Traduction de «exclues du champ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération exclue du champ de l'impôt
supply that is exempt from the tax (1) | exempt supply (2)

être exclu du champ d'application d'un règlement
be exempted from a regulation

option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)
option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

renseignement exclu [ information exclue ]
excluded information

étranger susceptible d'être exclu [ étranger pouvant être exclu ]
excludable alien

trouble exclu
Disorder excluded

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

exclu | exclusivement [ excl ]
exclusive | exclusively

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La phrase concernant la «possibilité de déverrouillage» visée dans la clause 1, Champ d’application, (de la norme EN 14351-1:2006+A2:2016) est exclue du champ d’application de la référence.
The sentence regarding ‘ability to release’ in Clause 1, Scope (of EN 14351-1:2006+A2:2016) is excluded from the scope of the reference.

Les petites et moyennes entreprises de moins de 250 employés sont expressément exclues du champ d'application de la directive, ce qui veut dire que le entreprises artisanales berlinoises ne seront pas plus touchées que les petites et moyennes entreprises du Jura souabe que le ministre des affaires étrangères, M. Westerwelle, veut protéger des quotas de femmes de l'UE.
Small and medium-sized enterprises with fewer than 250 employees will be specifically excluded, so a craft enterprise in Berlin will be as little affected as the small and medium-sized enterprise in the Swabian Alb that the German Foreign Minister wants to protect from the EU quota for women.

Conformément au champ d’application du règlement sur les abus de marché, les transactions effectuées à certaines fins sont exclues du champ d’application de la directive: programmes de rachat et de stabilisation, activités se rapportant à la politique monétaire et à la gestion de la dette et activités concernant les quotas d’émission dans la conduite de la politique en matière de climat.
In line with the scope of the proposed Market Abuse Regulation, transactions for certain purposes are excluded from the scope: buy-backs and stabilisation programmes, monetary policy and debt management activities and activities concerning emission allowances in pursuit of climate policy.

3. Nonobstant le paragraphe 2, un litige n’est pas exclu du champ d’application de la présente convention lorsqu’une matière exclue en vertu de ce paragraphe est soulevée seulement à titre préalable et non comme un objet du litige.
3. Notwithstanding paragraph 2, proceedings are not excluded from the scope of this Convention where a matter excluded under that paragraph arises merely as a preliminary question and not as an object of the proceedings.

(12) Les personnes qui ne fournissent des services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle devraient aussi être exclues du champ d'application de la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que la réglementation pertinente n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement.
(12) Persons who provide investment services only on an incidental basis in the course of professional activity should also be excluded from the scope of this Directive, provided that activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the provision, on an incidental basis, of investment services.

Les personnes qui ne fournissent des services d'investissement qu'à titre accessoire dans le cadre de leur activité professionnelle devraient aussi être exclues du champ d'application de la présente directive, à condition que cette activité professionnelle soit réglementée et que la réglementation pertinente n'exclue pas la fourniture, à titre accessoire, de services d'investissement.
Persons who provide investment services only on an incidental basis in the course of professional activity should also be excluded from the scope of this Directive, provided that activity is regulated and the relevant rules do not prohibit the provision, on an incidental basis, of investment services.

Un grand nombre d'activités purement locales ou de nature sociale sont donc exclues du champ de ces règles.
A great many purely local or social activities are not therefore caught by the rules.

(12) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive certaines activités compte tenu du fait que la libre prestation des services dans ces domaines ne peut être, à ce stade, garantie au regard du traité ou du droit communautaire dérivé existant. Cette exclusion doit être sans préjudice des éventuels instruments qui pourraient s'avérer nécessaires pour le bon fonctionnement du marché intérieur. La fiscalité, notamment la taxe sur la valeur ajoutée frappant un grand nombre des services visés par la présente directive, doit être exclue du champ d'application de la présente directive.
(12) It is necessary to exclude certain activities from the scope of this Directive, on the grounds that the freedom to provide services in these fields cannot, at this stage, be guaranteed under the Treaty or existing secondary legislation; excluding these activities does not preclude any instruments which might prove necessary for the proper functioning of the internal market; taxation, particularly value added tax imposed on a large number of the services covered by this Directive, must be excluded form the scope of this Directive.

En ce qui concerne les installations dont l'autorisation a été accordée avant le 1 juillet 1987, date d'entrée en vigueur de l'ancienne directive, (les installations dites "existantes"), qui étaient exclues du champ d'application de la directive, les États membres ont le choix entre deux possibilités.
For plants licensed before 1 July 1987, so-called "existing" plants prior to the old Directive, which were previously excluded from the scope of the Directive, Member States may choose between two alternatives.

Depuis que le secteur des transports a été exclu du champ d'application de la directive de 1993, la Commission a vivement engagé les partenaires sociaux à faire progresser les discussions sur la durée du travail au niveau européen.
Since the exclusion of transport sectors from the 1993 directive, the Commission has been pressing for progress on discussions on working time between both sides of industry at European level.