Vertaling van "client soit clair " (Frans → Engels) :

Lorsque des sûretés, des créances privilégiées ou des droits à compensation sont octroyés par une entreprise d'investissement sur des instruments financiers ou des fonds d'un client, ou lorsque l'entreprise d'investissement a été informée de l'octroi de tels types de droits, ceux-ci sont inscrits dans les contrats du client et dans les comptes propres de l'entreprise d'investissement afin que le statut de propriété des actifs du client soit clair, notamment en cas d'insolvabilité.
Where security interests, liens or rights of set-off are granted by the firm over client financial instruments or funds, or where the firm has been informed that they are granted, they shall be recorded in client contracts and the firm's own accounts to make the ownership status of client assets clear, such as in the event of an insolvency.

Afin que le client soit informé de l'ensemble des coûts et frais qui seront engagés ainsi que de l'évaluation de ces informations et de la comparaison avec différents instruments financiers et/ou services d'investissement, les entreprises d'investissement doivent communiquer aux clients des informations claires et compréhensibles sur l'ensemble des coûts et frais en temps utile avant la prestation de services.
In order to ensure clients' awareness of all costs and charges to be incurred as well as evaluation of such information and comparison with different financial instruments and investment services, investment firms should provide clients with clear and comprehensible information on all costs and charges in good time before the provision of services.

Ils peuvent soit opter pour le prix taxe comprise, en assumer le coût et être clairs dans leurs communications avec le client, soit profiter des règles, économiser un peu d'argent, mais embêter et confondre le client.
They can either go to a tax-in price, carry the cost of doing that and at least be clear to their customer; or they can take advantage of the rules, save themselves some costs, but annoy and confuse the customer.

Le règlement ne les empêche toutefois pas d'agir en ce sens, à condition que toute approbation préalable de la sorte soit exclusivement fondée sur le respect de l'obligation prévue par la directive 2014/65/UE selon laquelle les informations adressées aux clients ou aux clients potentiels, y compris publicitaires, doivent être correctes, claires et non trompeuses.
However, neither does it prevent them from doing so, insofar as any such pre-approval is based only on compliance with the obligation in Directive 2014/65/EU that information to clients or potential clients, including marketing communications, should be fair, clear and not misleading.

Le client pourrait donner son consentement une seule fois au début de la relation commerciale, pour autant qu'il soit suffisamment clair qu'il a consenti à l'utilisation de ses titres.
Client's consent may be given once at the start of the commercial relationship, as long as it is sufficiently clear that the client has consented to use of their securities.

Or, il semble assez clair que dans une telle situation, le client aurait une longueur d’avance sur ses concurrents en ayant accès soit à des informations privilégiées, soit à des informations informelles facilitant la relation avec le TCP visé par les démarches de lobbying.
Yet, it seems quite clear that in such a situation the client would have a leg up on competitors by having access either to inside information or informal information that fosters the relationship with the POH being lobbied.

a) de modifier le paragraphe 125(7) de la Loi de l'impôt sur le revenu en vue d'y inclure une disposition qui définirait une entreprise comme n'étant pas une « entreprise de prestation de services personnels » s'il y a un contrat clair de « service fournisseur-client » en vigueur plutôt qu'un contrat « employé-employeur », et ce, quel que soit le nombre de travailleurs à l'emploi du fournisseur de services; b) de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu en vue de définir un contrat de « service fournisseur-client » comme étant un contrat qui (i) décrit les produits livrables particuliers devant être fournis par le fournisseur de services au client et stipule qu'en aucun cas les parties n'entendent pas établir de relations d'employeur à employé, (ii) stipule qu'aucune des parties ne peut avoir accès à des avantages fournis par la division des services de ressources humaines de l'autre partie, y compris les avantages sociaux, les promotions, la formation et la planification de carrière;
(a) amending subsection 125(7) of the Income Tax Act to include a provision under which a business would not be defined as a " personal services business" if there were a clear " supplier-client" service contract in effect rather than an " employee-employer" contract, regardless of the number of workers employed by the supplier; (b) to amend the Income Tax Act to define a " supplier-client" service contract as one that (i) describes a specific deliverable that the supplier is to provide to the client and stipulates that under no circumstances do the parties intend to establish an employer-employee relationship, (ii) stipulates that neither party may have access to benefits provided by the other's human resources unit, including employee benefits, promotions, training, and career planning;

La directive ne les empêche toutefois pas d'agir en ce sens, à condition que toute approbation préalable de la sorte soit exclusivement fondée sur le respect de l'obligation prévue par la directive 2004/39/CE selon laquelle les informations adressées aux clients, y compris publicitaires, doivent être correctes, claires et non trompeuses.
However, neither does it prevent them from doing so, insofar as any such pre-approval is based only on compliance with the obligation in Directive 2004/39/EC that information to clients, including marketing communications, should be fair, clear and not misleading.

Pour que ce soit clair, vous demandez qu'on fractionne le montant des sommes radiées et des comptes clients?
If I can make sure the record is clear here, you're asking for a sub-amount within both our write-offs and our accounts receivable numbers?

Les risques associés à la prostitution de rue résultent notamment de l'obligation pour les prostituées de se déplacer vers des endroits toujours plus isolés de crainte d'être arrêtées, des préoccupations relatives à la sécurité de la collectivité, de l'absence de normes claires et comprises de tous pour régir les comportements, et du risque croissant que la travailleuse ou le client soit sous l'influence de la drogue ou de l'alcool.
Part of the dangers involved in the street-based industry are a result of the isolated nature of the locations they are forced to move to because of their constant fear of arrest, concerns about community safety, the absence of clear and commonly understood behavioural norms and regulations, and the increased likelihood that either the worker or the client will be under the influence of drugs and alcohol.