Traduction de «comité avait soulevées » (Français → Anglais) :

En novembre 2012, le Royaume-Uni a actualisé l'objection formelle que cet État membre avait soulevée en décembre 2010 à l'encontre de la norme EN 12635:2002+A1:2008, «Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Installation et utilisation», en joignant à l'objet de cette première objection la norme EN 13241-1:2003+A1:2011, «Portes et portails industriels, commerciaux et de garage — Norme de produit — Partie 1: produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée», dont le Comité européen de normalisation (CEN) a proposé l'harmonisation en application de la directive 2006/42/CE et dont la référence a fait l'objet d'une première publication au Journal officiel de l'Union européenne le 18 novembre 2011 (3).
In November 2012, the United Kingdom updated its previous formal objection made in December 2010 in respect of standard EN 12635:2002+A1:2008 ‘Industrial, commercial and garage doors and gates — Installation and use’ by adding EN 13241-1:2003+A1:2011 ‘Industrial, commercial and garage doors and gates — Product standard — Part 1: Products without fire resistance or smoke control characteristics’ proposed by the European Committee for Standardization (CEN) to be harmonized under Directive 2006/42/EC and which was first published in the Official Journal of the European Union on 18 November 2011 (3).

Je pense qu'il est important de noter que la raison pour laquelle la question a été soulevée le 2 mars à la réunion du comité et lors de réunions précédentes, c'est que le président du comité, le député de London-Centre-Nord, avait unilatéralement décidé que des réunions se tiendraient à huis clos, autrement dit qu'elles seraient secrètes, apparemment pour protéger le gouvernement contre les possibles observations embarrassantes que des députés libéraux pourraient faire durant la discussion de ce que le comité avait entendu.
I think it is important to note that the reason the issue came up on March 2 at the committee meeting and at previous meetings is that the chair of the committee, the hon. member for London North Centre, had unilaterally moved meetings in camera, in other words to become secret, apparently to protect the government from possible embarrassing comments that Liberal members might make during discussion of what the committee had heard.

Non. C'est d'ailleurs l'une des questions que le comité avait soulevées il y a déjà pas mal longtemps; plus particulièrement dans les catégories des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles, nous avons fait un effort pour inciter les membres de ces groupes à postuler, et nous avons aussi fait en sorte de les garder en poste s'ils travaillaient pour nous comme étudiants, comme travailleurs contractuels, etc., à condition qu'ils soient qualifiés, bien entendu.
No. This is one of the questions this committee brought up quite a while ago, so particularly in the categories of aboriginals, persons with disabilities, and visible minorities, we made an effort to encourage those groups to apply and also to retain them when they worked for us as students, as contract workers, and so on, with their being qualified, of course.

M. Figueroa a réitéré les préoccupations qu’il avait soulevées en 2004 lorsque la Loi était examinée en comité, notamment en ce qui concerne les pénalités, à savoir la radiation et la liquidation éventuelles des biens du parti en cas de non‑observation de la Loi.
Mr. Figueroa reiterated the concerns that he had articulated in 2004 while the Act was studied in committee especially with regard to the penalty provisions that could eventually lead to the deregistration and liquidation of assets for failure to comply with the Act.

3. souligne que la pertinence des cinq projets de coopération transfrontalière audités par la Cour des comptes (d'un montant total de 528 000 EUR, soit 0,12 % du budget opérationnel disponible) a été contestée au motif que le comité d'évaluation, composé de l'Agence et d'une délégation de la Commission, n'avait pas pris en considération les questions soulevées par les évaluateurs locaux; prend néanmoins note de la réponse de l'Agence selon laquelle, conformément aux règles en vigueur, le comité d'évaluation n'était pas lié par l'avis des évaluateurs;
3. Stresses that the relevance of the five cross-border cooperation projects audited by the Court of Auditors (worth a total of EUR 528 000 – 0,12% of the available operational budget) was challenged on the grounds that the Evaluation Committee, comprising the Agency and a Commission delegation, had not taken account of the issues raised by local assessors; notes, nonetheless, the Agency's reply to the effect that, under the rules in force, the Evaluation Committee was not bound by the opinion of the assessors;

Dans le rappel au Règlement, on a déclaré que le président du comité avait déclaré irrecevable une question qui avait été soulevée.
In the point of order that was raised, it was noted that a question raised in committee was ruled out of order by the chair.

La question de savoir s’il y avait moyen de rendre les travaux du comité consultatif antidumping plus transparents a été soulevée.
The question has been raised whether the work of the advisory Anti-Dumping Committee could be rendered more transparent.

Lors de notre dernière comparution, nous avons dit que la disposition du projet de loi qui lie cette exemption au montant de l'investissement dans une société régie par la Loi est arbitraire et ne règle pas la question de la valeur nette, que ce comité avait soulevée dans ses deux rapports.
We suggested at our last attendance at this meeting that we thought that the provision in the bill which ties that exemption to the amount of an investment in a specific CBCA corporation is arbitrary and does not address the net-worth concern that this committee expressed in its two reports.