Traduction de «chambre stipulant clairement quelles étaient » (Français → Anglais) :

Il ressort clairement de la note de service du 13 septembre 1995 qu'on leur a fait savoir clairement quelles étaient les nouvelles règles.
It's clear from this memo of September 13, 1995, that they were instructed that these are the rules that now pertain.

Dans la Loi sur les langues officielles, on stipule clairement quelles institutions fédérales y sont assujetties et on définit ces institutions fédérales.
The Official Languages Act clearly stipulates which federal institutions are subject to it, and these federal institutions are defined.

Plusieurs jours après le retrait des fonds supplémentaires, le ministre a fait une déclaration à la Chambre stipulant clairement quelles étaient ses intentions.
Several days after the withdrawal of the sups, the minister made a statement in the House that clearly set out what his intention was.

– (NL) Monsieur le Président, dans une récente interview dans la presse néerlandaise, le commissaire Rehn a précisé clairement quelles étaient les réformes les plus urgentes pour l’UE en Turquie, et je cite: «elles sont dans le domaine de la liberté d’expression et de culte, principes fondamentaux de la démocratie».
– (NL) Mr President, in a recent interview in the Dutch press, Commissioner Rehn stated unequivocally which reforms in Turkey are the most urgent for the EU, and I quote: ‘they are in the area of freedom of speech and religion, core principles of democracy’.

À cet effet, elles pourraient notamment envisager: de s'appuyer sur des états financiers et autres informations publiées ayant fait l'objet d'un audit indépendant; de faire procéder à une vérification par un prestataire de services tiers jouissant d'une solide réputation; de procéder elles-mêmes à un examen par sondage des informations reçues; ou de prévoir des dispositions contractuelles dans les documents de transaction stipulant clairement l'engagement de la responsabilité de l'entité notée ou de ses tiers liés, s'ils savaient que les informations fournies en vertu du contrat étaient fausses sur le fond ou trompeuses ou s'ils n'ont pas exercé, comme le prévoyait le contrat, une diligence raisonnable concernant l'exactitude de ces informations.
For this purpose, a credit rating agency may envisage, among other elements reliance on independently audited financial statements and public disclosures; verification by reputable third party services; random sampling examination by the credit rating agency of the information received; or contractual provisions in the transaction documents clearly stipulating liability for the rated entity or its related third parties, if the information provided under the contract is knowingly materially false or misleading or if the rated entity or its related third parties fail to conduct reasonable due diligence regarding the accuracy of the information as specified under the terms of the contract.

À cet effet, elles pourraient notamment envisager: de s'appuyer sur des états financiers et autres informations publiées ayant fait l'objet d'un audit indépendant; de faire procéder à une vérification par un prestataire de services tiers jouissant d'une solide réputation; de procéder elles-mêmes à un examen par sondage des informations reçues; ou de prévoir des dispositions contractuelles stipulant clairement l'engagement de la responsabilité de l'entité notée ou de ses tiers liés, s'ils savaient que les informations fournies en vertu du contrat étaient fausses sur le fond ou trompeuses ou s'ils n'ont pas exercé, comme le prévoyait le contrat, une diligence raisonnable concernant l'exactitude de ces informations.
For this purpose, a credit rating agency may envisage, among other elements reliance on independently audited financial statements and public disclosures; verification by reputable third party services; random sampling examination by the credit rating agency of the information received; or contractual provisions clearly stipulating liability for the rated entity or its related third parties, if the information provided under the contract is knowingly materially false or misleading or if the rated entity or its related third parties fail to conduct reasonable due diligence regarding the accuracy of the information as specified under the terms of the contract.

Si on avait, comme dans les provinces, une réglementation qui stipule clairement quelles sont les attentes, les pénalités, les conséquences et les responsabilités de chacun, on serait en mesure d'exercer un peu plus de pression sur l'ensemble des intervenants pour s'assurer que chacun joue son rôle, ce qui ne semble pas être le cas au moment où on se parle.
If there were regulations, as there are in the provinces, that clearly spelled out expectations, penalties, consequences, and responsibilities for each party, then more pressure could be put on the various stakeholders in order to ensure that each one was playing its role.

Il est nécessaire de stipuler clairement quelles autorités ont accès aux données et pendant combien de temps les données peuvent être retenues.
It must be made clear which authorities have access to the data, and it must be laid down clearly how long the data may be stored.

Tout d'abord, concernant le sud-est de l'Europe, il fallait dire plus clairement quels étaient les objectifs des Européens et quelles étaient leurs attentes.
First of all, with regard to south-eastern Europe, we had to state more clearly what the aims and expectations of the European public were.

Le sous-ministre qui lisait ces politiques ne pouvait pas y trouver clairement quelles étaient ses responsabilités principales et quelles étaient les attentes par rapport à son action.
The deputy minister who read those policies could not clearly see what his main responsibilities were and what actions he was expected to take.