Traduction de «territoires auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

Territoire de la capitale australienne
Australian Capital Territory

territoire des balles fausses [ territoire des fausses balles | territoire des balles hors-ligne | zone des balles fausses | zone des fausses balles | zone nulle | territoire hors-ligne | hors-champ ]
foul territory [ foul ball territory | foul ground ]

Décret en conseil sur les territoires adjacents [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant dans l'Union tous les territoires et possessions britanniques dans l'Amérique du Nord, et les îles adjacentes à ces territoires et possessions ]
Adjacent Territories Order [ Order of Her Majesty in Council admitting all British possessions and Territories in North America and Islands adjacent thereto into the Union ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

son entrée, son établissement et sa dissémination auraient, au sens de l'annexe I, section 1, point 4), une incidence économique, environnementale ou sociale inacceptable pour ce territoire ou, s'il est présent mais n'est pas largement disséminé, pour les parties du territoire dont il est absent; et
its entry, establishment and spread would, within the meaning of point (4) of Section 1 of Annex I, have an unacceptable economic, environmental or social impact on that territory, or, if present but not widely distributed, for those parts of the territory where it is absent; and

2. Lorsque des éléments mettent en évidence que des plantes non parasites, autres que celles régies par l'article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1143/2014, présentent des risques phytosanitaires qui auraient une incidence économique, sociale ou environnementale extrêmement grave pour le territoire de l'Union, ces plantes non parasites peuvent être considérées comme des organismes nuisibles aux fins du présent règlement.
2. Where there is evidence that non-parasitic plants, other than those regulated under Article 4(1) of Regulation (EU) No 1143/2014, pose phytosanitary risks which would have a severe economic, social and environmental impact on the Union territory, those non-parasitic plants may be considered as pests for the purposes of this Regulation.

Nous sommes convaincus que, si nous en avions eu l'occasion, notre gouvernement et les gouvernements des autres provinces et territoires auraient proposé leurs solutions et leurs conseils, permettant ainsi de réduire le coût de ce projet de loi, et auraient aidé le gouvernement fédéral à mieux comprendre nos préoccupations à l'égard des peines minimales obligatoires.
We strongly believe that, if given the chance, our government and our provincial and territorial colleagues could have offered support and counsel that would have lessened the cost of this bill and helped the federal government to better appreciate our concerns about mandatory minimums.

Grâce à l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest, les gens des territoires auraient recours à un seul processus juste, équitable et clairement défini pour résoudre les différends concernant l'accès aux terres et aux eaux.
With the Northwest Territories surface rights board, the people of the territories would have a single process to resolve access disputes that is fair, balanced and clear.

C’est pourquoi, en règle générale, l’État membre d’affiliation ne devrait pas soumettre la prise en charge des coûts des soins de santé dispensés dans un autre État membre à une autorisation préalable lorsque les coûts de ces soins, s’ils avaient été dispensés sur son territoire, auraient été supportés par son système de sécurité sociale obligatoire ou système de santé national.
Therefore, as a general rule, the Member State of affiliation should not make the assumption of the costs of healthcare provided in another Member State subject to prior authorisation, where the costs of that care, if it had been provided in its territory, would have been borne by its statutory social security system or national health system.

Les provinces et les territoires auraient le choix d'y adhérer ou non.
Provinces and territories would have the complete freedom to opt in or not.

Un certain nombre des dispositions modifiées par le présent règlement, en particulier la mesure de tolérance pour les cas mineurs de non-respect des exigences, l’application de réductions en deçà d’un certain seuil, la fixation d’une date à laquelle les parcelles devraient être à la disposition des agriculteurs pour qu’ils puissent bénéficier du régime de paiement unique et du régime de paiement unique à la surface, ainsi que la période d’introduction progressive accordée aux nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface afin de mettre en œuvre intégralement les exigences en matière de conditionnalité sur leur territoire, auraient pour résultat que les agriculteurs concernés bénéficieraient de règles plus favorables que les règles actuellement en vigueur.
A number of the provisions amended by this Regulation, in particular the measure of tolerance for minor cases of non-compliance, the application of reductions below a certain threshold, the fixation of the date at which the farmer shall have the land at his disposal for eligibility under the single payment scheme and the single area payment scheme, as well as the phasing-in period granted to new Member States applying the single area payment scheme in order to fully implement the requirements linked to cross compliance within their territory, would result in rules more favourable for the farmers concerned than the rules currently in force.

Du point de vue de la sécurité, il serait en outre préférable de réinstaller et de permettre l'accès physique au territoire de l'UE à des personnes dont l'identité et les antécédents auraient préalablement été examinés.
Resettling and allowing physical access to the territory of the EU of persons whose identity and history has been screened in advance would also be preferable from a security perspective.

Le projet de loi s'adresse à toutes les provinces et territoires canadiens pour que cela ne paraisse pas trop mal et pour le cas où d'autres provinces ou territoires auraient envie de se lancer dans une guerre souverainiste.
The bill applies to all provinces and territories in Canada so that it does not look too bad and in case any other province or territory wanted to launch a sovereignist war.

Les provinces et les territoires auraient la possibilité de tenir compte de l'égalité des sexes ou de désigner des sièges à des fins particulières.
There would be scope for the provinces and territories to provide for gender equality or to designate seats for specific purposes.