Traduction de «animaux soient soumis » (Français → Anglais) :

4. Lorsque le nombre d’animaux de compagnie visé au paragraphe 1 est dépassé et que les conditions visées au paragraphe 2 ne sont pas remplies, ces animaux de compagnie satisfont aux exigences en matière de police sanitaire définies dans la directive 92/65/CEE pour les espèces concernées et les États membres veillent à ce que ces animaux soient soumis aux contrôles vétérinaires prévus par les directives 90/425/CEE ou 91/496/CEE, selon le cas.
4. Where the maximum number of pet animals referred to in paragraph 1 is exceeded and the conditions referred to in paragraph 2 are not fulfilled, those pet animals shall comply with the animal health requirements laid down in Directive 92/65/EEC for the species concerned and Member States shall ensure that those animals are subject to the veterinary checks provided for in Directives 90/425/EEC or 91/496/EEC, as appropriate.

73.1 Tout propriétaire ou gardien d’animaux se trouvant dans une zone d’éradication doit, sur la demande d’un inspecteur-vétérinaire ou celle d’un vétérinaire accrédité contresignée par un inspecteur-vétérinaire, permettre que les animaux soient soumis à des épreuves pour dépister toute maladie transmissible.
73.1 Every owner or person in charge of animals in an eradication area shall, when requested to do so by a veterinary inspector or an accredited veterinarian endorsed by a veterinary inspector, permit tests for communicable disease to be conducted on the animals.

e)les animaux et les biens auxquels s’applique une mesure d’urgence prévue dans des actes adoptés conformément à l’article 53 du règlement (CE) no 178/2002, à l’article 249 du règlement (UE) 2016/429 ou à l’article 28, paragraphe 1, à l’article 30, paragraphe 1, à l’article 40, paragraphe 3, à l’article 41, paragraphe 3, à l’article 49, paragraphe 1, à l’article 53, paragraphe 3, et à l’article 54, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/2031 imposant que les envois de tels animaux ou biens, identifiés au moyen des codes appropriés de la nomenclature combinée, soient soumis à des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union.
(e)animals and goods which are subject to an emergency measure provided for in acts adopted in accordance with Article 53 of Regulation (EC) No 178/2002, Article 249 of Regulation (EU) 2016/429, or Articles 28(1), 30(1), 40(3), 41(3), 49(1), 53(3) and 54(3) of Regulation (EU) 2016/2031 requiring consignments of those animals or goods, identified by means of their codes from the Combined Nomenclature, to be subject to official controls at their entry into the Union.

La première est leur volonté de modifier leur politique nationale afin de ne plus exiger que les animaux de 21 mois et moins soient soumis à un test.
The first was their willingness to change their domestic policy where they would no longer require testing for animals under 21 months of age.

Il convient que ces systèmes de qualité soient soumis à un système de suivi au moyen de contrôles officiels conformes aux principes énoncés dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux , et qu’ils comprennent un système de vérifications réalisées à tous les stades de la production, de la transformation et de la distribution.
Those quality schemes should be subject to a monitoring system of official controls, in line with the principles set out in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules , and should include a system of checks at all stages of production, processing and distribution.

l’abattage des cohortes. Puisque le nombre de cas positifs d’ESB est devenu nul en 2009, l’abattage systématique des cohortes de bovins pourrait prendre fin et les animaux pourraient être vendus aux consommateurs pour autant qu’avant leur entrée dans la chaîne alimentaire, ils soient soumis à un test de dépistage dont le résultat est négatif;
Cohort culling: As the number of BSE-positive animals has dropped to zero in 2009 the systematic cohort culling of cattle could be stopped and animals could be sold for consumption provided they are tested with negative results before entering the food chain.

Aux fins des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires, il est nécessaire de définir le territoire de la Communauté auquel les règles s'appliquent, afin de faire en sorte que les aliments pour animaux et les denrées alimentaires introduits sur ledit territoire soient soumis aux contrôles imposés par le présent règlement.
For the purpose of official controls on feed and food, it is necessary to define the territory of the Community in which the rules apply in order to ensure that feed and food that is introduced into this territory is submitted to the controls laid down by this Regulation.

La loi reconnaît que les animaux peuvent être utilisés pour un éventail de fins dans le but de satisfaire les besoins humains, mais elle exige également que les animaux soient traités humainement et qu'ils ne soient pas soumis à plus de souffrances que ce qui est nécessaire pour ces fins.
The law recognizes that animals can be used for a variety of purposes to satisfy human needs, but also requires that animals should be treated humanely and subject to no more suffering than is necessary to achieve those purposes.

Si nous voulons restaurer la confiance des consommateurs, il est manifestement de notre intérêt que le plus grand nombre possible d'animaux soient soumis au test de détection de l'ESB.
Clearly if we wish to restore consumer confidence it is in our interest to test as many animals as possible for BSE.

a) les aliments pour animaux issus du mode de production biologique ou dérivés de ceux-ci, les aliments pour animaux en conversion ou dérivés de ceux-ci et les aliments pour animaux conventionnels soient soumis à une séparation physique efficace.
(a) organically-produced feedingstuffs or feedingstuffs derived therefrom, in-conversion feedingstuffs or feedingstuffs derived therefrom, and conventional feedingstuffs are effectively physically separated.