Vertaling van "conseil pourrait-il envisager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil pourrait-il envisager, en coopération avec les Nations unies, l'Unesco et le comité international du bouclier bleu de l'ICOM (ICBS), de mettre en place une unité spécialisée chargée de la protection internationale du patrimoine culturel menacé de destruction ou de pillage?
Would the Council take in consideration, in cooperation with the UN, UNESCO and the ICOM International Committee of the Blue Shield (ICBS), to establish a dedicated unit, for the international protection of cultural heritage threatened with destruction or looting?

Le Conseil pourrait envisager d'inclure l'Inde dans sa liste de "pays prioritaires" en vue d'un "accord de coopération stratégique" avec Europol.
The Council could reflect on including India in its list of 'priority countries' for a 'strategic cooperation agreement' with Europol.

Un réexamen fondé sur les résultats d'évaluations pourrait être envisagé à la fin du mandat de la Commission.
An end-of-Commission review based on evaluation results could be considered.

À l’avenir, il pourrait être envisagé de nommer des coordinateurs pour des projets visant à acheminer l’énergie à partir de pays ou régions partenaires (Turquie, Asie centrale et Afrique du Nord).
Options for the future could include appointing co-coordinators for projects to bring energy supplies from partners such as Turkey, Central Asia and North Africa.

Étant donné que le recours intensif au temps de garde (tel que défini par les arrêts de la Cour) est très fréquent dans certains secteurs, la Commission pourrait aussi envisager une solution par la voie de négociations sectorielles au niveau européen, mais c'est aux partenaires sociaux d'en décider.
Given the high concentration of the use of on-call time (as defined by the Court rulings) in certain sectors, the Commission could also envisage a solution by means of sectoral negotiations at European level: however, this is a matter for autonomous decision of the social partners.

Le Conseil pourrait-il envisager d’amender cette proposition afin d’exclure la possibilité de voir la Commission maintenir sans modification une mesure d’application ayant été rejetée par le Conseil ou le Parlement?
Would the Council consider amending this proposal so as to exclude the possibility that the Commission may maintain without amendment an implementing measure that has been rejected by Council or Parliament?

Le Conseil pourrait-il envisager d'amender cette proposition afin d'exclure la possibilité de voir la Commission maintenir sans modification une mesure d'application ayant été rejetée par le Conseil ou le Parlement?
Would the Council consider amending this proposal so as to exclude the possibility that the Commission may maintain without amendment an implementing measure that has been rejected by Council or Parliament?

Étant donné que les eaux européennes sont également utilisées pour d'autres formes de trafic et ont, par ailleurs, été le théâtre d'importantes catastrophes environnementales, le Conseil pourrait-il envisager de commanditer une étude destinée à examiner la possibilité de créer un corps européen de garde-côtes?
Bearing in mind that European waters are also used for other forms of trafficking and have also experienced major environmental disasters, would the Council give consideration to commissioning a study on the feasibility of establishing an EU coastguard?

Ceci pourrait être envisagé principalement pour deux aspects de la procédure :
This could be done mainly in two aspects of the procedure:

S'il estime que cette question hypothèque les perspectives d'accord, le Conseil pourrait-il envisager de découpler les négociations sur ces deux points, de manière à permettre la signature de la nouvelle Convention dans les délais et à protéger des accords commerciaux préférentiels qui sont capitaux pour la politique de développement de l'Union européenne?
If this question appears to jeopardise prospects of agreement, will the Council consider delinking negotiations on the two issues, thereby enabling the new convention to be signed on time, and protecting preferential trading arrangements which are so crucial for the European Union’s development policy?