Vertaling van "délai de dix-huit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence sur le désarmement [ Conférence du désarmement | Comité du désarmement | Conférence du Comité du désarmement | Comité des dix-huit puissances sur le désarmement | Comité des dix puissances sur le désarmement ]
Conference on Disarmament [ CD | Committee on Disarmament | Conference of the Committee on Disarmament | Eighteen-Nation Disarmament Committee | Ten-Nation Committee on Disarmament ]

dans les dix jours [ d'ici dix jours | dans un délai de dix jours ]
within ten days

chabot à dix-huit épines | diable de mer | scorpion de mer
long-horn sculpin

groupe consultatif des dix-huit
Consultative Group of eighteen

Comité des dix-huit puissances sur le désarmement
Eighteen-Nation Committee on Disarmament | ENDC [Abbr.]

in-dix-huit
octodecimo | eighteenmo | 18 mo

surface de réparation | dix-huit mètres
penalty area | penalty box

Comité des dix-huit puissances sur le désarmement
Eighteen-Nation Disarmament Committee [ ENDC ]

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités)
An Act to amend the National Defence Act (non-deployment of persons under the age of eighteen years to theatres of hostilities)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient, lorsque cet examen n'est pas terminé à l'issue d'un délai de dix-huit mois à compter de l'ouverture de la procédure, que la possibilité soit donnée à l'État membre concerné d'exiger une décision, que la Commission devrait alors arrêter dans un délai de deux mois.
It is appropriate, should this examination not be concluded after a period of 18 months from the opening of the procedure, that the Member State concerned has the opportunity to request a decision, which the Commission should take within 2 months.

La Commission s'efforce autant que possible d'adopter une décision dans un délai de dix-huit mois à compter de l'ouverture de la procédure.
The Commission shall as far as possible endeavour to adopt a decision within a period of 18 months from the opening of the procedure.

3. Au plus tard six mois après l’expiration du délai de dix-huit mois visé au paragraphe 1, l’État bénéficiaire présente un rapport de mise en œuvre avec une déclaration justificative des dépenses concernant l’utilisation de la contribution financière du Fonds, indiquant toute autre source de financement reçue pour les actions concernées, y compris les remboursements d’assurances et indemnisations obtenues auprès de tiers.
3. No later than six months after the expiry of the eighteen months period referred to in paragraph 1, the beneficiary State shall present a report on the implementation of the financial contribution from the Fund with a statement justifying the expenditure, indicating any other source of funding received for the operations concerned, including insurance settlements and compensation from third parties.

1. La contribution financière du Fonds est utilisée dans un délai de dix-huit mois à compter de la date à laquelle la Commission a versé le montant total de l’aide.
1. The financial contribution from the Fund shall be used within eighteen months from the date on which the Commission has disbursed the full amount of the assistance.

Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence, excepté pour les classes d'activité 64.11 et 64.19 de la NACE Rév. 2. En ce qui concerne ces dernières, le délai de transmission est de dix mois.
The results are to be transmitted within 18 months of the end of the calendar year of the reference period, except for the NACE Rev. 2 activity classes 64.11 and 64.19.

Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l’année civile de la période de référence, excepté pour la classe d’activités 64.11 de la NACE Rév. 2 et pour les activités de la NACE Rév. 2 relevant des annexes V, VI et VII. En ce qui concerne la classe d’activités 64.11 de la NACE Rév. 2, le délai de transmission est de dix mois.
The results are to be transmitted within 18 months of the end of the calendar year of the reference period, except for the NACE Rev. 2 activity class 64.11 and the activities of NACE Rev. 2 covered by Annexes V, VI and VII. For the NACE Rev. 2 activity class 64.11 the transmission delay is 10 months.

4. Aussi longtemps qu'une partie contractante qui a adressé la communication prévue au paragraphe 3 b) du présent article n'a pas notifié son acceptation au secrétaire général du conseil, elle peut, pendant un délai de dix-huit mois à partir de l'expiration du délai de six mois prévu au paragraphe 3 du présent article, présenter une objection à l'amendement recommandé.
4. If a Contracting Party sends the Secretary-General of the Council a communication as provided for in paragraph 3(b) of this Article, it may, so long as it has not notified the Secretary-General of the Council of its acceptance of the recommended amendment, submit an objection to that amendment within a period of 18 months following the expiry of the six-month period referred to in paragraph 3 of this Article.

(9) considérant que la Commission, après avoir pris en considération les observations présentées par les parties intéressées, doit conclure son examen par l'adoption d'une décision finale dès que ses doutes ont été levés; qu'il convient, lorsque cet examen n'est pas terminé à l'issue d'un délai de dix-huit mois à compter de l'ouverture de la procédure, que la possibilité soit donnée à l'État membre concerné d'exiger une décision, que la Commission doit alors arrêter dans un délai de deux mois;
(9) Whereas, after having considered the comments submitted by the interested parties, the Commission should conclude its examination by means of a final decision as soon as the doubts have been removed; whereas it is appropriate, should this examination not be concluded after a period of 18 months from the opening of the procedure, that the Member State concerned has the opportunity to request a decision, which the Commission should take within two months;

Si la Commission présente au Conseil une telle proposition de modification de la présente directive dans le délai de neuf mois précité, l'État membre concerné surseoit à la mesure envisagée pendant un nouveau délai de dix-huit mois à compter de la présentation de ladite proposition.
If the Commission does submit to the Council such a proposal amending this Directive within the aforementioned nine months, the Member State concerned shall hold the proposed measure in abeyance for a further period of 18 months from the date on which the proposal is submitted.

En outre, ce délai de dix-huit mois peut être porté à huit ans pour les sociétés de navigation dont l'objet principal est la navigation et qui existent déjà au moment de l'entrée en vigueur des dispositions visées au paragraphe 1.
Furthermore, this period of 18 months may be extended to eight years for companies the principal object of which is shipping and which are already in existence on the entry into force of the provisions referred to in paragraph 1.