Traduction de «président lamoureux avait » (Français → Anglais) :

Cette conclusion, que le Président Lamoureux avait tiré le 23 janvier 1969 (Journaux, p. 617), a été reprise par le Président Sauvé le 20 juin 1983 (Débats, p. 26537-26538), et le Président Fraser le 8 juin 1988 (Débats, p. 16256-16257).
The conclusion reached by Speaker Lamoureux on January 23, 1969 (Journals, p. 617) was reiterated by Speaker Sauvé on June 20, 1983 (Debates, pp. 26537-8) and by Speaker Fraser on June 8, 1988 (Debates, pp. 16256-7).

Voir, par exemple, Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Procès-verbal, 4 mai 1999, séance n 62. En 1968, le Président Lamoureux avait jugé que le fait de ne pas rapporter exactement ce qu’un comité avait adopté pouvait de prime abord faire l’objet d’une question de privilège.
See, for example, Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, Minutes, May 4, 1999, Meeting No. 62. In 1968, the failure to report exactly what a committee had adopted was found to be a prima facie case of privilege by Speaker Lamoureux.

Le Président Lamoureux a invoqué une décision que la présidence de la Chambre des communes avait rendu en 1875, quant à savoir si un député pouvait siéger et voter sans avoir été ni inscrit au rôle ni assermenté. En 1875, le Président avait saisi la Chambre de l'affaire, et la question avait été renvoyée à un comité de la Chambre, qui a annulé le vote du député.
The Speaker, in 1875, had called the House's attention to the issue and the House sent the matter to a House committee, after which the MP's vote was annulled.

Le gouvernement a adopté la position — une position qui, selon le rapport Jerome, avait troublé le Président Lamoureux et que ce dernier avait d'ailleurs rejetée — selon laquelle le dépôt d'un bref par quiconque auprès de n'importe quel tribunal au Canada pouvait être invoqué pour refuser de fournir de l'information au Parlement.
The government has adopted the position, a position that the Jerome report noted had troubled Speaker Lamoureux and was specifically rejected by him, that the filing of a writ by anyone in any court anywhere in Canada can be used as a reason to deny information to Parliament.

Le Président Lamoureux avait rendu la décision que seuls les vieux pouvoirs du Comité des subsides avaient été transférés aux comités permanents, c'est-à-dire
Mr. Lamoureux had decided that the only power transferred to the standing committees where those that previously belonged to the Committee of Supply, that is