Vertaling van "transmet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Transmets sans accusé de réception
Transmitting blind [ Transmitting in the blind ]

partie qui transmet l'encre
ink-transferring part

dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...
as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...

Etat membre qui transmet les données
communicating Member State | Member State which transmits (its) data.

télécommunicateur qui transmet uniquement l'information
direct carrier

Partie Contractante qui transmet les données
Contracting Party communicating data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque ces renseignements présentent un intérêt général ou lorsque leur transmission a été demandée par un État membre, la Commission les transmet aux États membres, à condition qu'ils n'aient pas un caractère confidentiel, auquel cas elle en transmet un résumé non confidentiel.
Where that information is of general interest or where its transmission has been requested by a Member State, the Commission shall forward it to the Member States, provided it is not confidential, in which case a non-confidential summary shall be forwarded.

3. Si la législation nationale de l'État membre qui transmet les données prévoit, dans des circonstances déterminées, des restrictions particulières dans l'échange de données entre autorités compétentes de cet État membre, l'autorité qui transmet les données informe le destinataire de l'existence de ces restrictions particulières.
3. Where, under the law of the transmitting Member State, specific processing restrictions apply in specific circumstances to data exchanges between competent authorities within that Member State, the transmitting authority shall inform the recipient of such restrictions.

La Commission transmet immédiatement cette notification et les documents qui l'accompagnent au groupe de coordination du CEDM visé à l'article 76 bis. Le groupe de coordination transmet immédiatement cette notification et les documents qui l'accompagnent aux sous-groupes concernés.
The Commission shall immediately transmit the notification and the accompanying documents to the Coordination Group (CG) of the Assessment Committee for Medical Devices (ACMD), referred to in Article 76a. The CG shall immediately transmit the notification and the accompanying documents to the relevant sub-groups.

Lorsque ces informations présentent un intérêt général ou lorsque leur transmission a été demandée par un État membre, la Commission les transmet à tous les États membres , à condition qu'elles n'aient pas un caractère confidentiel, et si c'est le cas, la Commission en transmet un résumé non confidentiel.
Where that information is of general interest or where its transmission was requested by a Member State, the Commission shall forward it to all Member States provided it is not confidential. If the information is confidential the Commission shall forward a non-confidential summary.

5. Afin d'assurer la transparence budgétaire dans le domaine de l'action extérieure de l'Union, lorsque la Commission transmet à l'autorité budgétaire le projet de budget de l'UE, elle lui transmet également un document de travail qui présente de manière complète toutes les dépenses liées à l'action extérieure de l'Union.
5. In order to ensure the budgetary transparency in the area of external action of the Union, the Commission will transmit to the budgetary authority, together with the Draft EU Budget, a working document presenting, in a comprehensive way, all expenditure related to the external action of the Union.

Le VIS transmet la demande au pays concerné qui, à son tour, envoie une réponse au VIS, qui transmet ensuite la réponse au pays qui a formulé la demande.
The VIS will forward the request to the country concerned, which will, in turn, send the response to the VIS, which will then forward the response to the requesting country.

1. En coopération avec les États membres, la Commission dresse chaque année un inventaire des gaz à effet de serre dans la Communauté ainsi qu'un rapport sur cet inventaire, elle en transmet le projet aux États membres avant le 28 février de chaque année, et les publie et les transmet au secrétariat de la convention avant le 15 avril.
1. The Commission shall, in cooperation with the Member States, annually compile a Community greenhouse gas inventory and a Community greenhouse gas inventory report, circulate these in draft to the Member States by 28 February, and publish and submit them to the UNFCCC Secretariat by 15 April each year.

Si la notification est conforme au paragraphe 2, et au plus tard au moment où elle envoie son rapport d'évaluation conformément à l'article 14, paragraphe 2, l'autorité compétente en transmet une copie à la Commission, qui la transmet au plus tard dans les trente jours qui suivent sa réception aux autorités compétentes des autres États membres.
When the notification is in accordance with paragraph 2, and at the latest when it sends its assessment report in accordance with Article 14(2), the competent authority shall forward a copy of the notification to the Commission which shall, within 30 days of its receipt, forward it to the competent authorities of the other Member States.

L'autorité compétente accuse réception de la notification et prend acte de la date de réception de celle-ci; lorsque la notification est conforme au présent paragraphe, l'autorité compétente transmet sans tarder une copie de la notification et de son rapport d'évaluation à la Commission, qui les transmet dans les trente jours qui suivent leur réception aux autorités compétentes des autres États membres.
The competent authority shall acknowledge the date of receipt of the notification and when the notification is in accordance with this paragraph it shall without delay forward a copy of the notification and its assessment report to the Commission, which shall, within 30 days of their receipt, forward them to the competent authorities of the other Member States.

4. L'État membre concerné transmet sans délai le rapport de l'organisme compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires à la Commission, qui le transmet aux autres États membres.
4. The Member State concerned shall without delay forward the report of the competent food assessment body to the Commission, which shall forward it to the other Member States.