Traduction de «charge seulement durant » (Français → Anglais) :

L’annexe II énumère les coûts communs pris en charge seulement durant la phase préparatoire de l’opération.
Annex II lists the common costs borne relating solely to the preparatory phase of an operation.

(3) Une allocation à un enfant à charge ou à l’égard d’un enfant à charge qui, au cours d’un mois donné, devient ou cesse d’être admissible à une allocation, est payée comme si cet enfant à charge avait été admissible durant l’ensemble de ce mois plutôt que pour une partie seulement.
(3) An allowance to or in respect of a dependent child who in any month becomes or ceases to be eligible for an allowance shall be paid as if the dependent child was eligible for the allowance for the whole month and not just a part thereof.

l’époux ou le conjoint de fait et les personnes à charge qui demeurent avec la personne sont considérés étant assujettis à la législation du Japon durant une période de présence ou de résidence sur le territoire du Japon seulement s’ils sont couverts par le régime de la Pension Nationale à titre de personnes assurées de la catégorie II durant ladite période;
That person’s spouse or common-law partner and dependants who reside with him or her shall be considered to be subject to the legislation of Japan during a period in which that person’s spouse or common-law partner and dependants are present or reside in the territory of Japan only if that person’s spouse or common-law partner and dependants are covered as Category II insured persons under the National Pension during that period;

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Il s’agit d’une technique extrêmement dangereuse, non seulement en cas d’accident, qui menace de vastes régions, mais également parce qu’elle impose une charge environnementale durant l’extraction, charge qui ne peut plus être tolérée.
This is an extremely dangerous technique, not only in case of accidents, which threaten wide areas, but also because it imposes an environmental burden in the course of extraction which can no longer be tolerated.

Dans le cas d'une remorque munie d'un système de freinage continu ou semi-continu dans lequel la pression dans les récepteurs de frein ne varie pas durant le freinage malgré le transfert de charge dynamique sur l'essieu et dans le cas de semi-remorques, on peut freiner seulement la remorque.
If a trailer has a continuous or semi-continuous braking system where the pressure in the brake actuators does not change during braking despite the dynamic axle load shifting, and in the case of semi-trailers, the trailer alone may be braked.

À titre de député de la région du Grand Toronto, je me suis particulièrement intéressé à ce dossier, non seulement durant la campagne électorale de l'automne dernier, mais aussi pendant les années où j'ai présidé les travaux d'un groupe de travail libéral fédéral chargé d'étudier l'avenir de l'Aéroport international Pearson.
As a member from metropolitan Toronto I took a particular interest in this matter not only during the election campaign in the fall but indeed a number of years before when I chaired a federal Liberal Party task force studying the future of Pearson International Airport.