Traduction de «cigarettes non conformes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérateur de machine à fabriquer des cigarettes | opératrice de machine à fabriquer des cigarettes | opérateur de machine de production de cigarettes | opérateur de machine de production de cigarettes/opératrice de machine de production de cigarettes
cigarette machine operative | cigarette maker operator | cigarette making machine operator | cigarette manufacturing machinist

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

taxe sur la valeur ajoutée pour les cigarettes et autres produits de tabac | TVA pour les cigarettes et autres produits de tabac
value-added tax on tobacco products

cigarette égyptienne | cigarette orientale
Egyptian cigarette | oriental cigarette | Turkish cigarette

cigarette goût américain | cigarette type américain
blended cigarette

non conformant
Non-compliant

cigarette non éteinte | cigarette mal éteinte
lighted cigarette

dont le genre n'est pas valorisé socialement | au genre non conforme | non conforme dans le genre
gender nonconforming

non conforme aux normes | non conforme | NC
substandard

calculer le poids moyen de cigarettes
add up the average weight of cigarettes | compute the average weight of cigarettes | compute average weight of cigarettes | compute average weights of cigarettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À partir du 17 novembre 2011, une fois les nouvelles normes de sécurité publiées au Journal officiel de l'Union, toutes les cigarettes vendues en Europe devront être conformes à celles-ci.
As from 17th November 2011, once the new safety standards are published in the EU Official Journal all cigarettes sold in Europe will have to comply with these measures.

(81,85,90,91) L'interdiction de fabriquer dans la Communauté des cigarettes non conformes à la directive même en vue de leur exportation vers des pays tiers contribue également au bon fonctionnement du marché intérieur dans la mesure où elle permet d'éviter la réimportation illicite ou le détournement du trafic de ces produits à l'intérieur de la Communauté.
The ban on the manufacture in the Community of cigarettes which do not comply with the requirements of the Directive, even where they are intended for export to non-member countries, also contributes to the smooth operation of the internal market inasmuch as it makes it possible to prevent illicit reimports or the deflection of trade in those products within the Community.

Les nouvelles règles en matière d'étiquetage seront applicables à partir du 30 septembre 2002, mais les cigarettes non conformes pourront encore être commercialisées pendant une période de transition d'un an (expirant le 30 septembre 2003) et les produits autres que les cigarettes pendant une période de deux ans.
The new rules on labelling will apply as of 30 September 2002 although a one year transition period (i.e. until 30 September 2003) has been granted for the marketing of non-compliant cigarettes (two years for products other than cigarettes).

Il est apparu au cours de la procédure que le législateur entend ainsi éviter à la fois que des cigarettes non conformes aux normes de la directive soient réimportées illégalement dans la Communauté et que de telles cigarettes soient directement mises sur le marché de l'Union de façon illégale.
It was, he states, clear from the proceedings in the case before the Court that the legislature was concerned about the illegal re-importation of cigarettes which do not satisfy the norms imposed by the Directive and also wished to prevent cigarettes from being directly placed illegally on the market within the European Union.

1. Les teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes mesurées conformément à l'article 4 sont imprimées sur l'une des faces latérales du paquet de cigarettes dans la ou les langues officielles de l'État membre dans lequel le produit est commercialisé, de façon à couvrir au moins 10 % de la surface correspondante.
1. The tar, nicotine and carbon monoxide yields of cigarettes measured in accordance with Article 4 shall be printed on one side of the cigarette packet in the official language or languages of the Member State where the product is placed on the market, so that at least 10 % of the corresponding surface is covered.

3. Par dérogation au paragraphe 2, les produits autres que les cigarettes non conformes aux dispositions de la présente directive peuvent encore être commercialisés pendant deux ans après la date visée au paragraphe 1.
3. By way of derogation from paragraph 2, products other than cigarettes which do not comply with the provisions of this Directive may continue to be marketed for two years after the date referred to in paragraph 1.

Sur cette base, la Commission a proposé aujourd'hui que l'octroi de périodes transitoires dans le domaine des droits d'accises applicables aux cigarettes soit intégré dans les prochains projets de positions communes (PPC) en matière de fiscalité, conformément aux règles suivantes:
On this basis, the Commission today proposed to include in the next draft common positions (DCP) for taxation transitional periods in the area of excise duties for cigarettes, in line with the following rules :

1. Les États membres ne peuvent, pour des considérations relatives à la limitation de la teneur des cigarettes en goudron, nicotine ou monoxyde de carbone, aux avertissements relatifs à la santé et autres indications ou à d'autres exigences de la présente directive, interdire ou restreindre l'importation, la vente et la consommation des produits du tabac qui sont conformes à la présente directive, à l'exception des mesures prises aux fins de vérification des éléments fournis dans le cadre de l'article 4.
1. Member States may not, for considerations relating to the limitation of the tar, nicotine or carbon monoxide yields of cigarettes, to health warnings and other indications or to other requirements of this Directive, prohibit or restrict the import, sale or consumption of tobacco products which comply with this Directive, with the exception of measures taken for the purposes of verifying the data provided under Article 4.