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Traduction de «chambre l’attestent nous » (Français → Anglais) :

En vertu de la Loi sur le vérificateur général et compte tenu du rôle très particulier que ce mandataire du Parlement est appelé à jouer, le premier ministre est tenu de consulter les leaders et les chefs de tous les partis reconnus au Sénat et à la Chambre des communes et d'obtenir une résolution de ces deux Chambres attestant leur approbation de la nomination — question dont nous débattons maintenant — avant que celle-ci ne soit ...[+++]

Under the Auditor General Act, and as a further indication of the very special role of an officer of Parliament, the Prime Minister is required to consult with the leader of every recognized party in the Senate and in the House of Commons, as well as to obtain approval of the appointment by a resolution of the Senate and the House of Commons — the question we are now debating — before the appointment is made.


Nous soumettons simplement qu'il y a eu atteinte au privilège en demandant au Président de la Chambre de rendre une décision à partir d'un rapport factuel attestant de ce qui s'est passé devant notre comité.

It's simply submitting a point that a privilege has been compromised and asks that there be certain facets of statement of fact from what occurred at this committee to be included in that report and then have the Speaker rule.


Comme les comptes rendus de cette Chambre l’attestent, nous avons à de nombreuses reprises essayé de soutenir et de défendre la Commission contre les critiques formulées à son égard en début de mandat.

As the proceedings of this Chamber testify, we have on many occasions tried to support and defend the Commission against the criticism it received at the start of the mandate.


Comme les honorables sénateurs le savent, nous avons reçu un message de la Chambre des communes et le document signé par le greffier de la Chambre des communes attestant que le projet de loi C-12 avait été adopté par la Chambre des communes et qu'elle cherchait maintenant à obtenir l'approbation du Sénat.

As honourable senators know, we received a message from the House of Commons and the parchment signed by the Clerk of the House of Commons attesting that Bill C-12 was adopted by the House of Commons and that the House was now seeking the concurrence of the Senate.


Le commentaire no 865 de Beauchesne nous dit quelle est la façon de procéder lorsque la question de privilège concerne les délibérations d'un comité. Si cela vient d'un comité, il me semble que nous devrions avoir sous les yeux un rapport de ce comité attestant qu'il y a eu atteinte aux privilèges; alors la Chambre pourra juger du contenu du rapport faisant cette allégation.

If something is generated from a committee, it seems to me that we should have before the House a report from that committee which attests to the fact that there has been such a breach and then the House can judge on the contents of the report which makes that allegation.


Honorables sénateurs, un grand nombre d'entre nous, des deux côtés de cette Chambre, qui ont bénéficié de ses sages conseils, peuvent attester du nom prédestiné que ses parents lui ont donné en s'inspirant de saint Gildas, le moine du Ve siècle qu'on surnommait également «le sage».

Honourable senators, there are so many of us on both sides of this chamber who, having benefited from his wise counsel, are able to give testimony to the appropriate choice of name made by his parents, who decided to call him after the 5th century Saint Gildas, the monk who was also surnamed " the Wise'. '




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chambre l’attestent nous ->

Date index: 2024-08-31
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