Vertaling van "chapitre suivant examine brièvement " (Frans → Engels) :

Dans les trois ans suivant la date visée à l’article 20, la Commission, en consultation avec les États membres, examine l’application du présent chapitre, notamment en fonction de l’expérience acquise et de l’efficacité du système transfrontalier d’exécution des sanctions et/ou amendes administratives, en vue d’en proposer la modification s’il y a lieu.
Within three years after the date referred to in Article 20, the Commission shall, in consultation with the Member States, review the application of this Chapter in particular in light of the experiences with and effectiveness of the system of cross-border enforcement of administrative penalties and/or fines with a view to proposing, where appropriate, any necessary amendments or modifications.

Le chapitre suivant examine brièvement l'expérience actuelle en ce qui concerne les mécanismes de cofinancement en vigueur, puis évalue les options pour l'avenir.
The following section looks briefly at current experience with existing co-financing mechanisms, before going on to assess the options for the future.

Concrètement, les chapitres qui doivent encore être examinés par les États membres et pourraient, le cas échéant, être provisoirement conclus, s’ils considèrent que les paramètres de clôture qu’ils ont fixés ont été remplis par la Croatie, sont les suivants: la politique de concurrence (chapitre 8), l’agriculture et développement rural (chapitre 11), la pêche (chapitre 13), la politique régionale et la coordination des instruments structurels (chapitre 22), le pouvoir judiciaire et les droits fondamentaux (chapitre 23), justice, libertés et sécurité (chapitre 24), l’environnement (chapitre 27), la politique extérieure de sécurité et de défense (chapitre 31) et les dispositions financières et budgétaires (chapitre 33).
In practical terms, the outstanding chapters could be provisionally closed if, on examination, the Member States feel that Croatia has met the relevant requirements. The chapters in question are: competition policy (chapter 8), agriculture and rural development (chapter 11), fisheries (chapter 13), regional policy and coordination of structural instruments (chapter 22), judiciary and fundamental rights (chapter 23), justice, freedom and security (chapter 24), environment (chapter 27), foreign, security and defence policy (chapter 31), and finance and budgetary provisions (chapter 33).

Avant de passer à la présentation de ces actions, les chapitres suivants analysent brièvement le phénomène du spam en tant que tel (chapitre 1) et rappelent les nouvelles règles applicables depuis le 31 octobre 2003 (chapitre 2).
Before turning to these actions, the next sections briefly analyse 'spam' as such (section 1) and recall the new rules applicable since the 31st of October 2003 (section 2).

11. note que les crédits inutilisés du chapitre PESC, notamment les crédits recouvrés, sont considérés, par la Commission, comme "recettes préaffectées" au sens du règlement financier et sont donc réinscrits sur les lignes l'année suivante; n'est pas convaincu que cette procédure soit compatible avec les dispositions du règlement financier, et demande à la Cour des comptes d'examiner la question.
11. Notes that any underspending, notably recoveries, in the CFSP chapter is subsequently treated by the Commission as "assigned revenue" under the terms of the Financial Regulation and is thus put back on the lines the following year; is not convinced that this is consistent with the provisions of the Financial Regulation and asks the Court of Auditors to examine this matter.

66. note que les crédits inutilisés du chapitre PESC, notamment les crédits recouvrés, sont considérés, par la Commission, comme "recettes préaffectées" au sens du règlement financier et sont donc réinscrits sur les lignes l'année suivante; n'est pas convaincu que cette procédure soit compatible avec les dispositions du règlement financier, et demande à la Cour des comptes d'examiner la question;
66. Notes that any underspending, notably recoveries, in the CFSP chapter is subsequently treated by the Commission as "assigned revenue" under the terms of the Financial Regulation and is thus put back on the lines the following year; is not convinced that this is consistent with the provisions of the Financial Regulation, and asks the Court of Auditors to examine this matter;

Dans le chapitre suivant, le Conseil évoque brièvement, comme la communication de la Commission, les autres instruments que sont les règles harmonisées du droit international privé et les instruments internationaux relatifs au droit matériel harmonisé.
In the following chapter the Council briefly mentions - similarly to the Commission Communication - the other instruments, i.e. harmonised private international law rules and international instruments on harmonised substantive law.

Le présent chapitre examine brièvement l'augmentation de la connectivité de la population et des entreprises, ainsi que les conditions dans lesquelles cette augmentation a eu lieu pendant la période couverte par l'initiative eEurope.
This section briefly reviews growth in connectivity of citizens and enterprises, and the conditions under which it occurred, during the course of eEurope.

4. invite la Commission à examiner, au chapitre de l'égalité des chances et des aspects sociaux dans le contexte des élargissements récent et à venir, les questions suivantes qui constituent les nouveaux défis urbains à relever de toute urgence: la création d'opportunités à l'intention des jeunes en milieu urbain et des enfants des rues désavantagés; la pauvreté relative et absolue et la pauvreté des enfants en milieu urbain, le soutien à l'instauration d'une société civile (grâce à des forums de proximité par exemple), le soutien à la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, à travers notamment la pratique d'une démocratie numérique;
4. Calls on the Commission to consider, in relation to equal opportunities and social aspects in the context of the recent and forthcoming enlargements, the following issues as the most pressing new urban challenges: creating opportunities for disadvantaged urban youth and street children; relative and absolute poverty and child poverty in the urban environment; encouraging emerging civil society manifestations such as neighbourhood forums; and encouraging citizens’ participation in governance, especially through digital democracy;

On examinera donc tout d'abord dans le présent chapitre où l'Union européenne en est sur le plan de la pénétration de l'internet avant d'examiner dans les chapitres suivants quel progrès ont été réalisé dans les trois domaines d'action.
This section will therefore first review where the EU is in Internet penetration before the following chapters show what progress has been made in the three action areas.