Traduction de «comité avait adopté quatre » (Français → Anglais) :

Au 26 juillet 2017, le Parlement polonais avait adopté quatre lois de réforme judiciaire; deux de ces lois avaient été promulguées par le président, alors que les deux autres avaient fait l'objet d'un veto du président et devaient être examinées plus avant par le pouvoir législatif.
By 26 July 2017, the Polish Parliament had adopted four judicial reform laws; two of the laws had been signed into force by the President, and two of the laws were vetoed by the President and subject to further legislative discussions.

Voir, par exemple, Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Procès-verbal, 4 mai 1999, séance n 62. En 1968, le Président Lamoureux avait jugé que le fait de ne pas rapporter exactement ce qu’un comité avait adopté pouvait de prime abord faire l’objet d’une question de privilège.
See, for example, Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, Minutes, May 4, 1999, Meeting No. 62. In 1968, the failure to report exactly what a committee had adopted was found to be a prima facie case of privilege by Speaker Lamoureux.

Par conséquent, ce que nous avons sous les yeux maintenant, c'est le même projet de loi que le comité avait adopté au cours d'une législature antérieure et que le Sénat dans son ensemble avait adopté et renvoyé à la Chambre des communes au cours de la dernière session, le 17 octobre 2006.
What we have before us now, therefore, is the same bill that this committee passed in an earlier Parliament and that the Senate as a whole passed and sent to the House of Commons in the last session of Parliament, on October 17, 2006.

Dans l'après-midi du lundi 14 avril, le contenu de l'ébauche du rapport, ainsi que le fait que le comité avait adopté des recommandations unanimes et y avait joint une opinion minoritaire, ont fait l'objet d'articles dans La Presse Canadienne, le Globe and Mail et le Hill Times, et on en a parlé dans des émissions d'actualités sur les réseaux de CBC/Radio-Canada et de CTV, entre autres.
By the afternoon of Monday, April 14, contents of the draft report, including the fact that the committee had both adopted unanimous recommendations as well as appended a minority opinion, were reported by the Canadian Press, The Globe and Mail, The Hill Times, as well as on CBC and CTV news programs, to name a few.

Il propose un programme provisoire, que le comité en entier approuve ensuite. Avant la prorogation, le comité avait adopté quatre rapports portant chacun sur un chapitre du rapport de l'automne de la vérificatrice générale du Canada.
Prior to prorogation, the committee had approved four chapters from the fall report of the Auditor General of Canada.

Aucun comité de suivi formel n’a été créé en 2007 étant donné que les premiers programmes IAP n’ont été adoptés qu’à la fin de 2007 et que leur mise en œuvre n’avait pas encore commencé.
No formal monitoring committees took place in 2007, as the first IPA programmes were only adopted in the end of 2007 and implementation had not yet started.

Il y a environ deux mois, notre comité avait adopté une motion ordonnant au Bureau de la concurrence de remettre, au moins quatre jours avant leur comparution ici, des copies de n'importe quelle étude et document d'information ou d'analyse concernant l'approbation ou le rejet de toutes les ventes, fusions et acquisitions d'installations d'abattage, d'emballage et de transformation de la viande et d'installations de vente aux enchères de bétail au Canada entre 2005 et maintenant.
About two months ago a motion was passed by this committee that ordered the Competition Bureau to provide copies of any and all studies and briefings and/or analysis documents pertaining to the approval and/or denial of all sales, mergers, and acquisitions of meat slaughter packing, processing facilities and livestock auction facilities in Canada from the year 2005 to current, at least four days before you were to appear here.

L’amendement adopté entre en vigueur, à l’égard des parties qui ont envoyé cette notification, quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle le dépositaire a reçu les notifications de parties représentant au moins quatre cinquièmes du nombre des parties à la présente convention à la date de l’adoption de la proposition d’amendement par le comité.
An adopted amendment shall enter into force for those Parties having sent that notification, 90 days after the date on which the Depositary has received such notifications from not less than four fifths of the number of Parties to this Convention on the date of adoption of the proposed amendment by the Committee.

La première réunion du comité se tient au plus tard quatre mois après la date d'adoption de la présente décision.
The first meeting of the Committee shall take place no later than four months after the date of adoption of this Decision.

Le programme 'Noord', qui est le plus avancé des quatre en termes financiers (plus de 80 % de la tranche 2001 du FEDER avait été payés à fin décembre), a examiné à l'occasion d'une réunion de comité l'expérience des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre et la surveillance du DOCUP.
Noord", in financial terms the most advanced of the 4 programs (more then 80% of the 2001 ERDF instalment had been paid by end December), discussed during a committee meeting the experience of the social partners in the implementation and oversight of the SPD.