Vertaling van "changé depuis l’enquête " (Frans → Engels) :

Lorsqu'il s'agit de subventions récurrentes, aucun élément de preuve ne démontre que ces programmes ont changé depuis l'enquête en question.
Where recurring subsidies are involved, there is no evidence that these programmes have changed since the investigation in question.

Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi changé depuis l’enquête initiale en ce qui concerne le critère no 2, puisqu’il a été établi, dans le cadre du présent réexamen, que, au cours de la PER, GT Enterprise ne disposait pas d’un jeu clair de documents comptables soumis à un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales et utilisés à toutes fins.
Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel. Finally, the circumstances of the company have also changed since the original investigation in respect of criterion 2. That is because it was established in the current review that during the RIP GT Enterprise had not had a clear set of accounting records that were independently audited in line with international accounting standards and applied for all purposes.

Il convient de noter que, contrairement à ce qu’affirme le groupe Rainbow, la même méthode a été appliquée à la fois dans l’enquête initiale et dans le présent réexamen et que, pour ce dernier, il a été dûment tenu compte du fait que certaines circonstances avaient changé depuis l’enquête initiale.
It should be noted that, contrary to the claimant’s statement, the same methodology was applied both in the original investigation and in the current review whereas due account was taken of the fact that certain circumstances have changed since the original investigation.

Les jeunes s'accordent à penser que l’héroïne, la cocaïne et l’ecstasy devraient rester interdites (96 %, 93 % et 91 % d'entre eux, respectivement), et ces résultats n’ont pas changé depuis la dernière enquête réalisée en 2011.
There remains a strong consensus amongst young people that heroin, cocaine and ecstasy should remain banned (with 96%, 93% and 91% saying so, respectively) – these results have not changed since the last survey in 2011.

Le requérant fait valoir que les circonstances ont changé depuis l’enquête ayant conduit à la fixation du niveau des mesures existantes et que ces changements présentent un caractère durable, étant donné qu’il s’agit de changements à la fois dans la structure du marché intérieur coréen et dans les ventes à l’exportation vers l’Union de la société TK Corporation.
The applicant alleges that circumstances have changed since the investigation leading to the determination of the level of the existing measures and that they are of a lasting nature since they relate to changes both in the structure of the Korean domestic market and TK Corporation’s export sales to the Union.

La présente enquête a permis de constater que la situation du requérant avait changé depuis l’enquête initiale.
The present investigation revealed that the situation of the applicant changed since the original investigation.

8. regrette que le traitement par l'Égypte des défenseurs des droits de l'homme et des militants politiques ait manifestement peu changé depuis la chute de l'ancien président; fait part de son inquiétude concernant les attaques répétées des autorités égyptiennes contre des organisations de la société civile bénéficiant de financements étrangers; invite les autorités à rendre public le rapport établi par la commission d'enquête mise en place sous l'autorité du ministre de la justice afin d'enquêter sur les financements étrangers des ONG égyptiennes; exprime sa préoccupation quant au fait qu'un certain nombre d'ONG, y compris de défense des droits de l'homme, feraient actuellement l'objet d'enquêtes à ce sujet et seraient victimes d'une campagne de calomnie orchestrée par le gouvernement par le biais des médias;
8. Regrets that Egypt’s treatment of human rights defenders and political activists seems to have changed little since the stepping down of the former president; expresses its concern about the repeated attacks by the Egyptian authorities against civil society organisations benefiting from foreign funding; calls on the authorities to make public the report of the Commission of Inquiry, set up under the authority of the Minister of Justice, to investigate foreign funding to Egyptian NGOs; expresses its concern at reports that a number of NGOs, including human rights defenders, are currently being investigated for this matter and subject to a smearing campaign by the Government in media;

La réalité opérationnelle des Forces canadiennes a beaucoup changé depuis notre enquête initiale en 2002.
Operational realities have changed a lot in the Canadian Forces since our initial investigation of 2002.

Savez-vous, toutefois, que ces chiffres n'ont pas tellement changé depuis l'enquête canadienne de 1989 sur les capacités de lecture et d'écriture utilisées quotidiennement, ni par rapport à l'enquête nationale sur l'alphabétisation des adultes et les enquêtes successives menées depuis 1994, et cela malgré une certaine amélioration dans l'infrastructure, malgré des intervenants et des bénévoles plus nombreux et mieux qualifiés, malgré une plus grande visibilité et une meilleure reconnaissance des difficultés, malgré l'accroissement des ressources, etc., l'essentiel de ces améliorations étant attribuable au programme conjoint entre le Secrétariat national à l'alphabétisation et les provinces et territoires?
Do you know, however, that the statistics have not changed very much from the “literacy skills used in daily activity” survey conducted in 1989, to the international adult literacy survey conducted in 1994, and to the present, all of this in spite of some infrastructure growth, more and better trained practitioners, more and better trained volunteers, a higher profile and recognition of the issues, more and better resources, etc., much of which is attributable to the joint program conducted by the National Literacy Secretariat with the provinces and territories.

Les conclusions sont en tout point identiques à celles tirées par le chargé d’enquête du Conseil de l’Europe, Dick Marty, dont certains des anciens témoins ont changé d’avis depuis lors.
The conclusions differ in no way from those reached by the Council of Europe’s investigator Dick Marty, some of whose former witnesses have since changed their minds.