Vertaling van "lors de l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

méthode de la prise en charge lors de l'acquisition [ prise en charge lors de l'acquisition ]
expenditure-based accounting

protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique
Data Protection in the Use of Electronic Infrastructure

Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux [ OHyAb ]
FDEA Ordinance of 23 November 2005 on Hygiene in the Slaughter of Animals [ SHyO ]

peau d'orange lors de l'application au pistolet
spray mottle

extinction du moteur par excès de carburant lors de l'accélération
rich blow-out

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous sommes intervenus lors de l'enquête Arar, lors de l'enquête Iacobucci en cours et lors de l'enquête sur Air India.
We were interveners in the Arar inquiry, the current Iacobucci inquiry and the Air India inquiry.

William Parker, le juge qui a siégé lors de l'enquête sur Sinclair Stevens, et Robert Rutherford, le juge qui a siégé lors de l'enquête sur la Somalie, ont tous deux réclamé une enquête indépendante afin de faire la lumière sur le Shawinigate.
Both William Parker, the judge who presided over the Sinclair Stevens inquiry, and Robert Rutherford, who presided over the Somalia inquiry, called for an independent inquiry into the Shawinigate affair.

Indépendamment du fait qu'il y a eu un gros problème d'échantillonnage lors de l'enquête entre 1994 et 1995—ce ne sont pas les mêmes entreprises qui ont répondu à l'enquête—il est par ailleurs indiqué très clairement dans cette enquête que Honda et Toyota ont augmenté leurs achats de pièces pendant toute cette période, qu'elles le font toujours et qu'elles continueront à le faire étant donné que la capacité de leurs usines va doubler.
Apart from the fact that there was a major sampling problem in the survey from 1994 to 1995—they weren't the same companies responding to the survey—the survey also was very clear on the point that Honda and Toyota had been increasing their parts purchases all throughout that whole period and continue to do so and will do so as the plants double their capacity.

Les sept enquêtes auprès des ménages visées par ce règlement-cadre sont les suivantes: l'enquête sur les forces de travail (EFT), les statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), l'enquête sur l'éducation des adultes (EEA), l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS), l'enquête sur l'utilisation des TIC par les ménages (ICT HH), l'enquête sur le budget des ménages (EBM), et l'enquête européenne harmonisée sur l'emploi du temps (HETUS).
Seven household surveys are targeted with this framework Regulation: the Labour Force Survey (LFS), European Statistics on Income and Living Conditions (EU-SILC), the Adult Education Survey (AES), the European Health Interview Survey (EHIS), the Survey on Information and Communications Technologies (ICT) usage in households (ICT-HH), the Household Budget Survey (HBS) and the Harmonised European Time Use Survey (HETUS).

5. Lorsque, conformément au paragraphe 1, la mesure d'enquête indiquée dans la décision d'enquête européenne n'existe pas dans le droit de l'État d'exécution ou qu'elle ne serait pas disponible dans le cadre d'une procédure nationale similaire, et lorsqu'il n'existe aucune autre mesure d'enquête qui permettrait d'obtenir le même résultat que la mesure d'enquête demandée, l'autorité d'exécution informe l'autorité d'émission qu'il n'a pas été possible d'apporter l'assistance demandée.
5. Where, in accordance with paragraph 1, the investigative measure indicated in the EIO does not exist under the law of the executing State or it would not be available in a similar domestic case and where there is no other investigative measure which would have the same result as the investigative measure requested, the executing authority shall notify the issuing authority that it has not been possible to provide the assistance requested.

3. L'autorité d'exécution peut également recourir à une mesure d'enquête autre que celle indiquée dans la décision d'enquête européenne si la mesure d'enquête choisie par l'autorité d'exécution permet d'obtenir le même résultat que la mesure indiquée dans la décision d'enquête européenne par des moyens moins intrusifs.
3. The executing authority may also have recourse to an investigative measure other than that indicated in the EIO where the investigative measure selected by the executing authority would achieve the same result by less intrusive means than the investigative measure indicated in the EIO.

L’Office devrait toutefois être autorisé, chaque fois que cela est nécessaire, à combiner en une seule enquête les aspects d’une enquête externe et d’une enquête interne, sans avoir à ouvrir deux enquêtes distinctes.
However, the Office should be allowed, whenever necessary, to combine in one single investigation the aspects of an external and an internal investigation, without having to open two separate investigations.

Les dispositions concernant l'enquête — celle où l'on convoque une personne afin qu'elle témoigne — sont-elles encore conçues par le gouvernement comme un outil important permettant à la police de compléter une enquête qui a été mal dirigée ou encore pour compléter une enquête lorsque la police a jeté des enregistrements de conversations, comme la police avait tenté de le faire lors de l'enquête sur Air India?
Does the government still consider the investigative hearing provisions—where a person is required to witness—to be an important tool that will enable the police to fill in the gaps in a poorly managed investigation or an investigation where the police have thrown away recordings of conversations, as they tried to do in the case of the Air India investigation?

Le SID crée également un fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) afin de contribuer à la prévention des infractions graves aux législations nationales, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière[33]. Le FIDE permet aux autorités nationales chargées de mener des enquêtes en matière douanière, lorsqu’elles ouvrent un dossier d’enquête, d’identifier les autres autorités qui auraient pu enquêter sur une personne ou une entreprise donnée.
CIS also establishes a Customs file identification database (FIDE) to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws.[33] FIDE enables national authorities responsible for conducting customs investigations, when they open an investigation file, to identify other authorities that may have investigated a given person or business.

Ces hypothèses ont ensuite été testées à partir de chiffres recueillis auprès de 1 835 femmes qui ont été interrogées lors de l'enquête nationale canadienne sur les mauvais traitements dont sont victimes les femmes lors de rendez-vous, enquête dirigée par Katherine Helly en 1992.
These hypotheses that I just reported to you were tested using data gathered from 1,835 women who participated in a Canadian national representative sample survey of abuse in dating conducted in 1992 by Katherine Kelly and me.