Traduction de «dispositions spécifiques pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

disposition spécifique
specific provision

disposition spécifique
specific provision [ specific disposition ]

dispositions de procédure spécifiques
specific procedural provisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des dispositions spécifiques sont introduites afin de renforcer la traçabilité et la prévention des fraudes: ainsi, les opérateurs intervenant à différentes étapes de la filière biologique ne pourront pas être contrôlés par des autorités ou des organismes de contrôle différents pour les mêmes groupes de produits.
Specific provisions are introduced for purposes of enhanced traceability and fraud prevention: operators may not be controlled by different control authorities or bodies for the same groups of products across different stages of the organic chain.

Le projet de loi tient compte des intérêts des consommateurs, comme le montrent les dispositions qui confirment la légitimité des activités quotidiennes des Canadiens, reconnaissent que les innovations pourront nécessiter d'autres dispositions spécifiques qui permettront aux Canadiens de créer, et enrichissent l'expérience éducative des étudiants de partout au pays.
This bill reflects the interests of consumers. This can be seen in provisions that legitimize everyday activities of Canadians, that recognize that innovation in the digital age may require specific provisions to enable them to create, and that enrich the educational experience of students in every corner of the country.

En outre, dans certains domaines tels que les politiques structurelles et l'agriculture, des dispositions spécifiques pourront être exigées et, en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs, des sauvegardes permanentes pourront être envisagées.
In addition, in some areas, such as structural policies and agriculture specific arrangements may be needed and, for the free movement of workers, permanent safeguards can be considered.

En outre, dans certains domaines (comme les politiques structurelles et l'agriculture), des dispositions spécifiques pourront être exigées.
In some spheres, such as structural policies and agriculture, specific arrangements may be needed.

Toutefois, les exceptions relatives à la protection de la vie privée ou d'intérêts commerciaux ainsi que les dispositions spécifiques relatives aux documents sensibles pourront, si nécessaire, s'appliquer au-delà de cette période.
The exceptions relating to protection of privacy or commercial interests and the specific provisions on sensitive documents may, however, apply beyond that period if necessary.

Ainsi, le grand nombre de mesures prévues dans le prochain programme-cadre, les dispositions spécifiques des Fonds structurels en faveur des régions ultrapériphériques [40] et d'autres mesures au titre de l'article 299 (par exemple en ce qui concerne les énergies renouvelables) jettent les bases d'une intégration renforcée des régions ultrapériphériques dans l'espace européen de la recherche. Les sept régions ultrapériphériques pourront ainsi entamer une concertation mutuelle sur l'utilisation appropriée de leurs programmes financés dans le cadre des Fonds structurels, afin de stimuler cette coopération et de saisir les possibilités offertes par l'Union (programme-cadre de recherche et initiatives des Fonds structurels, et notamment les nouvelles actions innovatrices (2000-2006)), pour promouvoir une stratégie régionale de développement véritablement intégrée.
This way, the foundations for a strengthened inclusion of the outermost regions in the developing European Research Area are laid, consisting of a host of policy measures foreseen in the next framework Programme, the specific provisions of the Structural funds for outermost regions [40] and other relevant measures in the context of the art. 299 exercise (e.g. on renewable energies. The 7 outermost regions could thus undertake a concertation activity between them for agreeing on an appropriate use of their programmes funded under the Structural Funds, in order to stimulate this cooperation and seize the different opportunities offered by the Union (Research Framework Programme and Structural Funds initiatives, including the new innovative actions (2000-2006)), to foster a really integrated regional strategy for development.

Le nouvel encadrement prévoit également des dispositions spécifiques pour les PME, qui pourront bénéficier d'aides à l'investissement pour s'adapter à de nouvelles normes communautaires.
The new guidelines also contain specific provisions for SMEs, which may be eligible for investment aid when adapting to new Community standards.

Par ailleurs, en dépit des dispositions transitoires spécifiques mentionnées ci-après, les États membres qui rencontrent des difficultés à mettre en œuvre les nouveaux taux minimaux pourront bénéficier d'une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2007 afin de ne pas porter préjudice à la stabilité des prix.
Furthermore, notwithstanding any of the specific transitional arrangements outlined below, Member States with difficulties in implementing the new minimum levels of taxation will be allowed a transitional period of until 1 January 2007, in order to avoid jeopardising price stability.

Une fois adopté par le Conseil et dès que le Congrès chilien aura accompli les procédures internes spécifiques, les dispositions commerciales de l'accord pourront être mises en œuvre.
Once adopted by the Council and once the Chilean Congress has completed its own internal process, the trade provisions of the Agreement can enter into force.