Traduction de «telle décision pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je crois qu'il pourrait y avoir des circonstances exceptionnelles où une telle décision pourrait être appropriée.
I think there may be exceptional cases where it may be appropriate.

Par contre, beaucoup d'exportateurs s'en inquiètent bien sûr, puisqu'une telle décision pourrait entraver l'orientation commerciale de la SEE à cause de la charge administrative que cela occasionnerait, sans compter le risque de divulgation d'informations commerciales confidentielles.
On the other hand, of course, a number of exporters were very concerned that such a move would both hamper EDC's commercial orientation in terms of the administrative burden and so on that it would place on EDC, and, more importantly, that it would run the risk of having sensitive commercial information disclosed.

10. se déclare toutefois préoccupé par les éventuels effets néfastes d'une concentration en fin de période pour le programme énergie du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe en 2015 et demande à la Commission de fournir une information adéquate sur la façon dont une telle décision pourrait influencer la réussite de la mise en œuvre de ce nouveau programme;
10. Expresses, however, its concern about the possible adverse effects of additional backloading of the Connecting Europe Facility energy programme in 2015 and calls on the Commission to provide adequate information on how such a decision would affect the successful launch of this new programme;

9. se déclare toutefois préoccupé par les éventuels effets néfastes d'une concentration en fin de période pour le programme énergie du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe en 2015 et demande à la Commission de fournir une information adéquate sur la façon dont une telle décision pourrait influencer la réussite de la mise en œuvre de ce nouveau programme;
9. Expresses, however, its concern about the possible adverse effects of additional backloading of the Connecting Europe Facility energy programme in 2015 and calls on the Commission to provide adequate information on how such a decision would affect the successful launch of this new programme;

En vertu d'un accord comme celui-là, qui dit spécifiquement que sur la question des expropriations directes ou indirectes, par exemple, une compagnie pourrait déposer une plainte parce que le gouvernement du Pérou aurait décidé d'avoir un programme de restitution des terres aux Autochtones, une telle décision pourrait être contestée devant la cour et faire en sorte qu'au bout du compte, une compensation soit versée à la compagnie.
Under this kind of agreement, if the Government of Peru decides to restore lands to indigenous peoples, companies affected by direct or indirect expropriations can submit complaints, the matter could go to court, and the company could be entitled to compensation.

42. insiste sur le besoin de transparence accrue et de dispositions plus strictes axées sur les usagers en ce qui concerne la sélection des prestataires de services d'assistance en escale assurant des prestations limitées; insiste notamment sur la possibilité d'envisager la fixation de règles supplémentaires concernant le comité des usagers de l'aéroport, telles que l'obligation de motiver le choix opéré par l'aéroport en désaccord avec l'avis du comité; fait remarquer qu'une telle décision pourrait également, en pareil cas, être transférée à une autorité indépendante de l'organe gestionnaire de l'aéroport; propose, enfin, que la Commission examine s'il ne conviendrait pas, lors de toute future proposition de modification de la directive 96/67/CE, d'exclure du vote portant sur la sélection de tout nouveau venu les compagnies aériennes qui assurent déjà des services d'assistance en escale dans l'aéroport en recourant à des prestataires d'assistance aux tiers;
42. Insists on the need for more transparency and for stricter user-oriented provisions concerning the choice of ground handlers for restricted services; insists, in particular, that the possibility of establishing additional rules concerning the Airport Users' Committee be considered, consisting, for example, of the obligation to give reasons as to why the choice made by the airport does not follow the opinion of the Committee; notes that such a decision could also, in this case, be passed on to an authority independent of the airport's managing body; lastly, suggests that the Commission consider, in any future proposal for the amendment of Directive 96/67/EC, whether airlines already operating ground handling services in the airport through third-party handlers should be excluded from voting in the selection of any new entrant;

Mme Haug reconnaît que l'augmentation des redevances tient aux missions additionnelles que le Conseil a conférées à l'AEM, mais elle rappelle qu'une telle décision pourrait avoir de sérieuses incidences sur la situation financière de la rubrique 3 et de la rubrique 2 des nouvelles perspectives financières 2007-2013, lesquelles n'ont pas encore été adoptées.
Mrs Haug recognises that the increase in fees is due to additional tasks given to EMEA by the Council but reminds that such a decision could have a serious impact on the financial situation of heading 3 and of heading 2 of the new financial perspective 2007-2013 which are still not adopted.

Une telle décision pourrait envenimer la situation et attiser la violence.
That could make the situation worse and lead to more violence.

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, avant d'annoncer à tout le monde que le Canada est prêt à devenir le dépotoir nucléaire de la planète, le premier ministre peut-il prendre l'engagement qu'un débat complet aura lieu sur cette question à la Chambre, compte tenu des impacts majeurs qu'une telle décision pourrait avoir sur les générations futures?
Ms. Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Mr. Speaker, before announcing to the whole world that Canada is prepared to become the nuclear waste dump for the entire planet, can the Prime Minister commit to a full debate on this matter here in the House, given the major impact such a decision could have on future generations?