Vertaling van "examinée en comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

affaire examinée
case dealt with

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]
IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels
medical audit committee

comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires
users committee | user's committee | resident committee | beneficiaries committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une des modifications de la loi sur laquelle se penche le comité vise à exiger à l'avenir, en cas d'autres modifications apportées au règlement découlant du projet de loi C-53, que les modifications soient examinées en comité, ce qui permettrait à des organisations comme les vôtres qui seraient préoccupées par les éventuelles modifications de la loi et les répercussions qu'elles pourraient avoir dans leur secteur économique particulier, de se pencher sur ces préoccupations et de présenter des recommandations afin d'éviter que le gouvernement ne prenne des décisions erronées.
One of the amendments that this committee is looking at pertaining to this particular legislation is to allow for provision that in future, if there are any more changes regarding regulations to Bill C-53, it should come back to committee, which would allow organizations like yours or others that have concerns with potential changes to the legislation, about how it would impact their particular area of industry, to address those concerns and obviously have input so that we don't have any flawed decisions made by government.

Plus particulièrement, je fais référence à la question des revendications territoriales globales, que nous avons examinée au Comité des peuples autochtones, à la pauvreté rurale, que nous avons examinée au Comité de l'agriculture et des forêts et à l'étude d'envergure que nous avons récemment menée au sujet de l'avenir énergétique du Canada au Comité de l'énergie et de l'environnement.
I refer particularly to the specific and comprehensive land claims issue with the Aboriginal Peoples Committee, rural poverty with the Agriculture and Forestry Committee, and most recently the major study we did on Canada's energy future with the Energy and the Environment Committee.

– dans le cadre du CIP et des RTE, l'approbation obéira à la même procédure que les subventions traditionnelles et sera donc examinée en comité (voir le règlement (CE) n° 680/2007, article 15, paragraphe 2, pour les RTE, et l'article 46 de la décision établissant le CIP);
- under both CIP and TEN, approval will follow the same procedure as traditional grants, namely through committees (see art. 15(2) in TEN and art. 46 in CIP basis acts),

Le président du comité scientifique est habilité, lorsque des questions relevant des compétences dudit comité sont examinées, à assister aux réunions du comité directeur en qualité d'observateur et à prendre part aux délibérations, sans toutefois disposer d'un droit de vote.
The chairperson of the Scientific Committee shall have the right, whenever issues falling within that Committee's tasks are discussed, to attend meetings of the Governing Board as an observer and take part in its deliberations, but shall have no voting rights.

La question a été examinée au comité.
This was raised at committee.

11. souligne les points essentiels de la révision de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen (CEE), à savoir: l'amélioration de la définition des notions d'"information" et de "consultation" (informations détaillées, transmises par écrit et en temps utile) et des questions transnationales, l'abaissement des seuils pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, la reconnaissance du rôle joué par les syndicats et de leurs droits, l'amélioration des conditions de travail dudit comité, l'imposition de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives aux entreprises qui font fi des dispositions de la directive et l'octroi d'un droit permettant au comité d'entreprise européen d'opposer son veto aux plans de restructurations, de fusions, de rachats ou de licenciements et de reporter ainsi l'adoption de toute décision définitive jusqu'à ce qu'il ait été en mesure de proposer des solutions de rechange et que ces dernières aient été examinées en détail dans le cadre de consultations entre ledit comité et l'administration de l'entreprise concernée;
11. Emphasises the core requirements as regards the revision of the EWC Directive: an improved definition of 'information' and 'consultation' (written and detailed information provided in due time) and of transnational matters; the lowering of thresholds for establishing EWCs; recognition of the role played by and the rights of trade unions; improved working conditions for EWCs; effective, proportionate and dissuasive penalties for companies flouting the provisions of the directive; and establishing a right of EWCs to veto management plans for restructuring, mergers and take-overs or layoffs, postponing any final decisions until the EWC has been able to propose alternative solutions and these have been consulted in detail between the EWC and management;

83. prend acte du fait que les questions relatives aux droits de l'homme ont été examinées par les sous-comités en charge de la justice, la liberté et la sécurité mis en place avec la Moldova et l'Ukraine; rappelle, néanmoins, que l'objectif final consiste à mettre en place un sous-comité pour les seuls droits de l'homme pour chacun des pays de la PEV, y compris ceux du Caucase du Sud; attire l'attention sur la détérioration continue de la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan et souligne donc la nécessité d'instituer un sous-comité des droits de l'homme avec ce pays dans les meilleurs délais;
83. Takes note of the fact that human rights issues have been examined within the Justice, Freedom and Security Subcommittees set up with Moldova and Ukraine; reiterates, none the less, the final objective, consisting in the establishment of stand-alone human rights subcommittees for all ENP countries, including those of the South Caucasus; draws attention to the continual deterioration of the human rights situation in Azerbaijan and therefore underlines the particular need to establish a human rights subcommittee as soon as possible with that country;

En ce qui concerne les armes à feu, la question des preuves balistiques a peut-être été examinée au comité des finances ou à quelque autre comité dont parle le sénateur.
As far as guns are concerned, perhaps the question of ballistic evidence was discussed in the Finance Committee or some other committee to which the honourable senator referred.

Nous sommes heureux de convenir avec le Sénat que cette disposition pouvait être améliorée. Je reconnais que le comité avait fait cette omission et je suis heureux de voir que cet amendement permet de la corriger (2055) Toutefois, les autres amendements proposés par le Sénat sont à mon avis inacceptables, parce qu'ils supprimeraient les plus importantes innovations proposées dans le projet de loi C-69, dont chacune était approuvée par au moins deux des partis représentés au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre lorsqu'elles ont été présentées et examinées au comité.
I acknowledge the oversight on the part of the standing committee and I am glad to see it corrected by this amendment (2055) However, the other amendments proposed by the Senate in my submission are unacceptable because they would repeal the most important innovations set out in Bill C-69, each of which was supported by at least two of the parties in the Standing Committee on Procedure and House Affairs when introduced and considered in that committee.