Vertaling van "comité avait adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

le comité adopte son règlement intérieur
the committee shall adopt its own rules of procedure | the Committee shall adopt its rules of procedure

Comité préparatoire de la Conférence mondiale sur l'adoption de sanctions contre l'Afrique du Sud raciste
Preparatory Committee for the World Conference on Sanctions Against Racist South Africa

Le comité interministériel sur l'adoption internationale
Interdepartmental Committee on intercountry adoptions

Comité interministériel de l'adoption internationale
Interdepartmental Committee on International Adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voir, par exemple, Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Procès-verbal, 4 mai 1999, séance n 62. En 1968, le Président Lamoureux avait jugé que le fait de ne pas rapporter exactement ce qu’un comité avait adopté pouvait de prime abord faire l’objet d’une question de privilège.
See, for example, Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, Minutes, May 4, 1999, Meeting No. 62. In 1968, the failure to report exactly what a committee had adopted was found to be a prima facie case of privilege by Speaker Lamoureux.

Par conséquent, ce que nous avons sous les yeux maintenant, c'est le même projet de loi que le comité avait adopté au cours d'une législature antérieure et que le Sénat dans son ensemble avait adopté et renvoyé à la Chambre des communes au cours de la dernière session, le 17 octobre 2006.
What we have before us now, therefore, is the same bill that this committee passed in an earlier Parliament and that the Senate as a whole passed and sent to the House of Commons in the last session of Parliament, on October 17, 2006.

Dans l'après-midi du lundi 14 avril, le contenu de l'ébauche du rapport, ainsi que le fait que le comité avait adopté des recommandations unanimes et y avait joint une opinion minoritaire, ont fait l'objet d'articles dans La Presse Canadienne, le Globe and Mail et le Hill Times, et on en a parlé dans des émissions d'actualités sur les réseaux de CBC/Radio-Canada et de CTV, entre autres.
By the afternoon of Monday, April 14, contents of the draft report, including the fact that the committee had both adopted unanimous recommendations as well as appended a minority opinion, were reported by the Canadian Press, The Globe and Mail, The Hill Times, as well as on CBC and CTV news programs, to name a few.

Aucun comité de suivi formel n’a été créé en 2007 étant donné que les premiers programmes IAP n’ont été adoptés qu’à la fin de 2007 et que leur mise en œuvre n’avait pas encore commencé.
No formal monitoring committees took place in 2007, as the first IPA programmes were only adopted in the end of 2007 and implementation had not yet started.

Le comité avait adopté une motion voulant que les gestionnaires du fonds, la Société canadienne de l'hémophilie, et d'autres témoins pertinents soient invités à rencontrer le comité à ce sujet et qu'un rapport soit déposé à la Chambre, au besoin.
The health committee had passed a motion that the managers of the fund, the Canadian Hemophilia Society, and other relevant witnesses be invited to meet with the committee on the subject and that a report be tabled in the House, if necessary.

D'après les informations complémentaires fournies par la Commission à la demande du rapporteur, le comité de développement rural avait adopté 54 programmes à la fin 2007, 79 à la fin du mois de mars 2008.
According to additional information by the Commission requested by your rapporteur, the Rural development committee by end 2007 had adopted 54 programmes, end March 2008 the figure was 79.

En 2002 déjà, le Comité scientifique des produits médicinaux et des appareils médicaux avait été consulté au sujet de la toxicité potentielle des appareils médicaux, à l’usage des nouveau-nés, contenant du PVC plastifié avec du DEHP. Il avait adopté un avis affirmant, compte tenu des informations disponibles à cette date, l’impossibilité d’émettre des recommandations spécifiques concernant la limitation de l’utilisation de DEHP dans un groupe de patients spécifique.
Already in 2002, the Scientific Committee on Medicinal Products and Medical Devices was consulted on the potential toxicity of medical devices containing DEHP plasticized PVC for neonates and adopted an opinion according to which, and in view of the data available at that time, no specific recommendation could be made to limit the use of DEHP in any particular patient group.

J'ai souvent rappelé l'impression favorable que ces exposés avaient donnée aux membres du comité et l'influence conséquente qu'ils avaient exercée sur les derniers amendements que le comité avait adoptés, et que le gouvernement s'évertue aujourd'hui à modifier.
Often I have spoken about how impressed the committee was by these presentations and how they had a great impact in the ultimate amendments that were passed by the committee, which the government is now attempting to change.

Dans certains cas, le comité d'adoption roumain avait déjà attribué un mineur à des parents adoptifs, de sorte que, avant la suspension de la procédure, certains de ces parents adoptifs s'étaient rendus en Roumanie pour faire la connaissance de leur fils/fille.
In some cases, the Romanian Adoption Committee had gone so far as to assign a child to prospective parents, and the couple concerned had visited Romania to get to know the child – only to be faced with the suspension measure.

En juin 1997 encore, par exemple, la commission de l'environnement a appris par hasard que la Commission avait adopté deux décisions concernant la mise sur le marché de colza génétiquement modifié, à la suite d'un avis favorable du comité de réglementation créé conformément à l'article 21 de la directive 90/220/CEE (base juridique: article 100A du traité).
As late as June 1997, for instance, the Environment Committee learned by chance that the Commission had adopted two decisions on the placing on the market of genetically modified oil seed rape following a favourable opinion of the regulatory committee set up under Art. 21 of Directive 90/220/EEC (legal base Art. 100a of the Treaty).