Vertaling van "vaccination soient soumis " (Frans → Engels) :

Il a recommandé que ces vaccins soient autorisés dans des circonstances exceptionnelles et soumis à des obligations spécifiques qui seront réexaminées tous les ans.
It recommended that these vaccines should be authorised under exceptional circumstances and subject to specific obligations that will be reviewed annually.

2. Les États membres s'assurent que les mouvements d'animaux des espèces sensibles entre exploitations situées dans la zone de vaccination soient soumis à autorisation.
2. Member States shall ensure that movement of animals of susceptible species between holdings situated in the vaccination zone is subject to authorisation.

Pour atteindre cet objectif et accélérer l’évaluation de nouveaux vaccins pandémiques, la Commission a convenu avec l’EMEA de supprimer les frais d’enregistrement de dossier. La Commission ayant soumis le 6 avril 2005 une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de Solidarité de l'Union européenne[16], la Communauté pourrait désormais aider les États membres à acquérir des vaccins pandémiques; en effet, cette proposition a pour objet de développer le volet «solidarité» de l’approche intégrée proposée par la Commission afin de pouvoir réagir aux catastrophes majeures ou aux urgences sanitaires, quelles que soient leur nature et leur origine.
To reach this objective and to accelerate the evaluation of new specific pandemic vaccines, the Commission has agreed with the EMEA to waive fees for the registration of dossiers Member States’ efforts to acquire pandemic vaccines might be supported by the Community following the tabling by the Commission on 6 April 2005 a proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the European Union Solidarity Fund[16] to develop the solidarity strand of the Commission’s integrated approach, in order to ensure response to major disasters or public health emergencies, independent of their nature and origin.

5. Par dérogation au paragraphe 3 points a) et b), l'autorité compétente peut soustraire à la vaccination systématique prévue certains troupeaux de volailles d'une valeur scientifique particulière, à condition qu'elle prenne toutes les dispositions pour en assurer la protection sanitaire et que ces troupeaux soient soumis à une surveillance sérologique périodique.
5. By way of derogation from (a) and (b) of paragraph 3, the competent authorities may exempt certain flocks of particular scientific value from systematic vaccination, provided that all necessary steps are taken by the competent authority to ensure protection of their health and to subject them to periodic serological checks.

1. Les États membres veillent à ce que soient interdits les échanges des furets, visons et renards qui proviennent d'une exploitation dans laquelle la rage est apparue ou est présumée au cours des six derniers mois ou qui ont été en contact avec des animaux d'une telle exploitation, dans la mesure où ils ne sont pas soumis à une vaccination systématique.
1. Member States shall ensure that there is a prohibition on trade in ferrets, mink and foxes which come from or have been in contact with animals from a holding on which rabies is present or is suspected of having been present within the previous six months, inasmuch as no systematic vaccination programme is applied.