Vertaling van "comité des régions transmet ensuite " (Frans → Engels) :

Le Comité des régions transmet ensuite ladite demande à l'Office des publications de l'Union européenne aux fins de la publication d'un avis, dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne, annonçant la constitution du GECT et comportant les informations figurant à l'annexe du présent règlement".
The Committee of the Regions shall then transfer that request to the Publications Office of the European Union for publication of a notice, in the C series of the Official Journal of the European Union, announcing the establishment of the EGTC, along with the details set out in the Annex to this Regulation'.

Le Comité des régions transmet ensuite ladite demande à l'Office des publications de l'Union européenne aux fins de la publication d'un avis, dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne, annonçant la constitution du GECT et comportant les informations figurant à l'annexe du présent règlement.
The Committee of the Regions shall then transfer that request to the Publications Office of the European Union for publication of a notice, in the C series of the Official Journal of the European Union, announcing the establishment of the EGTC, along with the details set out in the Annex to this Regulation.

Le bureau de Dubaï gère également le système facultatif de comptes rendus, dans le cadre duquel les navires marchands sont encouragés à envoyer des comptes rendus quotidiens indiquant leur position et l’heure à laquelle ils prévoient d’arriver au port suivant, lorsqu’ils transitent dans la région délimitée par Suez, le 78e méridien de longitude E et le 10e parallèle de latitude S. Ce bureau suit ensuite les navires et transmet les renseignements sur leur position aux Forces militaires combinées et au siège de l’Union européenne.
UKMTO Dubai also administers the voluntary reporting scheme, under which merchant ships are encouraged to send daily reports, providing their position and ETA at their next port, whilst transiting the region bound by Suez, 78° E and 10° S. UKMTO Dubai subsequently tracks ships, and the positional information is passed to CMF and EU headquarters.

La Commission fait une synthèse de ces rapports dans son rapport annuel, qu’elle transmet au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
The Commission summarises these reports in its annual report which it sends to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

"b) il adopte les deux rapports annuels visés à l'article 2, paragraphe 2, point g), ainsi que les conclusions et les avis de l'Observatoire et les transmet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social européen et au Comité des régions; il veille à la publication des rapports annuels visés à l'article 2, paragraphe 2, point g); le rapport annuel sur les activités de l'Observatoire est transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions".
"(b) adopt the two annual reports referred to in Article 2(2)(g) and its conclusions and opinions and forward them to the European Parliament, the Council, the Commission, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions; it shall ensure publication of the annual reports referred to in Article 2(2)(g); the annual report on the Centre's activities shall be forwarded by 15 June at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions".

La Commission rend ensuite ces informations publiques sous une forme directement accessible et les transmet, le cas échéant, au comité des communications.
The Commission will thereafter make this information available in a readily accessible form, and will transmit the information to the Communications Committee as appropriate.

L'article 16 prévoit que: "Au cours de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions un rapport d'évaluation des activités de l'Observatoire, assorti, le cas échéant, de propositions visant à l'adaptation ou à l'extension de ses tâches, notamment en fonction de l'évolution des compétences de la Communauté dans le domaine du racisme et de la xénophobie".
Article 16 provides that: "During the third year following the entry into force of this Regulation, the Commission shall forward to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions a progress report on the Centre's activities, together with proposals, if appropriate, to modify or extend its tasks, taking into account, in particular, the development of Community powers in the field of racism and xenophobia".