Traduction de «comité a commencé à examiner vos 12 propositions » (Français → Anglais) :

Il parle ensuite de ce qui s'est passé au printemps dernier, quand le comité a commencé à examiner vos 12 propositions — les 12 mesures rapides au sujet desquelles nous nous étions essentiellement tous entendus — puis il dit, plus loin dans la lettre, qu'il faudrait une étude plus approfondie.
Then it comes to last spring when the committee started examining your 12 proposals—these were 12 quick fixes that essentially we all agreed upon—and later in the letter he says that more extensive study is required.

À la suite des discussions engagées en 1999, le comité, dans sa configuration "télécommunications", a examiné la question le 12 décembre 2000 et conclu que les États membres ne contractaient aucune obligation financière en approuvant la soumission d'une proposition en réponse à un appel TEN-Telecom, sauf dans les cas où ils donnaient explicitement une garantie financière ou participaient directement au projet en tant que partenaire.
Following the disscusions started in 1999, the Committee in its TEN-Telecom configuration discussed this issue on 12 December 2000 and concluded that a Member State does not enter any financial obligation by approving the submission of a proposal to a TEN-telecom call, except in cases when explicitly giving a financial guarantee, or when acting as a partner in the project.

Voilà pourquoi nous avons choisi de présenter cette ébauche de projet de loi au comité pour commencer, pour donner aux députés l'occasion d'examiner et d'évaluer les propositions du gouvernement, d'y réfléchir, de consulter les Canadiens et de nous dire s'ils pensent que nous sommes sur la bonne voie.
That is why we have chosen to put draft legislation before this committee to begin, before members of Parliament who deserve an opportunity to see and evaluate what the government is proposing, to reflect on it, to consult with Canadians, and to express their opinions about whether we're on the right track.

Bien entendu, si nous voulons réussir, le Comité d’étude des polluants organiques persistants doit d’abord être mis sur pied afin qu’il commence à examiner de nouvelles propositions d’ajout d’autres polluants organiques à la liste.
Of course, if we are to succeed, the Persistent Organic Pollutants Review Committee must first be set up, so that it can start examining new proposals for the addition of other organic pollutants to the list.

Avant de soumettre une proposition au comité visé à l'article 12, paragraphe 1, la Commission examine s'il y a lieu d'ajouter des informations environnementales, y compris relatives au potentiel de réchauffement planétaire, sur les étiquettes, en tenant dûment compte des programmes d'étiquetage existants applicables aux produits et aux équipements visés au paragraphe 2».
Before submitting a proposal to the Committee referred to in Article 12(1), the Commission shall review the desirability of including additional environmental information, including the global warming potential, on labels, taking due account of existing labelling schemes already applicable to the products and equipment referred to in paragraph 2’.

C'est pourquoi le comité examine vos excellentes propositions, John.
That's why the committee is looking at your great suggestions, John.

Le gouvernement continuera à accueillir avec intérêt les propositions qui lui seront faites pour améliorer le traitement des budgets à la Chambre des communes. Il rappelle que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a commencé à examiner les mécanismes de préparation des budgets à l'automne 2004.
The government continues to welcome proposals to enhance the manner in which the estimates are handled in the House of Commons and notes that the Standing Committee on Government Operations and Estimates began examining the estimates process in the fall of 2004.

Avant de soumettre une proposition au comité visé à l'article 12, paragraphe 1, la Commission examine s'il y a lieu d'ajouter des informations environnementales, y compris relatives au potentiel de réchauffement planétaire, sur les étiquettes, en tenant dûment compte des programmes d'étiquetage existants applicables aux produits et aux équipements visés au paragraphe 2.
Before submitting a proposal to the Committee referred to in Article 12(1), the Commission shall review the desirability of including additional environmental information, including the global warming potential, on labels, taking due account of existing labelling schemes already applicable to the products and equipment referred to in paragraph 2.

Le Conseil a demandé au Comité des représentants permanents de commencer les travaux sur ces propositions dès qu'elles seront disponibles afin de permettre au Conseil de les examiner d'ici à la fin de l'année.
The Council instructed the Permanent Representatives Committee to initiate work on these proposals, as soon as they have become available, so as to allow the Council to consider these proposals by the end of the year.

2.17. En conséquence, le Comité pense qu'au lieu de mettre en place le dispositif d'octroi d'aides suggéré dans la proposition de règlement, qui est embrouillé, fastidieux et contestable, une approche logique serait de commencer par amener le marché ferroviaire au même degré de libéralisation que les autres modes de transport et de développer les critères précis de calcul des coûts à imputer aux différents types de transport, comme évoqué au paragraphe 2.12.
2.17. The Committee thus feels that a logical move would first of all be to liberalise the railways to the same degree as other land transport modes and, as set out in point 2.12 above, to work out clear criteria for allocating costs to transport modes, instead of a complicated, time-consuming and debatable aid mechanism as proposed in the draft regulation.