Vertaling van "présent chapitre examine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la matière régie par le présent chapitre
the matters covered by this Chapter

le Conseil peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre à...
the Council may extend the provisions of this Chapter to...

les prescriptions du présent chapitre et les mesures prises en vertu de celles-ci
the provisions of this Chapter and measures taken in pursuance thereof

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Règlement sur l'exemption du chapitre VIII du titre I de la Charte de la langue française pour les enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage
Regulation respecting the exemption of children having serious learning disabilities from the application of Chapter VIII of Title I of the Charter of the French language

champ d'application du présent chapitre
coverage of this chapter

Groupe d'étude chargé d'examiner la présentation des budgets
Budget Format Reference Group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Dans un délai de quarante jours ouvrables à compter de la notification visée à l'article 5, paragraphe 6, l'AEMF examine la demande d'enregistrement ou d'extension de l'enregistrement en vérifiant si le référentiel central respecte le présent chapitre et elle adopte une décision acceptant ou refusant l'enregistrement ou une extension de l'enregistrement, assortie d'une motivation circonstanciée.
1. ESMA shall, within 40 working days of the notification referred to in Article 5(6), examine the application for registration, or for an extension of registration, based on the compliance of the trade repository with this Chapter and shall adopt a fully reasoned decision accepting or refusing registration or an extension of registration.

1. Dans un délai de quarante jours ouvrables à compter de la notification visée à l’article 5, paragraphe 5, l’AEMF examine la demande d’enregistrement en vérifiant si le référentiel central respecte le présent chapitre et adopte une décision d’enregistrement ou une décision de refus d’enregistrement assortie d’une motivation circonstanciée.
1. ESMA shall, within 40 working days from the notification referred to in Article 5(5), examine the application for registration based on the compliance of the trade repository with this Chapter and shall adopt a fully reasoned registration decision or a decision refusing registration.

Avant d’exposer les recommandations du Comité, le présent chapitre examine l’expérience canadienne et internationale du problème des périodes d’attente.
Before presenting the Committee’s recommendations, this chapter examines Canadian and international experience in dealing with the problem of waiting times.

Dans les trois ans suivant la date visée à l’article 20, la Commission, en consultation avec les États membres, examine l’application du présent chapitre, notamment en fonction de l’expérience acquise et de l’efficacité du système transfrontalier d’exécution des sanctions et/ou amendes administratives, en vue d’en proposer la modification s’il y a lieu.
Within three years after the date referred to in Article 20, the Commission shall, in consultation with the Member States, review the application of this Chapter in particular in light of the experiences with and effectiveness of the system of cross-border enforcement of administrative penalties and/or fines with a view to proposing, where appropriate, any necessary amendments or modifications.

2. La Commission examine si les demandes de protection visées à l'article 13, paragraphe 5, remplissent les conditions établies au présent chapitre.
2. The Commission shall examine whether the applications for protection referred to in Article 13(5) meet the conditions laid down in this Chapter.

Le présent chapitre examine également de quelle façon l’âgisme peut restreindre la participation active des aînés et énonce des options visant à supprimer les attitudes négatives envers le vieillissement.
This chapter also explores how ageism can limit the active participation of seniors, and identifies options to eliminate ageist attitudes.

1. La Commission examine , ║ conformément à la procédure visée à l'article 28 , paragraphe 2, et à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, le respect des exigences du présent chapitre et prend la décision de suspendre ou de retirer une licence d'exploitation s'il y a lieu.
1. The Commission acting in accordance with the procedure referred to in Article 28(2) at the request of a Member State, or on its own initiative, shall examine compliance with the requirements of this Chapter and take a decision to suspend or revoke an operating licence if necessary.

Le présent chapitre examine diverses questions éthiques portant plus précisément sur la maladie mentale et la toxicomanie.
This chapter examines various ethical issues related more specifically to mental illness and addiction.

Le présent chapitre examine l’ensemble des renseignements dont nous disposons sur la prévalence et les répercussions économiques de la maladie mentale, de la toxicomanie, du jeu pathologique et du suicide au Canada.
In this chapter, existing information on the prevalence and the economic cost of mental illness, addiction, pathological gambling and suicide in Canada is reviewed.

Certains articles du Règlement examinés dans d’autres chapitres, par exemple en ce qui touche à la présentation de rapports de comités (chapitre IV) et de motions portant adoption de ces rapports (chapitre VIII), aux paramètres de la préparation et de la présentation d’un projet de loi par un comité (chapitre IX), au renvoi du Budget principal des dépenses aux comités (chapitre X), au renvoi de projets de loi émanant des députés aux comités (chapitre XI) et à l’étude en comité des décrets-lois ainsi que les rapports connexes (chapitre XIV), ont aussi une incidence importante sur le travail des comités.
Standing Orders in other chapters, such as those pertaining to the presentation of committee reports (Chapter IV) and to motions for concurrence in such reports (Chapter VIII), to the parameters of a committee preparing and bringing in a bill (Chapter IX), to the consideration of Main Estimates in a committee (Chapter X), to the consideration of private Members’ bills in committees (Chapter XI), and to committee work on delegated legislation (Chapter XIV), also impact greatly on the work carried out by committees.