Traduction de «comité pourrait vouloir envisager » (Français → Anglais) :

La Commission pourrait-elle envisager, en coopération avec les Nations unies, l'Unesco et le comité international du bouclier bleu de l'ICOM (ICBS), de mettre en place une unité spécialisée chargée de la protection internationale du patrimoine culturel menacé de destruction ou de pillage?
Would the Commission take in consideration, in cooperation with the UN, UNESCO and the ICOM International Committee of the Blue Shield (ICBS), to establish a dedicated unit, for the international protection of cultural heritage threatened with destruction or looting?

Le Conseil pourrait-il envisager, en coopération avec les Nations unies, l'Unesco et le comité international du bouclier bleu de l'ICOM (ICBS), de mettre en place une unité spécialisée chargée de la protection internationale du patrimoine culturel menacé de destruction ou de pillage?
Would the Council take in consideration, in cooperation with the UN, UNESCO and the ICOM International Committee of the Blue Shield (ICBS), to establish a dedicated unit, for the international protection of cultural heritage threatened with destruction or looting?

À l’avenir, il pourrait être envisagé que le comité pour la sûreté de l'aviation (AVSEC) pilote lui-même la mise en œuvre d'un plan d'action en l'inscrivant comme point permanent à son ordre du jour.
In the future it could be envisaged that the Aviation Security (AVSEC) Committee itself could steer future implementation of an action plan by including a standing item on its agenda.

L'établissement d'un comité de coopération à haut niveau entre la commission du contrôle budgétaire, les commissions d'audit des comptes publics des parlements nationaux, la Cour des comptes européenne et les institutions de contrôle nationales pourrait être envisagé pour améliorer davantage cette coopération.
For further improvement in cooperation, the establishment of a high level cooperation committee, between the Committee on Budgetary Control, National Parliament Public Accounts Audit Committees, European Court of Auditors and National Audit Institutions, could be considered.

Dans leurs recommandations, le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières et le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz ont confirmé que le champ d'application de la législation existante pourrait être insuffisant pour traiter les questions d'intégrité du marché sur les marchés de l'électricité et du gaz et ont conseillé d'envisager un cadre législatif adéquat, adapté au secteur de l'énergie, qui empêche les abus de marché et tienne compte des conditions sectorielles qui n'entrent pas dans le champ d'application d'autres directives et règlements.
The advice of the Committee of European Securities Regulators and the European Regulators Group for Electricity and Gas confirmed that the scope of existing legislation might not properly address market integrity issues on the electricity and gas markets and recommended the consideration of an appropriate legislative framework tailored to the energy sector which prevents market abuse and takes sector-specific conditions into account which are not covered by other directives and regulations.

Lorsqu’elle envisage d’adopter d’autres projets d’actes d’exécution portant sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment la fiscalité, la santé du consommateur, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, la Commission, dans la recherche d’une solution équilibrée, agira, autant que possible, de manière à éviter d’aller à l’encontre d’une position prédominante qui pourrait se dégager au sein du comité d’appel contre le caractère approprié d’un acte d’exécution.
When considering the adoption of other draft implementing acts concerning particularly sensitive sectors, notably taxation, consumer health, food safety and protection of the environment, the Commission, in order to find a balanced solution, will, as far as possible, act in such a way as to avoid going against any predominant position which might emerge within the appeal committee against the appropriateness of an implementing act.

42. insiste sur le besoin de transparence accrue et de dispositions plus strictes axées sur les usagers en ce qui concerne la sélection des prestataires de services d'assistance en escale assurant des prestations limitées; insiste notamment sur la possibilité d'envisager la fixation de règles supplémentaires concernant le comité des usagers de l'aéroport, telles que l'obligation de motiver le choix opéré par l'aéroport en désaccord avec l'avis du comité; fait remarquer qu'une telle décision pourrait également, en pareil cas, être transférée à une autorité indépendante de l'organe gestionnaire de l'aéroport; propose, enfin, que la Commission examine s'il ne conviendrait pas, lors de toute future proposition de modification de la directive 96/67/CE, d'exclure du vote portant sur la sélection de tout nouveau venu les compagnies aériennes qui assurent déjà des services d'assistance en escale dans l'aéroport en recourant à des prestataires d'assistance aux tiers;
42. Insists on the need for more transparency and for stricter user-oriented provisions concerning the choice of ground handlers for restricted services; insists, in particular, that the possibility of establishing additional rules concerning the Airport Users' Committee be considered, consisting, for example, of the obligation to give reasons as to why the choice made by the airport does not follow the opinion of the Committee; notes that such a decision could also, in this case, be passed on to an authority independent of the airport's managing body; lastly, suggests that the Commission consider, in any future proposal for the amendment of Directive 96/67/EC, whether airlines already operating ground handling services in the airport through third-party handlers should be excluded from voting in the selection of any new entrant;

Le comité saurait alors certainement quel statut donner à la charte, et pourrait l'envisager comme ouvrant la voie au travail d'élaboration du nouveau Traité.
The Convention would then certainly know what status the Charter was to be given and could see it as the prelude to constructing the new treaty.

On pourrait envisager, par exemple, un appui à l'institution de comités réunissant plusieurs ministères et plusieurs parties concernées.
For example, support should be given for the setting up of inter-ministerial and multi-stakeholders committees.

Cela pourrait nécessiter de déterminer ce que les États membres font en termes d’inspections, de consultation et de formation, dans l’optique de partager les meilleures pratiques, de faire intervenir le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT)[34] et d’encourager les inspections nationales du travail à se concentrer sur ce secteur et à envisager des formes de coopération avec d’autres inspections, en particulier les inspections techniques et de santé, le cas échéant.
This might involve finding out what the Member States are doing in terms of inspections, consultation and training, with a view to sharing best practice, involving the Senior Labour Inspectors Committee (SLIC),[34] and encouraging national labour inspectorates to focus on the sector and to consider forms of cooperation with other inspectorates, in particular technical and health inspectorates, where applicable.