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Traduction de «champ devrait contenir » (Français → Anglais) :

Le présent règlement devrait contenir toutes les dispositions relatives à la surveillance du marché applicables aux produits entrant dans son champ d’application.

This Regulation should contain all of the market surveillance provisions applicable to the products falling within its scope.


À notre avis, il devrait en premier contenir une obligation d'adopter une loi ferme sur la concurrence ayant un champ d'application approprié et assurant l'indépendance des enquêtes et des prises de décisions.

In our view, number one, it would contain an obligation to adopt a sound competition law with appropriate scope and independence for investigation and adjudications.


S'il s'agit de références à d'autres jugements nationaux, les ECLI doivent être utilisés dès lors que le document auquel il est fait référence possède un ECLI. Dans le cas contraire, le champ devrait contenir d'autres références.

If these references are to other national judgments, ECLI must be used if the referred document has an ECLI, otherwise it should contain other references.


S'il s'agit de références à d'autres jugements nationaux, les ECLI doivent être utilisés dès lors que le document auquel il est fait référence possède un ECLI. Dans le cas contraire, le champ devrait contenir d'autres références.

If these references are to other national judgments, ECLI must be used if the referred document has an ECLI, otherwise it should contain other references.


Afin que ceux qui ont déjà effectué des mesures d'assainissement disposent de la sécurité juridique nécessaire pour les mesures déjà menées à bien, et pour assurer la protection de la confiance légitime, la directive devrait contenir une disposition relative au champ d'application temporel.

In order to guarantee bodies and individuals who have already carried out remediation measures legal certainty in respect of such completed measures, and with a view to preventing abuses of trust, the directive should contain a provision laying down a time-limit regarding its application.


Premièrement, les 153 pays sont invités à transmettre leurs rapports au secrétaire général des Nations unies en indiquant ce que le traité devrait contenir selon eux, quel devrait être son champ d’application et, notamment, leur opinion concernant sa viabilité.

Firstly, the 153 countries are being asked to forward their reports to the Secretary-General of the United Nations indicating what they believe the treaty should contain, its scope and, in particular, their opinion with regard to its viability.


Premièrement, les 153 pays sont invités à transmettre leurs rapports au secrétaire général des Nations unies en indiquant ce que le traité devrait contenir selon eux, quel devrait être son champ d’application et, notamment, leur opinion concernant sa viabilité.

Firstly, the 153 countries are being asked to forward their reports to the Secretary-General of the United Nations indicating what they believe the treaty should contain, its scope and, in particular, their opinion with regard to its viability.


Tout protocole élaboré dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique ne devrait pas faire double emploi avec d'autres instruments internationaux comparables qui existent dans ce domaine et devrait contenir une disposition prévoyant la révision de son champ d'application.

No protocol drawn up within the framework of the Convention on biological diversity should overlap with other, comparable international instruments in this area but should include provision for the review of its scope.


Le Conseil JAI, lors de sa réunion du 24 février 2005, avait discuté de la nécessité d’une clause de territorialité et était convenu que le texte devrait contenir une telle clause de territorialité, mais avait décidé de revenir lors d'une prochaine session sur le champ et le libellé exact de cette clause.

The JHA Council had discussed the need for a territoriality clause at its meeting on 24 February 2005 and agreed that the text should contain such a clause but decided to discuss the scope and exact wording of the clause at a subsequent meeting.




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champ devrait contenir ->

Date index: 2023-07-30
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