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Traduction de «collègue aurait-il quelque » (Français → Anglais) :

Jusqu’à présent, les données de 24 États membres[10] ont été importées dans l’outil développé par le Centre commun de recherches (CCR), mais il y aurait encore quelques difficultés au niveau de la quantité et de la qualité des données dans un certain nombre de bandes de fréquences couvertes par l’inventaire.

So far, the data from 24 Member States[10] has been imported into the tool developed by the Joint Research Centre (JRC), but some difficulties remain in terms of the data quantity and quality in a number of frequency bands covered by the inventory.


Je ne sais pas si mon collègue aurait quelque chose à ajouter concernant des données plus précises sur le phénomène.

I do not know whether my colleague has something to add on the more accurate data on the phenomenon.


Cependant, l’application à effet immédiat, dès cette date, de quelques-unes de ces règles et procédures aurait entraîné, dans certains cas, des difficultés d’ordre pratique.

However, the application of a number of those rules and procedures with immediate effect from that date would have presented practical difficulties in certain cases.


Nous continuerons de nous pencher sur la question, mais je sais que mon collègue aurait également quelques mots à dire à ce sujet.

We will continue to look at this issue, but I know that my colleague would like to say a few words as well.


Alors qu'on tente de se protéger contre une éventuelle attaque terroriste nucléaire, mon collègue aurait-il vu passer, quelque part dans cette multitude de législations provenant des conservateurs, des mesures qui feraient en sorte qu'au Canada, on réduise le nombre de cibles potentielles en donnant, par exemple, aux scientifiques les moyens de plancher sur des solutions concrètes pour se débarrasser de tous ces déchets nucléaires qu'on emmagasine depuis des années?

We want to protect ourselves against a possible nuclear terrorist attack, but has my colleague seen anything in the Conservatives' many pieces of legislation that would reduce the number of potential targets in Canada by giving scientists the means to come up with good solutions for the disposal of all the nuclear waste we have been stockpiling for years?


Mon collègue aurait-il quelque chose à dire sur cet aspect du relâchement en matière de sécurité?

Would my colleague care to comment on that aspect of security laxness?


Ainsi, une marque devrait être enregistrée en application de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 lorsque le demandeur rapporte la preuve qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait sur une partie substantielle du territoire de l’Union, quand bien même, dans quelques États membres, cette marque n’aurait pas acquis un tel caractère ou le demandeur ne pourrait pas en rapporter la preuve.

Thus, a mark is registrable for the purposes of Article 7(3) of Regulation No 40/94 where the applicant for a trade mark furnishes proof that it has acquired distinctive character through the use which has been made of it in a substantial part of the Union, even if, in certain Member States, the mark has not acquired such character or the applicant for the trade mark could not furnish proof thereof.


82 Le Royaume d’Espagne a exposé lors de l’audience, à titre subsidiaire, quelques réflexions quant aux conséquences éventuelles au cas où le Tribunal considérerait que l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID aurait dû être retenu par le Parlement comme base juridique appropriée.

82. At the hearing the Kingdom of Spain made a number of remarks, in the alternative, on the possible consequences of the Court of First Instance considering that the Parliament should have held Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances to be the appropriate legal basis.


Enfin, l'arrêt du programme EGNOS à l'issue de la phase de développement actuellement poursuivie par l'Agence spatiale européenne signifierait que l'Europe aurait dépensé quelque 300 millions d'euros pour développer un système qui ne dépasserait pas en définitive le stade des bureaux d'études et de l'expérimentation.

Finally, terminating the EGNOS programme at the end of the development phase currently being conducted by the European Space Agency would mean that Europe had spent some 300 million euros on developing a system that never got beyond the design and testing stage.


Ils sont représentés par 31 députés libéraux et une députée progressiste conservatrice mais, franchement, ils ne voient pas beaucoup de différence entre les deux partis. Ils m'ont demandé s'il n'y aurait pas quelqu'un à Ottawa qui puisse parler en leur nom au sujet de ces droits d'accès, qu'ils considèrent comme une taxe qu'on leur impose et qui va les acculer à la faillite (1255) Je supplie le député de Hillsborough et ses collègues, les 30 autres députés libéraux du Canada atlantique, ainsi que la députée progressiste conservatrice ...[+++]

They see these fees as a tax imposed on them to put them out of business (1255) I implore the member for Hillsborough and his colleagues, the other 30 Liberal MPs from Atlantic Canada, and the Progressive Conservative member for Saint John to vote against Bill C-98 unless there is a commitment from the Minister of Fisheries and Oceans to not impose these access fees, this horrible tax on the fishing industry.




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collègue aurait-il quelque ->

Date index: 2024-08-03
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