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Vertaling van "fusionner expliquent clairement quelles seraient " (Frans → Engels) :

Lorsqu’un État membre choisit de ne pas appliquer la récupération des coûts à une activité d'utilisation de l'eau spécifique, il doit expliquer clairement quelles autres mesures sont en place pour garantir la réalisation des objectifs de la DCE.

When a Member State chooses not to apply cost recovery to a specific water use activity, it needs to clearly explain what other measures are in place to ensure that WFD objectives are achieved.


Le succès de la nouvelle stratégie dépendra donc dans une large mesure de la capacité des institutions de l’Union européenne, des États membres et des régions à expliquer clairement en quoi les réformes sont nécessaires – et même inévitables si nous voulons maintenir notre qualité de vie et sauvegarder nos modèles sociaux –, où l’Europe et ses États membres souhaitent se trouver en 2020 et quelle contribution ils attendent de la part des citoyens, des entreprises et de leu ...[+++]

The success of the new strategy will therefore depend critically on the European Union’s institutions, Member States and regions explaining clearly why reforms are necessary - and inevitable to maintain our quality of life and secure our social models -, where Europe and its Member States want to be by 2020, and what contribution they are looking for from citizens, businesses and their representative organisations.


Ce que nous voulions dire dans l'article sur l'application de la loi, c'est que le règlement devrait définir clairement dans quelles circonstances une personne perdrait sa liberté au Canada, pour qu'on puisse savoir clairement quelles seraient les conséquences si on ne se présentait pas à une audience ou si l'on ne se conformait pas à une condition.

It was our intention to say in that compliance section that the regulations would clearly define under what conditions a person would lose their freedom in Canada, so they would clearly know the consequence of not appearing at a hearing or not complying with a condition.


Cet engagement vise à améliorer les échanges entre l'ACIA et les intervenants en expliquant clairement quelles sont les activités et les normes de services de l'ACIA, et à quoi les intervenants peuvent s'attendre dans le cadre de leurs échanges avec l'agence.

This commitment aims to improve interactions with CFIA stakeholders by offering a clear explanation of what the CFIA does, its service standards and what stakeholders can expect when dealing with the agency.


Nous croyons, par exemple, qu'il est dans l'intérêt du public que des banques qui projettent de fusionner expliquent clairement quelles seraient les incidences de la fusion sur leurs tarifs, leurs produits et la qualité de leurs services.

We believe, for example, that it's in the public interest for merging banks to clearly outline the impact their proposal would have on pricing, products, and service levels.


2. Dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, si un détenteur d'actions remet une procuration en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la remise de la procuration, pour autant que celle-ci explique clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.

2. In the circumstances referred to in point (h) of Article 10 of Directive 2004/109/EC, if a shareholder gives the proxy in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of giving the proxy provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.


Si, dans les circonstances visées à l'article 10, point h), de la directive 2004/109/CE, le mandataire reçoit une ou plusieurs procurations en vue d'une assemblée de détenteurs d'actions, la notification peut prendre la forme d'une notification unique effectuée au moment de la réception des procurations, pour autant que celles-ci expliquent clairement quelle sera la situation résultant de cette opération, en termes de droits de vote, lorsque le mandataire ne pourra plus exercer les droits de vote comme il l'entend.

If, in the circumstances referred to in point (h) of Article 10, the proxy holder receives one or several proxies in relation to one shareholder meeting, notification may be made by means of a single notification at the moment of receiving the proxies provided that it is made clear in the notification what the resulting situation in terms of voting rights will be when the proxy may no longer exercise the voting rights at its discretion.


Permettez-moi donc d'expliquer clairement quelle a été la position de nos deux partis ces dernières années.

So let me set the record straight on exactly what the positions of our two parties have been over the past two years.


Par conséquent, nous croyons qu'il est dans l'intérêt du public que les banques qui projettent de fusionner expliquent clairement comment elles entendent continuer à répondre aux besoins des collectivités rurales auxquelles l'une ou l'autre d'entre elles offre déjà ses services.

Accordingly, we believe that it is in the public interest for would-be merging banks to state their plans for continuing to serve the rural communities one or the other is already serving.


L' « Information Commission »a aussi annoncé que des formulaires de dépôt de plainte seraient disponibles en ligne et dans ses bureaux dès l'entrée en vigueur des règles, en expliquant quelles informations seraient probablement requises [39].

The Information Commission has also announced that complaints forms would be available online and from their offices when the rules come into force, setting out the information likely to be needed [39].


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