Traduction de «titre subsidiaire quelques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à titre subsidiaire [ subsidiairement | de façon subsidiaire ]
in the alternative

ses statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations ...
its statutes may make subsidiary reference to the ... laws

application à titre subsidiaire
secondary application

à titre subsidiaire
alternatively | in the alternative

à titre tout à fait subsidiaire [ subsidiairement encore ]
in the further alternative

taxer quelqu'un à titre d'occupant
tax the occupational interest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

82 Le Royaume d’Espagne a exposé lors de l’audience, à titre subsidiaire, quelques réflexions quant aux conséquences éventuelles au cas où le Tribunal considérerait que l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID aurait dû être retenu par le Parlement comme base juridique appropriée.
82. At the hearing the Kingdom of Spain made a number of remarks, in the alternative, on the possible consequences of the Court of First Instance considering that the Parliament should have held Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances to be the appropriate legal basis.

Quoiqu'elle n'effectue des audits qu'à titre subsidiaire et dans le cadre de sa stratégie annuelle, la Commission pourrait-elle dire si elle compte intervenir de quelque façon pour vérifier l'utilisation correcte des fonds structurels et prendre des mesures quelconques afin de prévenir les fraudes dans la régions de Basilicate?
Although audits carried by the Commission are performed only as a second line of defence and as part of the annual strategy, will the Commission say whether it intends to take action of any kind in order to check that structural funds are being used properly and to prevent fraud in the Basilicata region?