Vertaling van "fiscale énonce cinq " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant diverses lois fiscales afin de donner suite à l'Énoncé de politiques budgétaires du gouvernement du 18 décembre 1985
An Act to amend various fiscal laws pursuant to the Government Budgetary and Financial Policy Statement of 18 December 1985

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive sur la lutte contre l’évasion fiscale énonce cinq grandes mesures visant à empêcher l’évasion fiscale, que tous les États membres devront appliquer, pour contrecarrer certaines des formes les plus courantes de planification fiscale agressive (qui ont été recensées lors des discussions à l’OCDE, lors des discussions du Conseil sur l’évasion fiscale et dans l’étude relative à la planification fiscale agressive que la Commission a également publiée le 28 janvier).
The Anti Tax Avoidance Directive sets out five key anti-avoidance measures, which all Member States should apply, to counter-act some of the most common types of aggressive tax planning (as identified in the discussions at the OECD, in Council discussions on tax avoidance and in the Study on Aggressive Tax Planning that we also published on 28 January).

Pour rédiger son mémoire, le CNFC s'est penché sur les cinq grands thèmes énoncés par le comité permanent, à savoir la préparation du budget, l'allégement des impôts et la réforme fiscale, l'infrastructure sociale, la nouvelle économie et la productivité.
In the preparation of this brief NCWC has addressed the five primary themes outlined by your standing committee. The process of budget-making, tax relief and reform, social infrastructure, new economy, and productivity.

L'énoncé économique prévoit un allégement général du fardeau fiscal qui, cette année et au cours des cinq années suivantes, atteindra près de 60 milliards de dollars.
This economic statement provides almost $60 billion in broad-based tax relief over this year and the next five years.

Notre approche va s'appuyer sur les cinq principes de base énoncés dans le document d'accompagnement du budget intitulé Rétablir l'équilibre fiscal au Canada.
Our approach will be based on the five fundamental principles set out in the budget companion document, “Restoring Fiscal Balance in Canada”.

Le budget de l'an 2000 prévoyait un allégement fiscal de 58 milliards de dollars sur cinq ans qui est par la suite passé à 100 milliards dans l'Énoncé économique et la mise à jour budgétaire de l'automne dernier, ce qui en fait la plus importante réduction fiscale de toute l'histoire du pays.
The 2000 budget set out a five-year $58-billion tax relief plan that was further expanded to $100 billion in last fall's economic statement and budget update, making this the largest tax cut in Canadian history.

Le premier était la santé fiscale et la discipline, et le deuxième était la réalisation des objectifs énoncés dans le discours du Trône de manière tangible et mesurable, c'est-à-dire en faisant maintenant des paiements initiaux stratégiques à l'égard des projets que nous voulons réaliser au cours des cinq à dix prochaines années.
The first was about fiscal strength and discipline, and the second was about advancing the government's Speech from the Throne agenda in some tangible and measurable ways, that is, making some strategic down payments now on things we want to accomplish over the next five to ten years.