Traduction de «comité consacre cinq séances » (Français → Anglais) :

Par exemple, comme le sénateur Gauthier l'a dit, si le comité décidait de consacrer cinq séances à la chaîne parlementaire à la Chambre des communes, et cinq séances supplémentaires à d'autres questions, on considérerait que tout parlementaire a le privilège de prendre ces décisions.
For instance, as Senator Gauthier said, if the committee decided on the availability of his time to spend five meetings on CPAC in the House of Commons, and another five meetings on other issues, it would be considered the privilege of a parliamentarian to make those decisions.

Le comité a consacré cinq séances à ce projet de loi, ce qui lui a permis de recueillir un large éventail d'opinions sur l'importance de ce texte qui délimitera les eaux limitrophes en tant que ressource ne pouvant être extraite de son bassin de drainage.
This committee has had five hearings and has heard a wide range of opinions from Canadians about the importance of this legislation, which establishes boundary waters as an environmental resource that cannot be removed from the drainage basin in which it is found.

Comme vous le savez, le 15 novembre, le comité a adopté le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui indiquait, entre autres, ce qui suit: « Que le Comité consacre cinq séances à l’examen du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, y compris son étude article par article ».
As you are aware, on November 15 the committee adopted the first report of the subcommittee on agenda and procedure, which among other things stated: “That the committee allocate five meetings to the consideration of Bill C-19, An Act to amend the Criminal Code and the Firearms Act, including its clause-by-clause consideration”.

Que dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-391, chaque parti soumette au greffier une liste de témoins n'excédant pas un ratio de 3 témoins pour chacun de ses membres, en excluant le président, que cette liste soit remise au plus tard jeudi le 29 avril à midi, que le comité consacre six séances pour l'audition desdits témoins et que les différents points de vue soient exprimés de manière équilibré à chacune des séances.
That, as part of the examination of Bill C-391, each party submit to the clerk a list of witnesses not exceeding a ratio of three witnesses for each of its members, excluding the Chair, by 12:00 noon, Thursday, April 29, and that the Committee devote six meetings to hearing those witnesses and that the various points of view be presented in a balanced manner at each meeting.

Ces actes ont été parachevés au cours de cinq réunions ordinaires du comité de réglementation pour la sûreté de l'aviation civile, de cinq réunions du groupe consultatif des parties intéressées à la sûreté de l'aviation, ainsi que d'une série de séances ciblées de groupes de travail auxquelles participaient des représentants des États membres et du secteur d'activité concerné.
These acts were finalised during 5 regular meetings of the Regulatory Committee for Civil Aviation Security, 5 meetings of the Stakeholders’ Advisory Group on Aviation Security and a number of focussed working group sessions, in which both Member States and industry were involved.

Avant de le faire, permettez-moi de signaler que le point 2 énonce : « [.] dès que l’étude du projet de loi C-18 sera terminée, le Comité consacre trois séances à l’audition de témoins qui informeront [.] » Cela ne dit pas que ce seront les trois séances suivantes ou consécutives à la finalisation de l'étude du projet de loi C-18.
Before I put my amendment to the floor, may I point out that point two says: " [.] that, as soon as the study of Bill C-18 is completed, the committee devote three sessions to hearing witnesses who will inform[.]" It does not say that it will be during the three meetings following the completion of Bill C-18.

Toutefois, le Comité accepte le dépôt d'amendements avant l'ouverture d'une séance s'ils sont revêtus de la signature d’au moins vingt-cinq membres.
The Committee shall, however, allow proposals for amendments to be lodged up to the opening of the relevant session sitting, provided such proposals are signed by at least twenty-five members.

Selon les estimations, chaque comité scientifique se réunira en séances plénières entre cinq et dix fois par an.
It is estimated that each scientific committee will meet in plenary sessions between five and ten times per year.

Au cours de la séance du 5 septembre 2002, le Président du Parlement a annoncé que la commission de l'emploi et des affaires sociales avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le bilan de cinq années de stratégie européenne pour l'emploi et que la commission des droits de la femme et de l'égalité des chances avait été saisie pour avis.
At the sitting of 5 September 2002 the President of Parliament announced that the Committee on Employment and Social Affairs had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on the communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on taking stock of five years of the European Employment Strategy and the Committee on Women's Rights and Equal Opportunities had been asked for its opinion.

Nous envisageons de transférer le travail des cinq comités scientifiques existants consacré à la sécurité alimentaire vers cette autorité.
We envisage that the work of the existing five Scientific Committees devoted to food safety will be transferred to the authority.