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Vertaling van "clauses de sauvegarde permanentes pourront " (Frans → Engels) :

De longues périodes transitoires, des dérogations, des arrangements spécifiques et des clauses de sauvegarde permanentes pourront aussi être envisagés.

Long transitional measures, derogations, specific arrangements and permanently available safeguard clauses may also be considered.


Le Parlement et le Conseil pourront exiger, dans un délai d'un mois, que la Commission se présente devant la commission compétente du Parlement ou le comité compétent du Conseil pour une analyse de toute question relevant de l'application de la clause de sauvegarde, de la ristourne de droits ou de l'accord en général.

Parliament or the Council may, within one month, summon the Commission to appear before the competent committee of Parliament or of the Council to present and explain any issue related to the application of the safeguard clause, the duty drawback or the FTA in general.


Nous affichons également notre opposition à toute clause de sauvegarde permanente entravant la liberté de circulation des travailleurs.

We also register our opposition to any permanent safeguards affecting free movement of workers.


Vous n’êtes pas sans savoir que la Turquie a, elle aussi, certaines préoccupations à faire valoir, telles que les clauses de sauvegarde permanente qui ont été suggérées et le paragraphe de la Commission affirmant que, par leur nature même, les négociations sont un processus ouvert, dont le résultat ne saurait être garanti à l’avance.

As you know, Turkey also has a number of concerns, such as the suggested permanent safeguard clauses and the Commission's paragraph saying that by their very nature negotiations are an open-ended process, the outcome of which cannot be guaranteed beforehand.


En outre, dans certains domaines tels que les politiques structurelles et l'agriculture, des dispositions spécifiques pourront être exigées et, en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs, des sauvegardes permanentes pourront être envisagées.

In addition, in some areas, such as structural policies and agriculture specific arrangements may be needed and, for the free movement of workers, permanent safeguards can be considered.


Des transitions longues seront nécessaires, et parfois, comme pour la libre circulation des personnes, des clauses de sauvegarde permanentes pourraient se révéler nécessaires.

Long transition periods will be needed, and sometimes, as with the free movement of persons, permanent safeguard clauses could prove necessary.


Des clauses de sauvegarde pourront naturellement être utilisées de manière instantanée pour des raisons liées à la défense du territoire ou des besoins d'entraînement.

Safeguard clauses could, of course, be invoked instantly for national defence or training reasons.


À côté d'une clause de sauvegarde économique générale, deux clauses spécifiques pourront être invoquées au cas où les nouveaux États membres ne respecteraient pas les engagements pris au cours des négociations dans les domaines du marché intérieur, de la justice et des affaires intérieures.

And alongside a general economic safeguard clause, two specific clauses can be applied where the new Member States fail to fulfil undertakings given during the negotiations as regards the internal market and justice and home affairs.


À côté d'une clause de sauvegarde économique générale, deux clauses spécifiques pourront être invoquées au cas où les nouveaux États membres ne respecteraient pas les engagements pris au cours des négociations dans les domaines du marché intérieur, de la justice et des affaires intérieures.

And alongside a general economic safeguard clause, two specific clauses can be applied where the new Member States fail to fulfil undertakings given during the negotiations as regards the internal market and justice and home affairs.


15. demande à la Commission que les prix de référence soient maintenus, conjointement avec les clauses de sauvegarde, dans leur rôle de niveau de seuil à partir duquel pourront être adoptées des mesures de protection du marché, le cas échéant en tant que mesures d'urgence pour faire face à de graves perturbations du marché;

15. Calls on the Community to ensure the maintenance of the reference prices and safeguard clauses as a baseline enabling the adoption, where necessary, of market protection measures as an emergency action in cases of serious disturbance of the market;




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clauses de sauvegarde permanentes pourront ->

Date index: 2021-04-21
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