Traduction de «regroupe dix-huit entreprises » (Français → Anglais) :

Chapitre dix-huit: Entreprises d’État, monopoles et entreprises bénéficiant de droits ou de privilèges spéciaux
Chapter 18: State-owned companies, monopolies and enterprises granted special rights or privileges

En Bulgarie, en République tchèque, au Danemark, en Grèce, à Malte, au Portugal et en Autriche, la période de référence adoptée équivaut aux six mois précédant la demande d’ouverture de la procédure d’insolvabilité à laquelle les créances se rapportent; cette période de référence est de neuf mois en Pologne, de douze mois en Italie et en Lettonie, de dix-huit mois en Slovaquie, en Irlande et en Lituanie et de soixante-dix-huit semaines à Chypre. La Belgique a défini une période allant du douzième mois qui précède la fermeture de l’entreprise jusqu’au treizième mois qui suit cette date.
Bulgaria, the Czech Republic, Denmark, Greece, Malta, Portugal and Austria have fixed a reference period of six months before the request for insolvency to which the claims must relate; Poland uses a reference period of nine months; Italy and Latvia a period of 12 months; Slovakia, Ireland and Lithuania a period of 18 months; Cyprus uses 78 weeks; Belgium uses a period going from 12 months before the closure of the company to 13 months after it.

Désormais une initiative formelle de l’UE, le label du patrimoine européen a d’abord été lancé en 2006 sous la forme d’une initiative intergouvernementale regroupant dix-huit États membre.
Now a formal EU initiative, the European Heritage Label was first launched in 2006 in the form of an intergovernmental initiative involving 18 Member States.

Pour les jeunes agriculteurs bénéficiant de l'aide prévue dans le cadre du paragraphe 1, point a) i), le plan d'entreprise prévoit que le jeune agriculteur satisfait à l'article 9 du règlement (UE) no 1307/2013, en ce qui concerne les agriculteurs actifs dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de son installation.
For young farmers receiving support under point (a)(i) of paragraph 1, the business plan shall provide that the young farmer complies with Article 9 of Regulation (EU) No 1307/2013, regarding active farmers within 18 months from the date of setting up.

Des questionnaires ont donc été transmis aux autorités des États-Unis, aux sept entreprises initialement sélectionnées dans l’échantillon d’entreprises américaines, aux dix entreprises visées au considérant 10, aux onze producteurs communautaires de l’échantillon, à dix-huit utilisateurs ainsi qu’à quatre-vingt-dix fournisseurs de matières premières.
Questionnaires were thus sent to the authorities of the USA, to the seven companies originally chosen in the sample of US companies, to the ten companies referred to in recital (10), to the 11 sampled Community producers, to 18 users as well as to 90 raw material suppliers.

1. Dans les dix-huit mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, les exploitants d'entreprises présentent une demande, conformément à l'article 7, en vue de l'établissement d'une liste communautaire initiale des produits primaires autorisés.
1. During the 18 months following the entry into force of this Regulation, business operators shall submit an application in accordance with Article 7 with a view to the establishment of an initial Community list of authorised primary products.

considérant que la directive 94/45/CE prévoit un nombre maximal de dix-sept membres pour le groupe spécial de négociation; que ce nombre correspond aux quatorze États membres qui sont parties à l'accord sur la politique sociale et aux trois autres parties contractantes de l'Espace économique européen; que l'adoption de la présente directive portera le nombre total d'États couverts par la directive 94/45/CE à dix-huit; qu'il est donc nécessaire de porter le nombre maximal susmentionné à dix-huit pour que soit représenté chaque État membre dans lequel l'entreprise de dimension communautaire compte un ou plusieurs établissements ou dans lequel le groupe d'entreprises de dimension communautaire compte l'entreprise qui exerce le contrôle ou une ou plusieurs entreprises contrôlées;
Whereas Directive 94/45/EC provides for a maximum of 17 members of the special negotiating body; whereas such a number corresponds to the 14 Member States which are party to the Agreement on social policy plus the three remaining Contracting Parties of the European Economic Area; whereas the adoption of this Directive will bring the total number of States covered by Directive 94/45/EC to 18; whereas, therefore, the abovementioned maximum should be increased to 18 so that each Member State in which the Community-scale undertaking has one or more establishments or in which the Community-scale group of undertakings has the controlling undertaking or one or more controlled undertakings is represented;