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Autorité régionale de conciliation
CCETP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Etat membre qui transmet les données
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Office des locations
Partie Contractante qui transmet les données
Partie qui transmet l'encre
Transmets sans accusé de réception
Télécommunicateur qui transmet uniquement l'information

Traduction de «commission transmet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...

as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...


Etat membre qui transmet les données

communicating Member State | Member State which transmits (its) data.




lécommunicateur qui transmet uniquement l'information

direct carrier


Transmets sans accusé de réception

Transmitting blind [ Transmitting in the blind ]


Partie Contractante qui transmet les données

Contracting Party communicating data


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) La commission transmet à la Commission d’examen une copie de l’ébauche des lignes directrices et celle-ci lui transmet ses commentaires à l’égard de l’ébauche.

(4) The panel must send a draft of the guidelines to the Board, and the Board must provide its comments on them to the panel.


(4) La commission transmet à la Commission d’examen une copie de l’ébauche des lignes directrices et celle-ci lui transmet ses commentaires à l’égard de l’ébauche.

(4) The panel must send a draft of the guidelines to the Board, and the Board must provide its comments on them to the panel.


26. La Commission transmet, pour l’essentiel, les renseignements qu’elle a reçus sur l’affaire dont elle est saisie, soit à la personne qui a demandé une licence pour l’objet auquel cette affaire a trait, soit à la personne, à l’établissement ou à l’administration qui lui a demandé de statuer conformément au paragraphe 32(1); avant de régler l’affaire, la Commission donne à cette personne, à cet établissement ou à cette administration la possibilité de présenter des observations sur ces renseignements.

26. The Review Board shall make the substance of any information received by it in respect of a matter before it known to the person who applied for an export permit in respect of the object to which the matter relates, or to the person, institution or public authority that applied for a determination under subsection 32(1), as the case may be, and, before the Review Board decides the matter, it shall give that person, institution or public authority an opportunity to make representations in respect of that information.


La Commission transmet immédiatement cette notification et les documents qui l'accompagnent au groupe de coordination du CEDM visé à l'article 76 bis. Le groupe de coordination transmet immédiatement cette notification et les documents qui l'accompagnent aux sous-groupes concernés.

The Commission shall immediately transmit the notification and the accompanying documents to the Coordination Group (CG) of the Assessment Committee for Medical Devices (ACMD), referred to in Article 76a. The CG shall immediately transmit the notification and the accompanying documents to the relevant sub-groups.


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5. Afin d'assurer la transparence budgétaire dans le domaine de l'action extérieure de l'Union, lorsque la Commission transmet à l'autorité budgétaire le projet de budget de l'UE, elle lui transmet également un document de travail qui présente de manière complète toutes les dépenses liées à l'action extérieure de l'Union.

5. In order to ensure the budgetary transparency in the area of external action of the Union, the Commission will transmit to the budgetary authority, together with the Draft EU Budget, a working document presenting, in a comprehensive way, all expenditure related to the external action of the Union.


5. Afin d'assurer la transparence budgétaire dans le domaine de l'action extérieure de l'Union, lorsque la Commission transmet à l'autorité budgétaire le projet de budget de l'UE, elle lui transmet également un document de travail qui présente de manière complète toutes les dépenses liées à l'action extérieure de l'Union.

5. In order to ensure the budgetary transparency in the area of external action of the Union, the Commission will transmit to the budgetary authority, together with the Draft EU Budget, a working document presenting, in a comprehensive way, all expenditure related to the external action of the Union.


Directive sur les marchés d'instruments financiers («MiFID»): la Commission transmet des projets formels de mesures d’exécution «de niveau 2» au Parlement et au CEVM

Markets in Financial Instruments Directive ("MiFID"): Commission sends formal drafts for "level 2" implementing measures to Parliament and ESC


143. critique de nouveau vivement le fait que la Commission a commis une infraction à l'article 15 du règlement (CE) n° 1073/1999 qui dispose que, après trois ans, la Commission "(...) transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation des activités de l'Office, accompagné de l'avis du comité de surveillance et assorti, le cas échéant, de propositions visant à l'adaptation ou à l'extension des tâches de l'Office"; demande à la Commission de s'acquitter de cette obligation avant la fin d'avril 2003;

143. Reiterates its criticism that the Commission has not complied with Article 15 of Regulation (EC) No 1073/1999, which stipulates that, after three years, the Commission '(...) shall transmit to the European Parliament and the Council a progress report on the Office's activities, accompanied by the Supervisory Committee's opinion, together, where appropriate, with proposals to modify or extend the Office's tasks'; calls on the Commission to comply with this requirement by the end of April 2003;


On y lisait que la Présidence et les États membres peuvent accompagner la Commission aux réunions de l’OMC, que la Commission transmet sans délai tous les documents dont elle dispose, qu’elle doit donner suite, obligatoirement, aux souhaits d’un État membre de procéder à une consultation, que la position commune défendue par la Commission est établie par le Conseil, et que le Conseil peut à tout moment adresser des directives de négociation à la Commission.

It stated that the Presidency and the Member States may accompany the Commission to WTO meetings, that the Commission must forward all the documents at its disposal without delay, that it has a binding obligation to respond to the wishes of a Member State to open a consultation procedure, that the common position upheld by the Commission is established by the Council, and that the Council may at all times address negotiating directives to the Commission.


La Commission transmet au Parlement et au Conseil son rapport sur l'application des règles de concurrence dans le domaine des assurances

Commission sends its report on the application of the rules of competition in the field of insurance to the Parliament and the Council


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