Vertaling van "commission pourrait-elle envisager " (Frans → Engels) :

La Commission pourrait-elle envisager, en coopération avec les Nations unies, l'Unesco et le comité international du bouclier bleu de l'ICOM (ICBS), de mettre en place une unité spécialisée chargée de la protection internationale du patrimoine culturel menacé de destruction ou de pillage?
Would the Commission take in consideration, in cooperation with the UN, UNESCO and the ICOM International Committee of the Blue Shield (ICBS), to establish a dedicated unit, for the international protection of cultural heritage threatened with destruction or looting?

La Commission pourrait également envisager d'étendre le mandat des coordinateurs européens chargés des principaux projets transfrontaliers pour y inclure également des «paquets» d'infrastructures plus petites et des mesures d'exploitation sur la base des corridors.
The Commission could also consider extending the mandate of the European Coordinators from major cross-border projects to cover also “packages” of smaller infrastructure and operational measures on a corridor basis.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

La Commission pourrait-elle envisager de créer une stratégie européenne de lutte contre la maladie d'Alzheimer semblable à celle qui a été adoptée par le Royaume-Uni, en tenant tout particulièrement compte des recommandations du Projet EUROCODE (collaboration européenne dans le domaine de la démence) qui a déjà été présentée devant la Commission?
Will the Commission consider creating a European Alzheimer’s strategy similar to that in the UK, particularly taking into account recommendations from the European Collaboration on Dementia Project which have already been presented to the Commission?

La Commission pourrait-elle envisager de créer une stratégie européenne de lutte contre la maladie d'Alzheimer semblable à celle qui a été adoptée par le Royaume-Uni, en prenant tout particulièrement compte des recommandations du Projet EUROCODE (collaboration européenne dans le domaine de la démence) qui a déjà été présentée devant la Commission?
Will the Commission consider creating a European Alzheimer's strategy similar to that in the UK, particularly taking into account recommendations from the European Collaboration on Dementia Project which have already been presented to the Commission?

Quelles mesures la Commission pourrait-elle envisager pour réformer comme il convient la législation relative à la circulation routière dans les États membres pour tenir compte de l'apparition de nouveaux modes de transport, et ce au titre de l'article 71, paragraphe 1, point c), du traité CE, de la communication de la Commission sur un Programme d'action européen pour la sécurité routière (COM(2003)0311) et du livre blanc intitulé "La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix" (COM(2001)0370)?
What steps can the Commission take to ensure that appropriate amendments are made to road traffic legislation in the Member States in response to the introduction of new types of vehicle, with reference to Article 71(1)(c) of the EC Treaty and the measures set out in the Commission communication on a European road safety action programme (COM(2003)0311) and the White Paper entitled 'European transport policy for 2010: time to decide' (COM(2001)0370)?

Étant donné que le recours intensif au temps de garde (tel que défini par les arrêts de la Cour) est très fréquent dans certains secteurs, la Commission pourrait aussi envisager une solution par la voie de négociations sectorielles au niveau européen, mais c'est aux partenaires sociaux d'en décider.
Given the high concentration of the use of on-call time (as defined by the Court rulings) in certain sectors, the Commission could also envisage a solution by means of sectoral negotiations at European level: however, this is a matter for autonomous decision of the social partners.

Enfin, la Commission pourrait-elle envisager que des crédits soient réservés au sport au sein des programmes et projets de développement?
Finally, could the Commission consider an earmarked budget for sport in development projects and programmes?

Lorsqu’elle envisage d’adopter d’autres projets d’actes d’exécution portant sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment la fiscalité, la santé du consommateur, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, la Commission, dans la recherche d’une solution équilibrée, agira, autant que possible, de manière à éviter d’aller à l’encontre d’une position prédominante qui pourrait se dégager au sein du comité d’appel contre le caractère approprié d’un acte d’exécution.
When considering the adoption of other draft implementing acts concerning particularly sensitive sectors, notably taxation, consumer health, food safety and protection of the environment, the Commission, in order to find a balanced solution, will, as far as possible, act in such a way as to avoid going against any predominant position which might emerge within the appeal committee against the appropriateness of an implementing act.

Bien qu'elle doive maintenir son soutien à la BERD, dont le rôle est essentiel, l'Union pourrait aussi envisager d'augmenter de manière progressive et ciblée les prêts de la BEI à la Russie et de les étendre à l'Ukraine, à la Moldova et, enfin, au Belarus.
While the central role played by the EBRD should continue to be supported, the EU could also consider the progressive and targeted increase of EIB lending to Russia, and its extension to Ukraine, Moldova and, eventually, Belarus.