années.
If indeed ratification is being grouped with the so-called medium-term copyright reform measures the ones set out in the section 92 report as taking place after we finish all the immediate-term measures such as private copying regime reform, this could put off ratification for years to come.

Honorables sénateurs, j'appuie sans réserve le projet de loi C-227 et j'encourage les honorables sénateurs à coopérer afin qu'il soit adopté sans délai pour permettre sa proclamation avant le 9 avril de cette année, qui, je l'espère, sera institué Jour de la bataille de la crête de Vimy.
Honourable senators, I support Bill C-227 without reservation, and I encourage you all to cooperate in order for it to be passed without delay, so that it may be proclaimed before April 9 of this year, the day I hope will become Vimy Ridge Day.

Un partenariat pour l'adhésion sera institué pour la Turquie sur la base des conclusions des Conseils européens précédents ; il définira les volets prioritaires des préparatifs à l'adhésion eu égard aux critères politiques et économiques et aux obligations auxquelles un Etat membre doit satisfaire et sera assorti d'un programme national d'intégration de l'acquis.
An accession partnership will be established for Turkey on the basis of the conclusions of the previous European Councils; it will define the priority areas of the preparations for accession with regard to the political and economic criteria and the obligations which a Member State must fulfil, and will be accompanied by a national programme for incorporating the acquis communautaire.

Un régime de vérification à la fois global et effectif sera institué pour faire en sorte qu'il n'y ait plus jamais d'armes chimiques dans le monde.
A verification regime which is global, comprehensive and effective is to be set up to ensure such weapons will never be developed again.