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Vertaling van "combien de temps celle-ci devra " (Frans → Engels) :

Le ministre pourrait-il indiquer pendant combien de temps on imposera cet homme à une collectivité démunie et pendant combien de temps celle-ci devra lui verser un salaire?

Will the minister advise the House how long this man will be forced on this community and how long this impoverished community will have to keep paying his salary?


(3) Lorsqu’un chemin de fer ou une ligne est construit à travers une ligne existante ou près d’une ligne existante, celle-ci devra être enlevée si elle n’a pas été construite et si elle n’est pas entretenue par la suite, en conformité des règles, prescriptions et spécifications publiées de temps à autre par l’Association canadienne des normes et approuvées par la Commission et qui y sont applicables.

(3) Where a railway or line is constructed across or near an existing line, such existing line shall be dismantled unless it has been constructed and is thereafter maintained in accordance with such of the rules, requirements and specifications issued from time to time by the Canadian Standards Association and approved by the Commission as are applicable thereto.


(3) Lorsqu’un chemin de fer ou une ligne est construit à travers une ligne existante ou près d’une ligne existante, celle-ci devra être enlevée si elle n’a pas été construite et si elle n’est pas entretenue par la suite, en conformité des règles, prescriptions et spécifications publiées de temps à autre par l’Association canadienne des normes et approuvées par la Commission et qui y sont applicables.

(3) Where a railway or line is constructed across or near an existing line, such existing line shall be dismantled unless it has been constructed and is thereafter maintained in accordance with such of the rules, requirements and specifications issued from time to time by the Canadian Standards Association and approved by the Commission as are applicable thereto.


Les travaux sur une réforme plus vaste de la carte judiciaire prendront vraisemblablement plus de temps, en particulier du fait que le Conseil supérieur de la magistrature devra coordonner ses actions avec celles d'un éventail plus large de parties prenantes[22], même si c'est à lui qu'appartient la décision finale.

Work on a broader reform of the judicial map is likely to take longer, notably as the SJC would need to coordinate with a wider range of stakeholders,[22] even if the final decision rests with the SJC.


Pour déterminer pendant combien de temps la gestion de la position d’un débiteur défaillant expose la CCP à un risque de marché, celle-ci devrait se baser sur les caractéristiques pertinentes des instruments financiers, ou du portefeuille, compensés, c’est-à-dire, par exemple, sur leur degré de liquidité et sur la taille ou le degré de concentration de la position.

To determine the period of time during which a CCP is exposed to market risk related to the management of a defaulter’s position, the CCP should consider the relevant characteristics of the financial instruments or portfolio cleared, such as their level of liquidity and the size of the position or its concentration.


Les travaux sur une réforme plus vaste de la carte judiciaire prendront vraisemblablement plus de temps, en particulier du fait que le Conseil supérieur de la magistrature devra coordonner ses actions avec celles d'un éventail plus large de parties prenantes[22], même si c'est à lui qu'appartient la décision finale.

Work on a broader reform of the judicial map is likely to take longer, notably as the SJC would need to coordinate with a wider range of stakeholders,[22] even if the final decision rests with the SJC.


Sauf spécification contraire dans la présente partie, le temps de vol porté en crédit pour une licence, une qualification ou une autorisation devra avoir été accompli sur la même catégorie d’aéronef que celle pour laquelle la licence, la qualification ou le certificat est demandé(e).

Unless otherwise specified in this Part, flight time to be credited for a licence, rating or certificate shall have been flown in the same category of aircraft for which the licence, rating or certificate is sought.


considérant que l'application effective de la présente directive devra être réexaminée en même temps que celle de la directive 90/531/CEE, sur la base d'informations à fournir par les États membres quant au fonctionnement des procédures nationales de recours;

Whereas the application in practice of this Directive should be reviewed at the same time as that of Directive 90/531/EEC on the basis of information to be supplied by the Member States concerning the functioning of the national review procedures;


Comme dans le cas d’une plainte renvoyée à la Commission, le commissaire devra alors fournir une réponse par écrit au Ministre et au président de la Commission et, par la suite, celle-ci devra établir son rapport final (nouvel art. 45.76 de la LGRC).

As in the case of a complaint referred to the Commission, the Commissioner must then give a written response to the Minister and to the Chair of the Commission, and the Chair of the Commission will subsequently prepare a final report (new section 45.76 of the RCMPA).


Comme dans le cas d’une plainte renvoyée à la Commission, le commissaire devra alors fournir une réponse par écrit au Ministre et au président de la Commission et, par la suite, celle-ci devra établir son rapport final (nouvel art. 45.74 de la LGRC).

As in the case of a complaint referred to the Commission, the Commissioner must then give a written response to the Minister and to the Chair of the Commission, and the Chair of the Commission will subsequently prepare a final report (new section 45.74 of the RCMPA).




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combien de temps celle-ci devra ->

Date index: 2023-07-23
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