Traduction de «champ de vision requis par ladite directive devraient » (Français → Anglais) :

Les installations de combustion moyennes qui sont déjà soumises à des exigences minimales applicables dans toute l'Union, comme celles auxquelles s'applique une règle de cumul au titre du chapitre III de la directive 2010/75/UE ou celles qui incinèrent ou coïncinèrent des déchets solides ou liquides et relèvent donc du chapitre IV de ladite directive, devraient être exclues du champ d'application de la présente directive.
Medium combustion plants that are already subject to Union-wide minimum requirements, such as plants to which an aggregation rule applies under Chapter III of Directive 2010/75/EU, or plants that incinerate or co-incinerate solid or liquid waste and are thereby covered by Chapter IV of that Directive, should be excluded from the scope of this Directive.

Les poids lourds qui, avant les dates de transposition de la directive 2003/97/CE, ont été équipés a posteriori de dispositifs de vision indirecte qui couvrent largement le champ de vision requis par ladite directive devraient être exemptés des exigences de la présente directive.
Heavy goods vehicles retrofitted before the dates for transposition of Directive 2003/97/EC with devices of indirect vision which largely cover the field of vision required by that Directive should be exempted from the requirements of this Directive.

(11) Les installations de combustion moyennes qui sont déjà soumises à des exigences minimales applicables dans toute l'Union, comme celles auxquelles s'applique une règle de cumul au titre du chapitre III de la directive 2010/75/UE, ou celles qui incinèrent ou coïncinèrent des déchets solides ou liquides et relèvent donc du chapitre IV de ladite directive, devraient être exclues du champ d'application de la présente directive.
(11) Medium combustion plants that are already subject to Union-wide minimum requirements, such as plants to which an aggregation rule applies under Chapter III of Directive 2010/75/EU, or plants that incinerate or co-incinerate solid or liquid waste and are thereby covered by Chapter IV of that Directive, should be excluded from the scope of this Directive.

(10) Les poids lourds qui, avant l'entrée en vigueur de la directive 2003/97/CE, ont été équipés a posteriori de dispositifs de vision indirecte qui couvrent largement le champ de vision requis par ladite directive, devraient être exemptés des exigences de la présente législation.
(10) Heavy goods vehicles retrofitted before entry into force of Directive 2003/97/EC with devices of indirect vision which largely cover the field of vision required in that directive should be exempted from the requirements of this legislation.

(10) Les poids lourds qui, avant les dates de transposition de la directive 2003/97/CE, ont été équipés a posteriori de dispositifs de vision indirecte qui couvrent largement le champ de vision requis par ladite directive, devraient être exemptés des exigences de la présente législation.
(10) Heavy goods vehicles retrofitted before the dates of transposition of Directive 2003/97/EC with devices of indirect vision which largely cover the field of vision required in that Directive should be exempted from the requirements of this legislation.

Les mesures prises par les autorités compétentes en application de l'article 14 de ladite directive devraient par conséquent être exclues du champ d'application du présent règlement.
Measures taken by the competent authorities pursuant to Article 14 of that Directive should therefore be excluded from the scope of this Regulation.

aux véhicules des catégories N2 et N3 qui font l'objet de mesures nationales entrées en vigueur avant les dates de transposition de la directive 2003/97/CE et qui imposent le montage, du côté passager, d'autres dispositifs de vision indirecte couvrant au moins 95 % du champ de vision total au niveau du sol des rétroviseurs de classe IV et de classe V en vertu de ladite directive.
Vehicles of categories N2 and N3 that are subject to national measures which entered into force before the dates for transposition of Directive 2003/97/EC and which require fitment, on the passenger side, of other means of indirect vision covering not less than 95 % of the total field of vision at ground level of class IV and class V mirrors under that Directive.

Il est toutefois approprié et proportionné de prévoir des exemptions et des dérogations pour les véhicules dont la durée de vie restante est courte, pour les véhicules équipés de rétroviseurs latéraux dont le champ de vision couvert n'est qu'insensiblement inférieur à ceux prévus par la directive 2003/97/CE et pour les véhicules sur lesquels le montage de rétroviseurs conformes à ladite directive n'est pas économiquement viable.
It is, however, appropriate and proportionate to provide exemptions and derogations for vehicles whose remaining lifespan is short, vehicles which are equipped with lateral mirrors whose field of vision covers only marginally less than the fields of vision laid down in Directive 2003/97/EC, and vehicles where fitting with mirrors complying with that Directive is not economically viable.

Dans ce cas, toutes les conditions ou mesures de souplesse supplémentaires énoncées à l’annexe III de la directive devraient s'appliquer au montage a posteriori de rétroviseurs offrant un champ de vision inférieur, par exemple, une réduction de 10 % du champ de vision spécifié pour les rétroviseurs de classe IV ou V dans le cas d’obstructions dues à la carrosserie et à certains de ses éléments, tels que d’autres rétroviseurs, poignées de portières, etc (voir paragraphe 5.8.2 de l’annexe III de la directive 2003/97/CE).
Therefore, all conditions or additional flexibility set out in Annex III of that Directive should be valid for the retrofitting of mirrors with a reduced field of vision, e.g. 10% reduction of the specified field of vision of Class IV or V when there is obstruction due to the bodywork and some of his components, such as other mirrors, door handlers etc (see remark 5.8.2 in Annex III of Dir. 2003/97/EC).