Vertaling van "application du chapitre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

non-application du chapitre II
non-application of Chapter II

chapitre d'audit [ chapitre de vérification | chapitre du rapport de vérification ]
audit chapter

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

champ d'application du présent chapitre
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Champ d'application du chapitre 2 Les dispositions suivantes du chapitre 2 ne s'appliquent aux maladies répertoriées visées à l'article 8, paragraphe 1, point c), que pour les États membres qui ont établi un programme national.
As regards diseases listed in Article 8(1)(c), the following provisions of Chapter 2 shall apply only to Member States which have drawn up a national programme.

Conformément au titre VII, chapitre 1, section IV, les États membres prévoient que les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes et les compagnies holding mixtes ou leurs dirigeants effectifs qui enfreignent les dispositions législatives, réglementaires ou administratives prises en application du chapitre 3 peuvent se voir infliger des sanctions ou des mesures visant à mettre fin aux manquements constatés ou à leurs causes.
In accordance with Title VII, Chapter 1 Section IV, Member States shall ensure that sanctions or measures aimed at ending observed breaches or the causes of such breaches may be imposed on financial holding companies, mixed financial holding companies, and mixed-activity holding companies, or their effective managers, that infringe laws, regulations or administrative provisions enacted to implement Chapter 3.

1. Lorsque les informations obtenues en application du chapitre II, III, V, VI, VII, VIII, X ou XI font apparaître un doute fondé quant à la conformité des navires de pêche ou des produits de la pêche de certains pays tiers avec les lois ou les réglementations, y compris les lois ou réglementations applicables communiquées par des pays tiers dans le cadre de la coopération administrative visée à l'article 20, paragraphe 4, ou avec les mesures internationales de conservation et de gestion applicables, la Commission publie sur son site Internet et au Journal officiel de l'Union européenne (série C) un avis d'alerte destiné à prévenir les opérateurs et à garantir que les États membres prennent les mesures appropriées à l'égard des pays tiers concernés, conformément au présent chapitre.
1. Where information obtained in accordance with Chapters II, III, V, VI, VII, VIII, X or XI raises well-founded doubt as to the compliance, by fishing vessels or fishery products from certain third countries, with applicable laws or regulations, including applicable laws or regulations communicated by third countries under the administrative cooperation referred to in Article 20(4), or with international conservation and management measures, the Commission shall publish an alert notice on its website and in the Official Journal of the European Union to warn operators and to ensure that Member States take appropriate measures in respect of the third countries concerned pursuant to this Chapter.

(a) En ce qui concerne le droit aux prestations en nature en vertu de la législation néerlandaise, il y a lieu d'entendre par bénéficiaire des prestations en nature, aux fins de l'application du chapitre 1er et du chapitre II du titre III du présent règlement:
(a) As regards entitlement to benefits in kind under Netherlands legislation, persons entitled to benefits in kind for the purpose of the implementation of Chapters 1 and II of Title III of this Regulation shall mean:

1. Assurance soins de santé a) En ce qui concerne le droit aux prestations en nature en vertu de la législation néerlandaise, il y a lieu d'entendre par bénéficiaire des prestations en nature, aux fins de l'application du chapitre 1 et du chapitre 4 du titre III du présent règlement:
1. Health care insurance (a) As regards entitlement to benefits in kind under Netherlands legislation, persons entitled to benefits in kind for the purpose of the implementation of Chapters 1 and 4 of Title III of this Regulation shall mean:

(a) En ce qui concerne le droit aux prestations en nature en vertu de la législation néerlandaise, il y a lieu d'entendre par bénéficiaire des prestations en nature, aux fins de l'application du chapitre 1 et du chapitre 4 du titre III du présent règlement:
(a) As regards entitlement to benefits in kind under Netherlands legislation, persons entitled to benefits in kind for the purpose of the implementation of Chapters 1 and 4 of Title III of this Regulation shall mean:

Pour l'application du chapitre III du titre II du règlement (CE) no 1493/1999, les États membres disposent d'une large marge d'appréciation en ce qui concerne le champ d'application détaillé et l'importance du soutien, notamment par le paiement de montants forfaitaires, par la fixation de niveaux maximaux de soutien par hectare et par la modulation du soutien sur la base de critères objectifs, dans les limites des règles établies audit chapitre et de leurs modalités d'application.
In applying Chapter III of Title II of Regulation (EC) No 1493/1999, Member States have a wide margin of discretion in deciding on the detailed scope and levels of support, including notably the payment of flat-rate amounts, the setting of maximum levels of support per hectare and the modulation of support on the basis of objective criteria, within the constraints laid down in that chapter and the provisions adopted in pursuance thereof.

Le présent règlement fixe les modalités d'application du chapitre I (plantations de vignes), du chapitre II (primes d'abandon), du chapitre III (restructuration et reconversion) et d'une partie du chapitre IV (informations et dispositions générales) du titre II (potentiel de production) du règlement (CE) no 1493/1999.
This Regulation lays down detailed rules for the application of Chapter I (planting of vines), Chapter II (abandonment premiums), Chapter III (restructuring and conversion) and part of Chapter IV (information and general provisions) of Title II (production potential) of Regulation (EC) No 1493/1999.

(19) Pour l'application du chapitre III du titre II du règlement (CE) no 1493/1999, les États membres disposent d'une large marge d'appréciation en ce qui concerne le champ d'application détaillé et l'importance du soutien, notamment par le paiement de montants forfaitaires, par la fixation de niveaux maximaux de soutien par hectare et par la modulation du soutien sur la base de critères objectifs, dans les limites des règles établies audit chapitre et de leurs modalités d'application.
(19) In applying Chapter III of Title II of Regulation (EC) No 1493/1999, Member States have a wide margin of discretion in deciding on the detailed scope and levels of support, including notably the payment of flat-rate amounts, the setting of maximum levels of support per hectare and the modulation of support on the basis of objective criteria, within the constraints laid down in that chapter and the provisions adopted in pursuance thereof.