Traduction de «duquel un comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on arbitrary arrest, detention and exile

Comité spécial chargé d'étudier le droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Ad Hoc Committee on the Right of Everyone to be Free from Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Comité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
Committee on Arbitrary Arrest, Detention and Exile

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

sous-masse pour chacun des Etats sur le territoire duquel se trouvent des biens à liquider
a subestate for accounting purposes in relation to each State in which assets are situated

droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé
freedom from arbitrary arrest, detention and exile

Décret no 1 de 1989 aux termes duquel des ouvriers sont déclarés être à l'emploi du gouvernement
Declaration of Workers in Government Employment Order No. 1, 1989

organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus
source

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En réponse à la demande de plus de transparence, la Commission proposera, lors de la première réunion du comité de contact en 2004, de modifier l'article 7 du "règlement intérieur du comité de contact", en vertu duquel les comptes rendus des délibérations du comité de contact sont confidentiels à l'heure actuelle.
In response to the demand for more transparency the Commission will, at the first meeting of the Contact Committee in 2004, propose a change to Article 7 of the "Rules of Procedure of the Contact Committee", which at present declare the proceedings of the Contact Committee confidential.

Après un délai de réflexion au cours duquel la Commission a examiné la meilleure voie à suivre, la Commission, en sa qualité de négociateur de l’UE, consulte actuellement le comité spécial désigné par le Conseil en ce qui concerne des solutions concrètes aux différentes questions soulevées dans l’avis de la Cour de justice.
After a reflection period during which the Commission has examined the best way forward, the Commission, in its capacity as EU negotiator, is now consulting with the special committee designated by the Council on concrete solutions for the different issues raised in the opinion of the Court of Justice.

Des ateliers ont été organisés lors de la réunion du comité directeur pour la bioéthique du Conseil de l'Europe en novembre 2001, et à l'occasion du Forum Bled en décembre 2001 au cours duquel les initiatives du projet «Enlargement Futures» de l'IPTS[46] ont été présentées aux ministres.
Workshops were organised at the meeting of the Council of Europe’s Steering Committee on Bioethics in November 2001, and at the Bled Forum in December 2001 where the IPTS[46] “enlargement futures project” was presented to ministers.

Je vous dirai en passant que le gouvernement appuiera les amendements BQ-5 et BQ-6, où l'on parle du délai au cours duquel le comité pourra se pencher sur la proposition de modification que la Chambre lui aura renvoyée et du délai au cours duquel il pourra le faire sans que la Chambre considère la proposition comme ayant été adoptée.
In passing, I'll tell you that the government will support amendments BQ-5 and BQ-6 concerning the timeframe the committee will have to review the proposed amendment the House refers to it and how long it has before the House deems it passed.

Il s'agit au point 3 de la note de dispositions contraires à la Charte canadienne des droits et libertés, à propos desquelles le comité n'est pas satisfait de la justification proposée par le Conseil sous le régime de l'article 1 de la Charte; au point 4, de dispositions par lesquelles le comité transforme son pouvoir réglementaire en un pouvoir administratif; et au point 5, d'une disposition accordant un pouvoir discrétionnaire au Conseil sur l'application duquel le comité a jugé la réponse insatisfaisante.
Point 3 of the note addresses provisions that contradict the Canadian Charter of Rights and Freedoms, and the committee is not satisfied with the justification provided by the CRTC under section 1 of the charter. Point 4 addresses provisions through which the committee transforms its regulatory power into an administrative power.

La Commission a également consulté le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), au sein duquel les États membres et les partenaires sociaux sont représentés, et le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail, qui regroupe les services d'inspection du travail de chaque État membre, tout au long du processus d'évaluation.
The Commission also consulted the Advisory Committee on Safety and Health at Work (ACSH), where Member States and social partners are represented, and the Senior Labour Inspectors Committee, which gathers the labour inspection services of each Member State, throughout the evaluation process.

8. Lorsque l'entité contrôlée dispose d'un comité de nomination au sein duquel les actionnaires ou membres ont une influence considérable et qui a pour tâche de formuler des recommandations sur la sélection des contrôleurs légaux des comptes, l'État membre peut autoriser ce comité de nomination à exercer les fonctions du comité d'audit prévues au présent article et exiger qu'il soumette à l'assemblée générale des actionnaires ou aux membres la recommandation visée au paragraphe 2.
8. Where the audited entity has a nomination committee in which shareholders or members have a considerable influence and which has the task of making recommendations on the selecting of auditors, Member States may allow that nomination committee to perform the functions of the audit committee that are laid down in this Article and require it to submit the recommendation referred to in paragraph 2 to the general meeting of shareholders or members.

Le premier point du rapport du comité directeur, si vous voulez passer au 8 juin.Cela ne se passera pas nécessairement le 8 juin puisque tout dépendra de la disponibilité des témoins mais le comité directeur recommande que nous examinions alors le rapport de la vérificatrice générale déposé la semaine dernière, intitulé Les dossiers de santé électronique au Canada — Survol des rapports de vérification fédéral et provinciaux, en même temps que nous examinerons le chapitre 4 du rapport de l'automne de 2009 de la vérificatrice générale, Intitulé « Les dossiers de santé électroniques », au sujet duquel le comité a déjà tenu une séance.
You have in front of you the draft agenda. Item one in the steering committee report, if you want to thumb over to June 8.Now, it's not necessarily going to happen on June 8, depending on the availability of witnesses, but what the steering committee is recommending is that we deal with the report by the Auditor General that was tabled last week, entitled Electronic Health Records in Canada—An Overview of Federal and Provincial Audit Reports, at the same time we deal with chapter 4, “Electronic Health Records”, of the report tabled by the Auditor General in the fall of 2009, which the committee did not have a hearing on.

Au sujet du dixième rapport du comité, qui concerne le chapitre 4, traitant du Programme canadien des armes à feu, du rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada, qui a été adopté par le comité le 30 novembre puis déposé à la Chambre le 7 décembre, et au sujet duquel le comité a demandé une réponse dans le délai habituel de 120 jours, on m'a fait savoir que le ministre Day a présenté une réponse à une seule des recommandations.
It's come to my attention in regard to the tenth report of the committee on chapter 4, the Canadian firearms program, of the May 2006 report of the Auditor General of Canada, which was adopted by the committee on November 30 and tabled in the House on December 7, and to which the committee requested a response in the usual time of 120 days, that Minister Day presented a response but he only responded to one recommendation.

Je voudrais voir un système dans le cadre duquel un comité parlementaire, le Comité des comptes publics ou un autre, aurait le pouvoir de citer à comparaître les responsables de n'importe quel ministère afin de les forcer à ouvrir leurs livres pour que le comité puisse examiner attentivement ces derniers et veiller à ce que les dépenses effectuées soient conformes à l'esprit des lois adoptées par le Parlement du Canada.
I would like to see a system where a parliamentary committee, the public accounts committee or whatever, would have the power and the authority to subpoena any government department it wanted, to force a department to open its books, and allow the committee to have a thorough look at the books to make sure that the spending being done is being done in accordance with the intent and the laws that come out from the Parliament of Canada.