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Vertaling van "chapitre dix-huit entreprises " (Frans → Engels) :

Chapitre dix-huit: Entreprises d’État, monopoles et entreprises bénéficiant de droits ou de privilèges spéciaux

Chapter 18: State-owned companies, monopolies and enterprises granted special rights or privileges


Chapitre dix-huit: Entreprises d’État, monopoles et entreprises bénéficiant de droits ou de privilèges spéciaux

Chapter 18: State-owned companies, monopolies and enterprises granted special rights or privileges


En Bulgarie, en République tchèque, au Danemark, en Grèce, à Malte, au Portugal et en Autriche, la période de référence adoptée équivaut aux six mois précédant la demande d’ouverture de la procédure d’insolvabilité à laquelle les créances se rapportent; cette période de référence est de neuf mois en Pologne, de douze mois en Italie et en Lettonie, de dix-huit mois en Slovaquie, en Irlande et en Lituanie et de soixante-dix-huit semaines à Chypre. La Belgique a défini une période allant du douzième mois qui précède la ferme ...[+++]

Bulgaria, the Czech Republic, Denmark, Greece, Malta, Portugal and Austria have fixed a reference period of six months before the request for insolvency to which the claims must relate; Poland uses a reference period of nine months; Italy and Latvia a period of 12 months; Slovakia, Ireland and Lithuania a period of 18 months; Cyprus uses 78 weeks; Belgium uses a period going from 12 months before the closure of the company to 13 months after it.


Dix-huit entreprises ont participé au projet.

Eighteen companies were part of this.


Le montant de cinq milliards de dollars indiqué dans le tableau 15.2 représente l’estimation faite par le Comité de l’augmentation annuelle des coûts de santé qui découlerait de l’élargissement du régime public de manière à combler les lacunes constatées (aux chapitres sept, huit et neuf) et d’un investissement dans des mesures destinées à rendre plus efficaces et efficients le régime hospitalier et l’utilisation des médecins (comme il est proposé aux chapitres deux, trois, quatre, cinq, six, dix, onze, douze et treize).

The amount of $5 billion shown in Table 15.2 is the Committee’s estimate of the annual increase in health care costs that would result from expanding public health care insurance to close the gaps in the existing plans (as described in Chapters Seven, Eight and Nine) and from investing in measures to make the current hospital and doctor system more effective and efficient (as described in Chapters Two, Three, Four, Ten, Eleven, Twelve and Thirteen).


4. Nonobstant l'article 14, paragraphe 1, du présent règlement, tout délai de dix-huit mois au maximum, arrêté sur la base de l'article 36 de la directive 2006/123/CE, en ce qui concerne la coopération administrative menée en application du chapitre VI de ladite directive continue de s'appliquer dans ce domaine.

4. Notwithstanding Article 14(1) of this Regulation, any periods up to a maximum of 18 months decided on the basis of Article 36 of Directive 2006/123/EC with regard to administrative cooperation pursuant to Chapter VI thereof shall continue to apply in that area.


4. Nonobstant l'article 14, paragraphe 1, du présent règlement, tout délai de dix-huit mois au maximum, arrêté sur la base de l'article 36 de la directive 2006/123/CE, en ce qui concerne la coopération administrative menée en application du chapitre VI de ladite directive continue de s'appliquer dans ce domaine.

4. Notwithstanding Article 14(1) of this Regulation, any periods up to a maximum of 18 months decided on the basis of Article 36 of Directive 2006/123/EC with regard to administrative cooperation pursuant to Chapter VI thereof shall continue to apply in that area.


Il regroupe dix-huit entreprises et, bien qu’il soit présent dans le monde entier, il exerce ses activités principalement en Europe.

It comprises eighteen businesses and, although it is present worldwide, its activities are mainly focussed in Europe.


Dix-huit entreprises participaient à la mission commerciale, lesquelles ont eu plus de 220 contacts individuels avec des entreprises de la région d'Atlanta.

There were 18 businesses on the trade mission, and they had over 220 individual contacts with businesses in the Atlanta area.


Au total, 94 % des entreprises fondées dans le cadre du projet ont duré six mois au moins et 75 % existaient encore au bout de dix-huit.

94% of the businesses started under the project lasted at least six months, and 75% were still running eighteen months later.




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Date index: 2020-12-23
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