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Code de retour requis fantôme
Expiration d'un délai fixé par ladite autorité
Retour requis fantôme
Temps de stabilisation pour étuvage
Temps requis pour la résistance à l'étuvage
Temps requis pour la solidité de la colle
Traitement médicamenteux n'est plus requis
âge légal pour consentir à un traitement
âge requis pour consentir
âge requis pour consentir à un traitement

Vertaling van "requis par ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
temps de stabilisation pour étuvage | temps requis pour la résistance à l'étuvage | temps requis pour la solidité de la colle

fixturing time


appréciation du résultat : décès évitable, examen du dossier requis

Determination of outcome, death avoidable, chart audit required


traitement médicamenteux n'est plus requis

Drug treat no longer needed


âge légal pour consentir à un traitement [ âge requis pour consentir à un traitement | âge requis pour consentir ]

legal age of consent to treatment [ age of consent to treatment | legal age of consent ]


retour requis fantôme [ code de retour requis fantôme ]

dormant hard return


sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité

provided that this member is not affiliated to that entity


... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983


Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution

Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution


expiration d'un délai fixé par ladite autorité

expiry of a period specified by that authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le groupe de travail a élaboré un cadre de rapport et d'indicateurs pour mesurer l'avancement de l'application des mesures prévues par la recommandation du Conseil Ce cadre vise à donner aux États membres un outil d'autoévaluation et de communication des progrès pour leurs futurs rapports annuels requis par ladite recommandation.

The Working Party has developed a reporting and indicator framework to measure progress on the implementation of measures under the Council Recommendation This framework aims to provide Member States with a tool for self-assessment and for communicating progress in their forthcoming annual reporting in line with the Council Recommendation.


Ce cadre vise à donner aux États membres un outil d'autoévaluation et de communication des progrès pour leurs futurs rapports annuels requis par ladite recommandation.

This framework aims to provide Member States with a tool for self-assessment and for communicating progress in their forthcoming annual reporting in line with the Council Recommendation.


lorsque la vérification concerne la déclaration d’émissions d’une installation procédant au stockage géologique des gaz à effet de serre dans un site de stockage agréé au titre de la directive 2009/31/CE, le plan de surveillance requis par ladite directive et les informations à communiquer en vertu de son article 14, au moins pour la période de déclaration correspondant à la déclaration d’émissions à vérifier.

where the verification concerns the emission report of an installation carrying out the geological storage of greenhouse gases in a storage site permitted under Directive 2009/31/EC, the monitoring plan required by that Directive and the reports required by Article 14 of that Directive, covering at least the reporting period of the emissions report to be verified.


Ainsi, lors de leur introduction dans l’Union, ceux contenant un produit à base de viande transformé doivent être accompagnés du certificat requis par la législation de l’Union pour les produits à base de viande, ceux contenant un produit laitier transformé, du certificat requis par ladite législation, et ceux ne contenant que des produits de la pêche ou ovoproduits transformés, du certificat requis par cette législation ou, lorsque aucun certificat n’est requis, d’un document commercial.

It provides that composite products containing processed meat products are to be accompanied at introduction into the Union by the relevant certificate for meat products laid down in Union legislation. Composite products containing processed milk products, which are to be subjected to veterinary checks, are to be accompanied at introduction into the Union by the relevant certificate laid down in Union legislation. In addition, composite products containing only processed fishery or egg products which are to be subjected to veterinary checks are to be accompanied at introduction into the Union by the relevant certificate laid down in Unio ...[+++]


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Par lettre du 2 juillet 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante que son courriel du 14 mai 2009 avait été considéré comme une demande de réexamen de son épreuve écrite b), de ce que, après réexamen de ladite épreuve, le jury avait décidé de corriger son épreuve écrite c), et que le résultat obtenu à cette dernière épreuve, à savoir 18/40, restait au dessous du seuil requis, à savoir 20/40, pour qu’elle soit admise à participer à l’épreuve orale.

By letter of 2 July 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant that her e-mail of 14 May 2009 had been considered to be a request for review of her written test (b), that, after reviewing that test, the board had decided to mark her written test (c), and that the result obtained in that test, namely18/40, had been below the pass mark of 20/40 required for her to be admitted to the oral test. ...[+++]


Les poids lourds qui, avant les dates de transposition de la directive 2003/97/CE, ont été équipés a posteriori de dispositifs de vision indirecte qui couvrent largement le champ de vision requis par ladite directive devraient être exemptés des exigences de la présente directive.

Heavy goods vehicles retrofitted before the dates for transposition of Directive 2003/97/EC with devices of indirect vision which largely cover the field of vision required by that Directive should be exempted from the requirements of this Directive.


4. Les coûts admissibles sont les coûts d'investissement supplémentaires nécessaires pour atteindre le niveau de protection de l'environnement requis par la norme communautaire, par rapport au niveau de protection requis avant l'entrée en vigueur de ladite norme.

4. The eligible costs shall be the extra investment costs necessary to achieve the level of environmental protection required by the Community standard compared to the existing level of environmental protection required prior to the entry into force of this standard.


4. Les coûts admissibles sont les coûts d'investissement supplémentaires nécessaires pour atteindre le niveau de protection de l'environnement requis par la norme communautaire, par rapport au niveau de protection requis avant l'entrée en vigueur de ladite norme.

4. The eligible costs shall be the extra investment costs necessary to achieve the level of environmental protection required by the Community standard compared to the existing level of environmental protection required prior to the entry into force of this standard.


Lorsqu'un État membre permet de recourir aux établissements de crédit ou financiers visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur son territoire en tant que tiers au niveau national, cet État membre permet en toutes circonstances aux établissements et personnes visés à l'article 2, paragraphe 1, situés sur son territoire de reconnaître et d'accepter, conformément à l'article 14, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 8, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par des établissements visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur le territoire d'un autre État membre, à l'exception des bureaux de change et des établissements de pa ...[+++]

Where a Member State permits credit and financial institutions referred to in Article 2(1)(1) or (2) situated in its territory to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any case permit institutions and persons referred to in Article 2(1) situated in its territory to recognise and accept, in accordance with Article 14, the outcome of the customer due diligence requirements laid down in Article 8(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by an institution referred to in Article 2(1)(1) o ...[+++]


3. L'autorité douanière n'autorise l'importation de lots de produits que si, sans préjudice de la réglementation douanière et des dispositions particulières à arrêter conformément à l'article 10, paragraphes 2 et 3, et à l'article 18, la preuve est apportée que les contrôles vétérinaires requis ont été effectués avec des résultats satisfaisants, que le certificat correspondant a été délivré conformément à l'article 5, paragraphe 1, et que l'autorité compétente ait la garantie que les frais d'inspection prévus par la directive 85/73/CEE du Conseil du 29 janvier 1985 relative au financement des inspections et des contrôles vétérinaires vis ...[+++]

3. The customs authorities shall not allow the importation of consignments of products unless - without prejudice to the customs regulations and to the special provisions to be adopted in accordance with Article 10(2) and (3) and Article 18 - proof has been supplied that the relevant veterinary checks have been carried out with satisfactory results, that the relevant certificate has been issued in accordance with Article 5(1) and that the competent authority has a guarantee that the inspection fees referred to in Council Directive 85/73/EEC of 29 January 1985 on the financing of veterinary inspections and controls covered by Directives 8 ...[+++]




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requis par ladite ->

Date index: 2025-03-22
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