Traduction de «consultatif sera institué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

un comite de caractère consultatif est institué auprès de la Commission
an Advisory Committee shall be attached to the Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un comité consultatif sera institué afin de conseiller le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au sujet des activités du programme des cultures spéciales.
An advisory committee will be established to advise the Minister of Agriculture and Agri-Food on the operations of the special crops program.

Le rapport sera fondé sur l'ensemble des informations pertinentes communiquées par l'agence, par son conseil d'administration et par le forum consultatif institué par le projet de règlement.
The report will be based on all relevant information made available by the Agency, its Management Board, and the Consultative Forum established by the draft Regulation.

La position devant être adoptée par la Communauté dans le cadre du Conseil d'association institué par l'article 104 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'égard de la mise en oeuvre d'un comité consultatif paritaire sera fondée sur le projet de décision dudit Conseil d'association figurant en annexe à la présente décision.
The position to be adopted by the Community within the Association Council established by Article 104 of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, in relation to the establishment of a Joint Consultative Committee shall be based on the draft decision of the said Association Council which is annexed to the present decision.

(3) Il convient d'instituer un groupe consultatif qui sera baptisé "groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique" (ci-après dénommé "le groupe").
(3) A consultative group to be called the Radio Spectrum Policy Group (hereinafter the Group) should be established.

Pour mobiliser les acteurs du secteur public, notamment les utilisateurs, les prestataires de services et les administrations publiques, un groupe consultatif informel sera institué, le StAG (Stakeholders Advisory Group), qui sera composé d'utilisateurs, de prestataires de services, de fonctionnaires et de constructeurs de matériel informatique et de logiciels.
In order to mobilise actors in the public sector, namely users, service providers, and public administrations, an informal advisory group, Stakeholders Advisory Group (StAG), will be established, comprised of users, service providers, civil servants, and manufacturers of hardware and software.

(12) considérant qu'il convient que la Commission, en liaison étroite et constante avec les États membres, puisse définir avec précision la portée de ces règlements et les conditions dont ils sont assortis; que, afin de permettre cette coopération entre la Commission et les autorités compétentes des États membres, il convient d'instituer un comité consultatif en matière d'aides d'État, qui sera consulté avant l'adoption, par la Commission, de règlements sur la base du présent règlement,
(12) Whereas the Commission, in close and constant liaison with the Member States, should be able to define precisely the scope of these regulations and the conditions attached to them; whereas, in order to provide for cooperation between the Commission and the competent authorities of the Member States, it is appropriate to set up an advisory committee on State aid to be consulted before the Commission adopts regulations pursuant to this Regulation,

1) d'un accord international conclu, en conformité avec le traité, entre un État membre et un ou plusieurs pays tiers et portant sur des fournitures, des travaux, des services ou des concours destinés à la réalisation ou à l'exploitation en commun d'un ouvrage par les États signataires; tout accord sera communiqué à la Commission qui peut consulter le comité consultatif pour les marchés publics institué par la décision 71/306/CEE(13) ou, dans le cas d'accords régissant les marchés passés par des entités exerçant une activité visée à l'article 2 paragraphe 2 point d), le comité consultatif des marchés de télécommunications prévu à l'article 39;
1. pursuant to an international agreement concluded in conformity with the Treaty between a Member State and one or more third countries and covering supplies, works, services or design contests intended for the joint implementation or exploitation of a project by the signatory States; every agreement shall be communicated to the Commission, which may consult the Advisory Committee for Public Contracts set up by Council Decision 71/306/EEC (13) or, in the case of agreements governing contracts awarded by entities exercising an activity defined in Article 2 (2) (d), the Advisory Committee on Telecommunications Procurement referred to in Article 39;

Prenant acte de l'accord intervenu entre les trois organisations, le Président et le Commissaire SCHMIDHUBER ont annoncé leur intention de proposer à la Commission d'instituer un Conseil consultatif des collectivités régionales et locales, composé d'élus, dont la mission sera de donner à la Commission des avis sur les questions relatives au développement de la politique régionale de la Communauté.
Noting the agreement that had been reached between the three organizations, Mr Delors and Mr Schmidhuber informed their guests that they intended to propose to the Commission that a Consultative Council of Regional and Local Authorities, composed of elected representatives, be set up to advise it on matters concerning the development of Community regional policy.

En outre, les parties sont parvenues à un accord de principe quant à la création d'un comité consultatif mixte afin de promouvoir le dialogue et la coopération entre les groupes d'intérêts sociaux et économiques de l'Union européenne et de la Hongrie; la décision instituant ce comité sera formellement adoptée ultérieurement par la voie de la procédure écrite.
In addition, the Parties reached an agreement in principle on the establishment of a Joint Consultative Committee to promote dialogue and cooperation between the economic and social interest groups in the European Union and Hungary; this Decision will be adopted formally at a later stage by written procedure.