Traduction de «clause d'investissement puisqu'elle » (Français → Anglais) :

En matière d'investissements, l'Asie dans son ensemble est restée la quatrième destination régionale des investissements de l'UE, puisqu'elle était destinataire de 6,8% des flux et de 9,2% des stocks d'investissement direct étranger de l'UE en 1999, dernière année pour laquelle nous disposons de chiffres [11].
On the investment side Asia as a whole remained the fourth-largest regional investment destination for the EU, accounting for 6.8% of EU outward FDI flows and 9.2% of EU outward FDI stocks in 1999, the latest year for which figures are available.

[12] Si on ajoute les financements octroyés au titre du Fonds de cohésion, en termes d'investissement, l'intervention communautaire (Fonds Structurels + Fonds de cohésion) joue un rôle décisif puisqu'elle représente en moyenne annuelle 12,3% de l'investissement total en Grèce, 2,6 % en Irlande, 5,5 % en Espagne et 11,4 % au Portugal.
[12] If finance from the Cohesion Fund is included, in investment terms, Community assistance (Structural and Cohesion Funds) plays a decisive role since, as an annual average, it accounts for 12.3% of total investment in Greece, 2.6% in Ireland, 5.5% in Spain and 11.4% in Portugal.

Toutefois, il s'agit là d'une estimation nettement en deçà de la vérité puisqu'elle exclut l'investissement que des organisations ont consenti dans pas moins de 8 000 autres actions, pour lesquelles on ne dispose pas de chiffres.
However, this is clearly a conservative estimate as it excludes the investment of organisations in as many as 8.000 other activities for which no financial data is available.

Enfin, on ne peut considérer à ce stade que la Slovaquie peut bénéficier de la clause d'investissement, puisqu'elle fait toujours l'objet d'une procédure de déficit excessif.
Finally, Slovakia cannot be considered at this stage eligible to benefit from the investment clause, as it is still subject to the EDP.

332 | La charge administrative pour les autorités publiques serait négligeable, puisqu'elle consisterait uniquement à notifier à la Commission la jurisprudence nationale en matière de clauses contractuelles abusives, dans le cadre d'une procédure de comitologie.
332 | The administrative burden on public authorities would be negligible since it would merely consist in notifying to the Commission the national case law on unfair contract terms in the context of a comitology procedure.

En présentant votre projet de loi, vous dites qu'on pourrait utiliser la clause nonobstant puisqu'elle fait partie de la Constitution.
In tabling your bill, you argue that the notwithstanding clause could be invoked since it is part of the Constitution.

L'application de la clause de souveraineté pour des raisons humanitaires doit être encouragée, puisqu'elle semble correspondre à l'objectif sous-jacent de cette disposition.
The application of the sovereignty clause for humanitarian reasons should be encouraged, as this appears to correspond to the underlying objective of this provision.

Ils ont souligné que la clause 17, puisqu'elle permet l'observation religieuse à l'école, pourrait contrevenir à l'alinéa 2a) et à l'article 15, qui portent sur la liberté religieuse et les droits à l'égalité.
They suggested that the proposed Term 17, because it permits religious observances in a school, may contravene the Charter's freedom of religion and equality rights guaranteed in sections 2(a) and 15.

Pourquoi l'Europe doit-elle recentrer ses priorités en matière d'ouverture des marchés ? L'Europe est largement tributaire des échanges et des investissements puisqu'elle prend à son compte un cinquième des échanges mondiaux de marchandises et un tiers des investissements étrangers directs dans le monde (les investissements européens à l'étranger totalisent quelque 460 milliards d'USD).
Why Europe must refocus its market-opening priorities Europe is heavily dependent on trade and investment, accounting for one fifth of world trade in goods and one third of foreign direct investment worldwide (the stock of Europe's foreign investment amounts to $460 billion).

En ce qui concerne la SV, il n'est pas nécessaire de prévoir des rendements d'investissement puisqu'elle est financée par les recettes générales.
In terms of the issue of the OAS, there is no need to forecast investment returns because it is financed out of general revenue.