Vertaling van "chimiques récemment adoptée " (Frans → Engels) :

Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission d'un règlement visant à inclure deux nouvelles méthodes d'essai pour l'irritation oculaire, récemment adoptées par l'Organisation de coopération et de développement économiques, dans le système REACH concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
The Council decided not to oppose the adoption by the Commission of a regulation aimed at incorporating two new test methods on ocular irritation recently adopted by the Organisation for Economic Cooperation and Development, into the "REACH" system on Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals.

La nouvelle législation REACH sur les produits chimiques récemment adoptée (règlement (CE) n° 1907/2006) constitue le cadre réglementaire relatif à l'utilisation des produits chimiques dangereux.
The recent adoption of the new chemicals legislation REACH (Regulation (EC) No 1907/2006) provides the regulatory framework as regards the use of hazardous chemicals.

La Commission a proposé une refonte du règlement PIC pour 1) clarifier certaines définitions et aligner le présent règlement sur la législation adoptée récemment en matière de produits chimiques, 2) associer l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) à la mise en œuvre du présent règlement, 3) modifier les dispositions concernant la représentation extérieure de l'Union de manière à ce que seule la Commission représente l'Union dans le cadre de la convention de Rotterdam, et non plus les États membres, et 4) modifier les règles de consentement préalable en connaissance de cause de sorte que les exportateurs de produits chimiques soumis au règlement PIC puissent exporter plus facilement lorsqu'ils n'obtiennent aucune réponse.
The Commissions has proposed a recast of the PIC-regulation in order to 1) clarify certain definitions and align the regulation with recent chemical legislation adopted recently, 2) involve the European Chemical Agency (ECHA) in the implementation of the regulation, 3) change the provisions related to external representation of the Union so that it is only the Commission and not the member states who represents the Union in the Rotterdam Convention, and 4) change the rules of prior informed consent in order to make easier for exporters of chemicals regulated by the PIC-regulation to export in the cases where no response is forthcoming.

La Commission européenne demande à l'Allemagne, à la Finlande, à la Pologne et au Portugal de mettre leurs législations sur les produits chimiques en conformité avec les modifications législatives adoptées récemment au niveau de l'UE.
The European Commission is asking Germany, Finland, Poland and Portugal to update their chemicals laws in line with recent changes in legislation agreed at EU level.

Depuis l’adoption de la communication de 20022, des efforts ont été entrepris pour que la protection des sols bénéficie des initiatives de politique environnementale récemment adoptées dans les domaines des déchets, de l'eau, de l'air, du changement climatique, des substances chimiques, des inondations, de la diversité biologique et de la responsabilité environnementale.
Since the adoption of the 2002 Communication2, an effort has been made to ensure that recently adopted environment policy initiatives on waste, water, air, climate change, chemicals, flooding, biodiversity and environmental liability will contribute to improving soil protection.

Les législations adoptées récemment, comme le règlement REACH sur les substances chimiques ou la nouvelle directive sur la qualité de l'air ambiant, renforcent la protection de l'environnement et de la santé et illustrent une façon mutuellement bénéfique de traiter les questions de l'environnement et de la santé dans l'intérêt des citoyens européens.
Recent legislation, such as that on chemicals, REACH, and the new directive on ambient air quality, reinforce environmental and health protection and are examples of a mutually beneficial way of dealing with the environment and health in the interests of European citizens.

(a) 30 jours à compter de la date de la demande initiale, lorsqu'il est prouvé, de source officielle, dans la partie importatrice ou l'autre pays importateur que le produit chimique, au moment de son importation, est enregistré ou autorisé, ou qu'il a été récemment utilisé ou importé dans la partie importatrice ou l'autre pays importateur et qu'aucune mesure de réglementation n'a été adoptée pour en interdire l'utilisation;
(a) 30 days after the date of the original request, where there is evidence from official sources in the importing Party or importing other country that the chemical, at the time of importation, is licensed, registered or authorised or that it has recently been used in, or imported into, the importing Party or importing other country and no regulatory action has been taken to prohibit its use;

(a) 60 jours lorsqu'il est prouvé, de source officielle, dans la partie importatrice ou l'autre pays importateur que le produit chimique, au moment de son importation, est enregistré ou autorisé, ou qu'il a été récemment utilisé ou importé dans la partie importatrice ou l'autre pays importateur et qu'aucune mesure de réglementation n'a été adoptée pour en interdire l'utilisation;
(a) 60 days, where there is evidence from official sources in the importing Party or importing other country that the chemical, at the time of importation, is licensed, registered or authorised or that it has recently been used in, or imported into, the importing Party or importing other country and no regulatory action has been taken to prohibit its use;

Des limites de concentration au-delà desquelles les polluants organiques persistants doivent être détruits par incinération ou traitement physico-chimique ont été adoptées très récemment dans le cadre du règlement.
Very recently concentration limits have been adopted under the Regulation, above which Persistent Organic Pollutants have to be destroyed via incineration or physical-chemical treatment.

Le Conseil a pris acte d'un rapport sur l'avancement des travaux relatifs à la proposition, adoptée récemment par la Commission, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ("REACH").
The Council took note of a progress report on the state of work on the Commission's recently adopted proposal for a Regulation on Registration, Evaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals proposal (REACH).