Traduction de «cirque des espèces précitées soient soumis » (Français → Anglais) :

4. Lorsque le nombre d’animaux de compagnie visé au paragraphe 1 est dépassé et que les conditions visées au paragraphe 2 ne sont pas remplies, ces animaux de compagnie satisfont aux exigences en matière de police sanitaire définies dans la directive 92/65/CEE pour les espèces concernées et les États membres veillent à ce que ces animaux soient soumis aux contrôles vétérinaires prévus par les directives 90/425/CEE ou 91/496/CEE, selon le cas.
4. Where the maximum number of pet animals referred to in paragraph 1 is exceeded and the conditions referred to in paragraph 2 are not fulfilled, those pet animals shall comply with the animal health requirements laid down in Directive 92/65/EEC for the species concerned and Member States shall ensure that those animals are subject to the veterinary checks provided for in Directives 90/425/EEC or 91/496/EEC, as appropriate.

En ce qui concerne les liens interopérables, il est important que les systèmes liés de règlement de titres soient identiques en ce qui concerne le moment d’introduction des ordres de transfert et l’irrévocabilité de ces ordres de transfert et soumis à des règles équivalentes en ce qui concerne le moment où le transfert des titres et des espèces acquiert un caractère définitif.
For interoperable links, it is important that linked securities settlement systems have identical moments of entry of transfer orders into the system and irrevocability of such transfer orders and use equivalent rules concerning the moment of finality of transfers of securities and cash.

Selon l’avocat général, la clause de « standstill » interdit que des ressortissants turcs ayant fait usage, comme M. Dogan, de la liberté d’établissement dans le cadre de l’accord d’association soient soumis à de nouvelles mesures qui, à l’image de l’exigence linguistique en cause en l’espèce, ont pour objet ou pour effet de rendre plus difficile l’entrée sur le territoire de l’État membre au titre du regroupement familial de leur conjoint.
The Advocate General considers that the standstill clause prohibits Turkish nationals, such as Mr Dogan, who have exercised their right to freedom of establishment under the Association Agreement from being subject to new measures which, like the German­language requirement at issue in the present case, have the object or effect of making it more difficult to enter the territory of the Member State for the purposes of family reunification with their spouse.

Il est nécessaire que les animaux de cirque des espèces précitées soient soumis à ces règles en ce qui concerne les passeports et la police sanitaire.
Circus animals of those species should therefore comply with the rules on passports and animal health laid down therein.

En particulier, afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 850/98 du Conseil en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins soumis à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation, en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement et capturées dans des proportions qui dépassent les limites en matière de prises accessoires dans certaines zones, durant certaines périodes et pour certains types d'engins, soient débarquées et imputées sur les quotas et en précisant que l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises ne doit pas s'appliquer lorsque des dérogations sont introduites dans le cadre de l'obligation de débarquement.
In particular, in order to ensure the implementation of the landing obligation, Council Regulation (EC) No 850/98 should be amended by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of catch composition limits be landed and counted against quotas; by replacing minimum landing sizes for marine organisms subject to the landing obligation with minimum conservation reference sizes; by requiring that all unintended catches of marine organisms of species subject to the landing obligation and caught in excess of by-catch limits in specific areas, at specific times and for specified gear types, be landed and counted against quotas; and by making it clear that the prohibition on highgrading is not to apply where exemptions are introduced under the landing obligation.

Les mesures proposées prévoient que tous les projets d'introduction d'espèces non indigènes soient soumis à l'approbation d'un comité consultatif national chargé de déterminer si l'introduction proposée a un caractère de routine ou non.
Under the proposed measures, all projects to introduce a non-native species would have to be submitted for approval to a national advisory committee, which would determine whether the proposed introduction was ‘routine’, or not.

2. Les États membres s'assurent que les mouvements d'animaux des espèces sensibles entre exploitations situées dans la zone de vaccination soient soumis à autorisation.
2. Member States shall ensure that movement of animals of susceptible species between holdings situated in the vaccination zone is subject to authorisation.

13. Aucun des taxons de flore inscrits à l'annexe A, qu'il s'agisse d'espèces ou de taxons supérieurs, n'est annoté pour que ses hybrides soient soumis aux dispositions de l'article 4.1 du règlement. Par conséquent: i) les hybrides obtenus par reproduction artificielle à partir d'un ou plusieurs de ces taxons peuvent être commercialisés sous couvert d'un certificat de reproduction artificielle, et ii) les graines et pollens (y compris les pollinies), les fleurs coupées, ainsi que les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumis aux dispositions du règlement.
13. As none of the species or higher taxa of flora included in Annex A is annotated to the effect that its hybrids shall be treated in accordance with the provisions of Article 4.1 of the Regulation, this means that artifically propagated hybrids produced from one or more of these species or taxa may be traded with a certificate of artificial propagation, and that seeds and pollen (including pollinia), cut flowers, seedling or tissue cultures obtained in vitro, in solid or liquid media, transported in sterile containers of these hybrids are not subject to the provisions of the Regulation.

1. Les États membres veillent à ce que les animaux des espèces bovine et porcine soient soumis, lors de leur arrivée sur le territoire de la Communauté, à un contrôle sanitaire (contrôle à l'importation) effectué par un vétérinaire officiel.
1. The Member States shall ensure that bovine animals and swine, on arrival in the territory of the Community, undergo a health inspection (import control) made by an official veterinarian.