Traduction de «clairement qu’ils seraient ensuite soumis » (Français → Anglais) :

En fixant le point final pour les sous-produits de l’abattage, nous avons également précisé très clairement qu’ils seraient ensuite soumis à des dispositions totalement différentes. En d’autres termes, nous avons indiqué clairement le transfert à la directive-cadre sur les déchets.
By establishing the end point for slaughter by-products, we have also very clearly stipulated that they will then become subject to totally different provisions, in other words we have clearly indicated the transfer to the Waste Framework Directive.

Lorsque nous avons plaidé notre cause auprès de Transports Canada, nous l'avons fait régulièrement, car nous n'avons pas toujours été accueillis à bras ouverts, et Transports Canada nous a fait comprendre très clairement que toutes les options seraient envisagées, à savoir la fusion avec Canadien, le statu quo, la solution proposée par l'industrie des transports aériens; le ministère prendrait ensuite la décision qui s'impose.
When we approached Transport and pled our case, and we pled it regularly because we didn't always get a welcome reception, Transport made it very clear to us that they would go away and examine every option. They would look at Canadian, they would look at the status quo, they would look at the industry, and they would make the decision as to what was appropriate.

J'aimerais que vous nous parliez du plafond et que vous nous disiez si le processus utilisé — à savoir le recours au tribunal pour des règlements inférieurs à 150 millions de dollars — s'appliquerait ou pourrait s'appliquer à des règlements au-dessus de cette somme, en comprenant qu'ils seraient ensuite soumis au Cabinet.
I'd like your comments on the cap and whether the process used—that is, the tribunal for settlements under $150 million—would or could apply to settlements over $150 million, with the understanding that it would go to cabinet.

Les provinces et les territoires auraient ensuite la possibilité de tenir des élections, à leurs propres frais, afin de déterminer quels noms seraient soumis au premier ministre pour considération, et pour considération seulement.
Provinces and territories would then be given the opportunity to hold elections at their own expense to determine which names would be submitted to the Prime Minister for consideration, and only consideration.

21. estime que l'indépendance de la BCE, y compris la procédure de nomination des membres de son directoire, a prouvé sa valeur; souligne que l'article 112, paragraphe 2, point b), du traité CE dispose que les membres du directoire sont nommés parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, et souligne que leur nationalité ne doit pas entrer en ligne de compte et qu'elles continueront à être jugées en vertu des critères stricts mentionnés dans le traité CE, comme celui de leurs qualifications; est d'avis que la responsabilité démocratique ex ante et la transparence seraient améliorées si le Conseil procédait à l'évaluation de plusieurs candidats potentiels et si le candidat proposé par le Conseil était ensuite soumis à un vote d'approbation du Parlement;
21. Considers that the independence of the ECB, including the procedure for appointing the members of its Executive Board, has proved its worth; stresses that Article 112(2)(b) of the EC Treaty provides for the members of the Executive Board to be appointed from among persons of recognised standing and professional experience in monetary or banking matters, and emphasises that their nationality should be irrelevant and that they will continue to be judged by the strict criteria set out in the EC Treaty, such as that of their qualifications; considers that ex-ante democratic accountability and transparency would improve if the Council evaluated several potential candidates and if the candidate proposed by the Council were then subject to a vote of approval by Parliament;

21. estime que l'indépendance de la BCE, y compris la procédure de nomination des membres de son directoire, a prouvé sa valeur; souligne que l'article 112, paragraphe 2, point b) du traité CE stipule que les membres du directoire sont nommés parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, et souligne que leur nationalité ne doit pas entrer en ligne de compte et qu'elles continueront à être jugées en vertu des critères stricts mentionnés dans le traité CE, comme par exemple leurs qualifications; est d'avis qu'une responsabilité démocratique et une transparence ex ante seraient améliorées si le Conseil procédait à l'évaluation de plusieurs candidats potentiels et si le candidat proposé par le Conseil était ensuite soumis à un vote d'approbation du Parlement;
21. Considers that the independence of the ECB, including the procedure for appointing the members of its Executive Board, has proved its worth; stresses that Article 112(2)(b) of the EC Treaty provides for the members of the Executive Board to be appointed from among persons of recognised standing and professional experience in monetary or banking matters, and emphasises that their nationality should be irrelevant and that they will continue to be judged by the strict criteria set out in the EC Treaty, such as that of their qualifications; considers that ex-ante democratic accountability and transparency would improve if the Council evaluated several potential candidates and if the candidate proposed by the Council were then subject to a vote of approval by Parliament;

Il n’est plus possible d’avoir un véritable débat et encore moins un référendum dans des pays qui seraient probablement critiques ou qui voteraient même non. La Constitution européenne – pardon, le traité de réforme – sera signé à Lisbonne lors d’une cérémonie en grande pompe et sera ensuite soumis rapidement aux parlements qui la soutiennent avec une hâte indécente.
There is no room for any more real debate and certainly not for a referendum in countries likely to be critical of it or to vote no. The European Constitution – sorry, the Reform Treaty – is being signed in Lisbon amid much pomp and ceremony and will then be rushed through the parliaments that support it with indecent haste.

Honorables sénateurs, je vous renvoie à l'avis de convocation à la réunion indiquant clairement que les témoins seraient entendus de 8 h 30 à 10 heures et que le comité siégerait ensuite à huis clos afin de discuter et de préparer les réunions à venir.
Honourable senators, I refer you to the notice of that meeting, which stated clearly that the witnesses would be heard from 8:30 a.m. to 10 a.m. and that the committee would then go in camera to discuss and determine upon future business.