Traduction de «cinq ans certaines firmes devront tenir » (Français → Anglais) :

De tels accords de libre-échange approfondis et complets devront être adaptés et soigneusement programmés dans le temps, afin de tenir compte des circonstances économiques et du stade de développement de chaque pays partenaire, et notamment d'un certain degré d'asymétrie, le cas échéant.
Such deep and comprehensive FTAs will need to be tailored and sequenced carefully to take account of each partner country’s economic circumstances and state of development, including a certain level of asymmetry if appropriate.

En outre, cet acte impose également au constructeur de faire figurer clairement sur le certificat de conformité de chaque véhicule les performances réelles de celui-ci sur le plan des émissions, ce qui veut dire que ces informations devront être transparentes et visibles pour tous les citoyens et les pouvoirs publics; quatrième acte RDE: la Commission prévoit aussi de présenter, dans les prochains mois, une proposition visant à inclure d'autres dispositions renforçant la législation en matière de RDE en introduisant la possibilité de tenir compte d'essais indépendants réalisés par des tiers aux fins des contrôles effectués sur les voitures déjà en circulation (les «essais de conformité en service»), de nouvelles méthodes plus représentatives pour les essais portant sur les véhicules hybrides et l'adaptation des dispositions applicables à certains types de véhicules spéciaux.
In addition, this Act also mandates that the real-world emission performance of a car should be clearly stated by the manufacturer in the certificate of conformity of each vehicle, i.e. that it is transparent and available for all citizens and public authorities. RDE Act 4: The Commission also plans to table a proposal in the coming months to include further strengthen RDE legislation by adding the possibility of independent testing by third parties for checks of cars already in circulation ("in-service conformity" testing), introducing new and more representative methods for testing hybrid vehicles and adapting provisions for certain special vehicle types.

Nous sommes toutefois forcés de tenir compte du fait que, malgré tout, quoi qu'il arrive, des comités devront tenir certaines séances à huis clos.
We are however forced to take into account the fact that despite whatever happens committees will have to hold some sessions in camera.

Les sociétés d'assurance fourniront une attestation relative à la situation en matière de sinistres pour les cinq années précédentes (sauf si la durée des contrats était inférieure à cinq ans), dont les assureurs dans les pays d'accueil devront dûment tenir compte.
Insurance providers will provide a statement of claims for the previous 5 years (unless contracts lasted for less than five years), which must be taken into account by insurers in host countries.

La directive sur la lutte contre l’évasion fiscale énonce cinq grandes mesures visant à empêcher l’évasion fiscale, que tous les États membres devront appliquer, pour contrecarrer certaines des formes les plus courantes de planification fiscale agressive (qui ont été recensées lors des discussions à l’OCDE, lors des discussions du Conseil sur l’évasion fiscale et dans l’étude relative à la planification fiscale agressive que la Commission a également publiée le 28 janvier).
The Anti Tax Avoidance Directive sets out five key anti-avoidance measures, which all Member States should apply, to counter-act some of the most common types of aggressive tax planning (as identified in the discussions at the OECD, in Council discussions on tax avoidance and in the Study on Aggressive Tax Planning that we also published on 28 January).

Dans son document de réflexion concernant la stratégie de l'UE visant à lutter contre le terrorisme (doc. 17595/11), le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme met l'accent sur cinq défis essentiels qui devront être relevés à titre prioritaire et formule un certain nombre de recommandations.
In his discussion paper on the implementation of the EU's counter-terrorism strategy (17595/11), the EU Counter-Terrorism Coordinator focuses on five key challenges to be addressed as a matter of priority and makes a number of recommendations.

En réaction à ce discours, le président Bore a salué la position du gouvernement du Royaume-Uni en déclarant: "Même s'il existe certains désaccords sur des questions précises, tous ceux qui déposeront et voteront des amendements à la Convention dans les semaines à venir devront tenir compte de cette position ferme et claire, et reconnaître que le rôle fondamental des pouvoirs locaux et régionaux pour l'élaboration des politiques européennes doit être inscrit dans le traité".
Reacting to the speech, President Bore welcomed the position of the UK government stating: "While there may be disagreement on specific issues, those who will be tabling and voting amendments to the Convention in the weeks ahead must take this clear and firm position into account and recognise that the fundamental role of local and regional authorities in shaping European policy must be written into the Treaty".

Certaines méthodes existantes devront également être adaptées en ce qui concerne la réflexion sur la façade dont il ne faudra plus tenir compte, la période de nuit qu'il faudra au contraire prendre en considération, et/ou le point d'évaluation.
Some existing methods will also have to be adapted as regards the exclusion of the façade reflection, the incorporation of the night and/or the assessment position.

Le président du groupe de travail estime que si on ne contrôle pas la surcoupe au Nouveau-Brunswick, certaines scieries devront fermer leurs portes dans les cinq années qui viennent à cause d'un manque de billes de sciage.
The task force chairman estimates that, unless overcutting in New Brunswick is controlled, some sawmills will shut down within five years due to a shortage of sawlogs.

Ces propositions, qui devront tenir compte de l'indispensable modernisation des dispositions actuelles, porteront sur: la détermination du champ d'application matériel de la taxe, en ce compris la définition précise des opérations imposables (définition uniforme de la livraison de biens, du concept de prestation de services, du caractère à titre onéreux de ces opérations...); la détermination précise du champ d'application territorial de la taxe sera approfondie dans la 3ème étape; la définition de la notion d'assujetti à la TVA (ce qui implique une révision du statut TVA des organismes publics, des conséquences du non-assujettissement,...); la détermination de la base d'imposition des opérations imposables; les exonérations: leur maintien ou leur suppression et, en tout état de cause, leur harmonisation, leurs conséquences sur le droit à déduction,.; le droit à déduction: conditions de naissance et d'exercice du droit, ses modalités, harmonisation des exclusions de certaines dépenses, prorata de déduction (prorata général, affectation réelle) entre opérations ouvrant droit à déduction et opérations n'ouvrant pas droit (opérations exonérées ou hors champ).
These proposals, which will have to take account of the need to modernize the existing provisions, will relate to: . determination of the physical scope of the tax, including the precise definition of taxable transactions (uniform definition of the supply of goods, the concept of the supply of services, the fact that the supplies are made for consideration, etc.); the precise determination of the territorial scope of the tax will be looked into in phase three; . definition of the concept of the taxable person for VAT purposes (which involves reviewing the VAT status of public bodies, the consequences of treatment as a non-taxable person, etc.); . determination of the taxable amount for taxable transactions; . exemptions: maintenance or abolition and, in any event, harmonization of exemptions, consequences for the right to deduct, etc.; . the right to deduct: conditions giving rise to and governing exercise of the right to deduct, procedures, harmonization of the non-deductibility of certain items of expenditure, deductible proportion (general proportion, actual application), i.e. the ratio of deductible transactions to non-deductible transactions (because exempt or outside the scope of the tax).